Conseil Municipal - 2013 04 11

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Conseil Municipal - 2013 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 04 11)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Le Conseil municipal de ST-SYLVESTRE-PRAGOULIN

s'est réuni en session ordinaire, à la Maison du Peuple

le 11 AVRIL 2013

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., FINCK M., MANILLERE B., BECOUSE G., LAPLACE R., POTIGNAT J, MARIDET A, ROUMIER S.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Madame le Maire présente les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’année 2012 :

COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Dépenses Vote Recettes Vote Total des dépenses de fonctionnement 694 534.94 Produits (dont dotations) 437 324.50 Impôts et taxes 385 423.46

TOTAL 694 534.94 Résultat 2011 reporté 132 605.64 TOTAL 955 353.60

EXCEDENT 2012 260 818.66

INVESTISSEMENT

Dépenses Vote Recettes Vote Total des dépenses d’investissement 100 218.25 Total des recettes d’investissement 169 048.10

Déficit 2011 reporté 38 097.91

TOTAL 138 316.16 TOTAL 169 048.10 EXCEDENT 2012 30 731.94

ASSAINISSEMENT :

RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

EXCEDENT 2011 74 164.85 Amortissement 3 626.00

Amortissement 15 591.00 Station 31 860.83

TOTAL 89 755.85 TOTAL 35 486.83

Excédent section d’investissement : 54 269.02 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

EXCEDENT 2011 60 439.42 Honoraires d’étude 881.98

surtaxe (0€75 le m3) 41 137.64 Amortissement 15 591.00

Amortissement 3 626.00 intérêts emprunts

TOTAL 105 203.06 TOTAL 16 472.98

Excédent section de fonctionnement : 88 730.08 €

USINE RELAIS :

RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

Cession 533 512.02 Cession 533 511.87

excédent fonct. capital 31 390.60 Déficit 32 800.42

remboursement capital 10 769.97

TOTAL 564 902.62 TOTAL 577 082.26

Déficit section d’investissement : 12 179.79 €

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Cession 533 511.87 Cession 533 512.02

Loyer 12 277.71 intérêts emprunts 97.77

taxe foncière 8 250.00 taxe foncière 8 250.00

TOTAL 554 039.58 TOTAL 541 859.79

Excédent section de fonctionnement : 12 179.79 €Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité des membres présents. Suite à la lecture des comptes administratifs, le conseil municipal déclare que les comptes de gestion n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Taux des impôts locaux 2013

Le Conseil Municipal décide que les taxes communales pour 2013 resteront aux mêmes taux : T H : 7,74 % F B : 13,52 % F N B : 57,22 %

BUDGETS 2013 :

Le budget primitif communal a été approuvé à l’unanimité et s’équilibre à :

COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Dépenses Vote Recettes Vote Dépenses de fonctionnement 703 763.00 Produits (dont dotations) 332 551.00 Virements à la section d’investissement 272 593.00 Impôts et taxes 391 725.00 TOTAL 976 356.00 Excédent de fonctionnement 2012 252 080.00 TOTAL 976 356.00

INVESTISSEMENT

Dépenses Vote Recettes Vote Dépenses réelles d’investissement 364 161.00 Produits (dont dotations) 60 837.00 Virements de la section de

fonctionnement

272 593.00

TOTAL 364 161.00 Excédent d’investissement 2012 30 731.00 TOTAL 364 161.00

Assainissement

RECETTES DEPENSES

INVESTISSEMENT

Report 2011 54 269 Amortissement 3 621 Virement de la sect. fonction. 100 065 Prévision Maîtrise œuvre et station 1 200 005 Amortissement 17 082

Subvention 597 000

Emprunt 435 210

TOTAL 1 203 626 TOTAL 1 203 626 FONCTIONNEMENT

Participation Vichy Val d’Allier 7 200

Report 2012 88 730 Virement en investissement 100 065 Surtaxe (0€77 le m3) 40 005 Amortissement 17 082 Amortissement 3 621 Charges à caractère général 8 009 TOTAL 132 356 TOTAL 132 356

Suite à la lecture du budget primitif de la Commune 2013 et du budget annexe 2013 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les budgets présentés.

Budget USINE RELAIS : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le budget annexe « Usine Relais » n’a plus lieu d’exister puisque l’ensemble immobilier a été acquis par la SARL FALAISE, par acte notarié en date du 12 Juillet 2012 et propose donc la dissolution du budget annexe « Usine Relais » après le vote du compte administratif 2012 et la reprise des résultats dans le budget 2013 de la Commune.

Le Conseil Municipal :

Décide la dissolution du budget annexe « Usine Relais » à compter du 11 Avril 2013. Autorise la reprise des résultats dans le budget 2013 de la Commune.- Travaux

Madame le Maire donne connaissance à l’assemblée du procès verbal d’ouverture des offres suite à la consultation d’entreprises pour les travaux de voirie communale concernant divers chemins communaux. Elle propose de signer le marché public de travaux passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Codes des Marchés Publics avec l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne, Agence SACER de Clermont-Ferrand pour un montant de 113 534.45 Euros TTC, entreprise la moins-disante.

Monsieur COURTADON propose de rajouter les travaux des trottoirs du lieudit Les Graviers.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire

Madame le Maire rappelle la nécessité du remplacement des 14 boutons poussoirs des chauffe-eau du Village Vacances. Elle propose d’accepter le devis de la Société PRO-GAZ d’un montant de 2 256,95 € HT, soit 2 699, 31 € TTC. Un devis a également proposé par SAVELYS pour des travaux sur la chaudière du Stade pour un montant presque équivalent. Etant donné l’âge de la chaudière, un devis va être demandé pour un éventuel remplacement. Le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire

Concernant la réfection de l’éclairage des terrains de football, le projet ayant été modifié suite à une demande des responsables de l’USSSP, l’entreprise chargée des travaux souhaite une confirmation ferme avant la poursuite des travaux. Madame le Maire rencontrera donc le Président de l’USSSP pour finaliser le projet.

- Composition du Conseil Communautaire

La loi du 16 décembre 2010 a prévu à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014, une élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, dans les communes de plus de 1 000 habitants, qui seront soumises au scrutin de liste. Le nombre de délégués par commune est actuellement de deux soit 16 au total pour la Communauté de Communes des Coteaux de Randan. Dans le nouveau projet, le nombre de délégués doit être proportionnel à la population communale, chaque commune doit avoir au moins un siège et aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges.

Le projet élaboré par le Préfet selon ces critères prévoit 22 sièges pour la Communauté de Communes des Coteaux de Randan. Celle-ci peut cependant, comme chaque communauté de communes, émettre un avis différent qui sera soumis à l’approbation des communes membres et validé si la majorité des communes l’approuve.

Lors de sa réunion du 25 mars 2013, le conseil communautaire a émis un avis proposant une répartition des sièges garantissant au moins 2 sièges à chaque commune. Les deux répartitions figurent sur le tableau ci-dessous :

Strate de

population

Nombre de

sièges

proposés par

le Préfet

Proposition

des Coteaux

de Randan

< à 500 habitants 1 2

de 501 à 800

habitants 2 3

de 801 à 1 100

habitants 4 4

> 1 101 habitants 7 7

D’où une répartition des sièges suivante :

Randan : 1 549 h = 7 sièges, Saint Sylvestre Pragoulin : 1 082 h = 4 sièges, Saint Priest Bramefant : 884 h = 4 sièges, Saint Clément de Régnat : 506 h = 3 sièges, Villeneuve les Cerfs : 506 h = 3 sièges, Mons : 432 h = 2 sièges, Beaumont les Randan : 276 h = 2 sièges, Bas et Lezat : 259 h = 2 sièges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les modalités de nombre et de répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire proposé par la Communauté de Communes des Coteaux de Randan.- Télétransmission des actes

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de transmettre par voie électronique aux services préfectoraux les actes soumis au contrôle de légalité. Suite à cette transmission, la préfecture prend connaissance des actes dématérialisés et un accusé de réception électronique est délivré pour chaque acte. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la même procédure est menée par la Communauté de Communes et ses communes membres.

Une convention entre la Commune et la Sous-préfecture est nécessaire ainsi que le choix d’un dispositif homologué de télétransmission. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir le dispositif de télétransmission Stela (dispositif homologué par l’Etat) via l’association ADeP (Association pour le Développement des e-Procédures).

Le Conseil Général du Puy-de-Dôme, adhérent de l’ADeP, permet aux communes de bénéficier de l’utilisation de la plateforme gratuitement. Par ailleurs, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au service hotline de l’ADeP ; la cotisation annuelle étant fixée à 50 euros. Il faut par ailleurs acquérir une clé USB pack 3 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de : - Dématérialiser l’envoi au contrôle de légalité des actes, - De signer la convention de dématérialisation avec la Sous-préfecture de RIOM, - D’adhérer à la hotline de l’ADeP moyennant une cotisation annuelle forfaitaire de 50 € et de choisir le tiers de télétransmission STELA (Steladep), - De se doter d’un certificat d’identification nécessaire au système, - Donner tout pouvoir à Madame le Maire pour mettre en œuvre la présente décision et notamment signer la convention avec la Sous-Préfecture.

- Réforme des rythmes scolaires

Madame le Maire rappelle la décision de report de la mise en place de la réforme scolaire à la rentrée de septembre 2014, prise avant le 31 mars, qui suit les conclusions du groupe de travail municipal et du Conseil d’école. Soucieux de la pleine réussite de cette réforme, les deux instances jugent préférable de prendre le temps de la réflexion pour organiser sa mise en place dans des conditions optimales pour nos enfants. Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour le report en 2014 et évoque la redistribution des tâches du personnel communal, les implications sur le transport scolaire, la difficulté de trouver du personnel formé disponible en milieu d’après-midi, . . .

- Demande de subvention

Collège de Saint-Yorre : participation aux voyages scolaires Madame le Maire propose d’octroyer une aide de 264.35 euros au Collège Victor Hugo de SAINT-YORRE pour participation aux frais, pour les élèves issus de la commune, d’un voyage en Angleterre qui se déroulera du 1er au 7 Juin 2013.

Le Conseil Municipal donne son accord

- Tour des Commissions

Réunion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable (SIAEP) - la facture d’un abonné qui consomme 120 m3 (moyenne d’une famille de 4 personnes) s’élèvera en 2013 à 295,04 € HT, soit une augmentation de 2,31 %. - Les travaux acceptés par le SIAEP dans son programme 2013 concernent le Chemin des Lapins. Madame le Maire prépare la programmation des travaux pour l’année 2014.

Réunion Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA)

- VALTOM : Les premiers essais de l’incinérateur sont programmés pour fin août 2013, sa mise en service étant prévue courant octobre ou novembre 2013.

Réunion du Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz (SIEG) - les tarifs jaune et vert sont amenés à disparaître.

Commission Education

- Madame FINCK informe que la fréquentation de la garderie est en hausse depuis le mois de septembre.- Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 18 Juillet 2012 concernant la participation financière de la commune au transport scolaire pour l’école primaire (68 € par an et par élève de St Sylvestre pour l’année scolaire 2012/2013). Cette participation ne pourra pas être versée directement au Conseil Général du Puy-de-Dôme pour l’année scolaire 2012/2013. Madame le Maire propose de verser la somme de 68 € directement aux familles à jour de leur règlement sur justificatif des services du Conseil Général du Puy-de-Dôme.

Urbanisme et effectifs des collèges :

- Le Conseil Général a effectué, pour évaluer à moyen terme les effectifs des collèges, une première étude qui a montré que l’arc nord-est du département était un secteur en tension d’effectifs. Pour préciser sa réflexion, le Conseil Général a souhaité prendre en compte les projets d’urbanisation des communes concernées et leur a adressé un questionnaire qui sera rempli par Monsieur LAPLACE, adjoint à l’urbanisme, et Madame le Maire.

- Questions diverses

Madame le Maire informe l’assemblée de la réception d’une DICT pour des travaux concernant la suppression du câble France Télécom posé sur le sol depuis environ 2 ans entre le pont de Chemin de Fer et le Hameau de Champlong. Les travaux déjà prévus pour le début de l’année sont à nouveau programmés pour le début du mois de mai. Madame le Maire espère qu’aucun contretemps ne viendra cette fois perturber cette programmation.

Madame le Maire présente le bilan, établi par la Gendarmerie nationale, de la délinquance et des accidents constatés en 2012 sur St Sylvestre. Les cambriolages sont au nombre de 10 contre 8 en 2011. Madame le Maire informe également l’Assemblée d’une nouvelle vague de cambriolages en cours et demande à tous d’être vigilants et de ne pas hésiter à faire le 17 en cas de personnes ou véhicule suspects. Ces cambriolages ont lieu en plein jour et dans des zones d’habitat dense.

Madame le Maire informe l’assemblée de la reprise des activités de remembrement sur la zone concernée par le contournement sud-ouest de Vichy. D’autre part, suite à la clôture de la plainte déposée par la FRANE (Fédération de la Région d’Auvergne pour la Nature et l’environnement), à l’avis favorable de l’Autorité Environnementale, une nouvelle enquête publique pour obtenir un nouvel arrêté loi sur l’eau est programmée du 29 avril au 31 mai 2013. Les dossiers seront consultables aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.