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Déliberation - crc0242aximqrwl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - crc0242aximqrwl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
DELIBERATION
ID : 005-210500070-20220530-2022_43-CC
Commune
d'ARVIEUX
24222-U3 SEANCE
DU
30
MAI
2022
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-et-deux,
de
conseillers
le
trente
mai
en
exercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Date
de
la convocation
: 24
mai
2022
Votants
:11
Présents
:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT
Absentes
: Céline
BLANC-FLIPPE
(pouvoir
à Vanessa
COLLATTI),
Sylvie
CANOLLE
(pouvoir
à Pascale
BURGAT)
Secrétaire
: Marc
BLANC
Objet
: Prise
en
charge
d’une
partie
de
la carte
saison
« été
» de
la piste
de
luge
de
Molines.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
que
la
Commune
de
Molines
propose
-
dans
le
même
esprit
que
« les
forfaits
de
ski
» un
tarif préférentiel
pour
les
enfants
domiciliés
à
Arvieux
de
moins
de
18
ans.
Elle
propose
à la commune
d’Arvieux
de
prendre
en
charge
20
%
de
la carte
saison
et le
reste
est pris
par
la commune
de
Molines,
gestionnaire
de
cet
équipement.
La
carte
saison
fait 280 € la participation fait donc
56 €/enfant
de la commune
pour
l'été.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
Accepte
de
prendre
en
charge
la part
de
20%
soit 56€
par
enfant,
correspondant
à la
paiticipation
aux
achats
des
forfaits
de
ski
pour
les jeunes
de
moins
de
18
ans
de
la
commune
d’Arvieux
scolarisés.
-
Convient
de
demander
aux
familles
une
participation
de
28€
par
enfant.
-
Demande
à la Commune
de
Molines
de
nous
faire
parvenir
une
liste
nominative
des
enfants
qui
auront
retirés
la carte
saison.
-
Charge
Monsieur
le maire
de
faire
effectuer
le paiement
correspondant
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Christian
BLANC.