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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 039 Attribution subventions aux associations 2eme trimestre 2023
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 039 Attribution subventions aux associations 2eme trimestre 2023)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Loisirs,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 13/07/2023
007-200072007-2023 D039-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D039
Objet : Attribution des subventions aux associations - 2°"€ trimestre 2023
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-9 et i1611-4;
Vu la délibération n°2020-39 en date du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation du pouvoir du Conseil communautaire au Président de Ja Communauté de communes ;
Vu la délibération n°2021-54 en date du 27 mai 2021 portant approbation des règlements d'attribution des subventions aux associations et n°2021-94 en date du 16 décembre 2021 révisant le règlement d'attribution des subventions à caractère social et aux écoles ;
Considérant les règlements d'attribution des subventions en vigueur,
Considérant qu'au titre du deuxième trimestre 2023, la Communauté de communes a reçu les demandes de subventions suivantes :
Associations et événements subventionnés Montant demandé
CULTURE ET PATRIMOINE
ASLUR - Rando et fête du village 500 €
Petits bâtons - D'la joie sous les lampions 3 000 €
Les amis du mas des ânes - Ateliers concerts 1 000 €
Par Monts et Tempo - Faites de la musique à 1 800 € Borée
Fay'art - Programmation 2023 1 800 €
Le fil d'Ariane - Le champ des muses 3 000 €
Comité d'animation de Ste Eulalie - Foire des 800 € violettes
La biasse du moulin - Marché de producteurs 150 €
APE Ecole Publique Coucouron - Fête de la 504 € musique
Commune Saint-Etienne-de-Lugdarès - 1 500 € Inauguration Papillon
Les amis du Mezenc - Programme 2023 1 000 €
Lugd'art dans la Rue - Festival 2 000 €
SOCIAL
OGEC Le Lac d’Issarlès - Piscine 260 €
APE Ecole Publique Coucouron - Piscine 840 €
publié sur le site internet de la
collectivité le 13/07/2023 Fraternité des neiges - Gym douce 1 000 €
SPORT
Mazan'imation - Journée rando VTT 500 €
AS Coucouron - Vêture 500 €
Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur leurs attributions,
DECIDE
Article 1 : L'attribution des subventions suivantes au titre du deuxième trimestre 2023
Associations et événements Montant subventionnés
CULTURE ET PATRIMOINE
ASLUR - Rando et fête du village 350 €
Petits bâtons - D'la joie sous les 1 500 € lampions Montant plafond pour un événement régulier
Les amis du mas des ânes - Ateliers 0 € concerts Aucune dépense liée à de l’action culturelle
Par Monts et Tempo - Faites de la 750 € musique à Borée
Fay'art - Programmation 2023 1 000 €
Le fil d'Ariane - Le champ des muses 1 500 € Montant plafond pour un événement régulier
Comité d'animation de Ste Eulalie - 600 € Foire des violettes
La biasse du moulin - Marché de 150 € producteurs
APE Ecole Publique Coucouron - Fête 325€ de la musique
Commune Saint-Etienne-de- 0 € Lugdarès - Inauguration Papillon Hors règlement d'attribution Les amis du Mezenc - Programme 700 € 2023
Lugd’art dans la Rue - Festival 1 500 € Montant plafond pour un événement régulier
SOCIAL
OGEC Le Lac d’Issarlès - Piscine 260 €
APE Ecole Publique Coucouron - 840 € Piscine
Fraternité des neiges - Gym douce 1 000 €
SPORT
Mazan'imation - Journée rando VTT 500 €
AS Coucouron - Vêture 500 €
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs. Article 3 : La présente décision pourra faire l’objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 13 JUL 2073
Le Président, Jacques GENEST