Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2025
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2022
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 065 Attribution des subventions aux associations 3eme trimestre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 065 Attribution des subventions aux associations 3eme trimestre)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Histoire et mémoire, Sport,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 20/10/2023
007-200072007-2023 DO65-AU
Montagne d'Ardèche Communauté de Communes | .. > #7 20 Din en 2 2
Pôle Attractivité
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D065
Objet : Attribution des subventions aux associations - 3°"° trimestre 2023
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-9 et L1611-4,
Vu la délibération n°2020-39 en date du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation du pouvoir du Conseil communautaire au Président de Ja Communauté de communes,
Vu la délibération n°2021-54 en date du 27 mai 2021 portant approbation des règlements d'attribution des subventions aux associations et n°2021-94 en date du 16 décembre 2021 révisant le règlement d'attribution des subventions à caractère social et aux écoles,
Considérant les règlements d'attribution des subventions en vigueur,
Considérant qu'au titre du deuxième trimestre 2023, la Communauté de communes a reçu les demandes de subventions suivantes :
Associations et événements subventionnés Montant demandé
CULTURE ET PATRIMOINE
Mazan'imation - Fête du Bois 2023 2 500 €
Bourniquel - Vitrine 385 €
AS Coucouron - Théâtre 1 500 €
Commune Cros de Géorand - 15 août à la 800 € campagne
SOCIAL
Ecole Marie Rivier - Piscine 680 €
APE Saint-Cirgues-en-Montagne - Ski 760 €
Sports Loisirs Coucouron - Octobre rose 500 €
Octobre rose en Montagne d’Ardèche - 300 € Octobre rose
Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur leurs attributions,
DECIDE
Article 1 : L'attribution des subventions suivantes au titre du troisième trimestre 2023
Associations et événements subventionnés Montant attribué
CULTURE ET PATRIMOINE
Mazan'imation - Fête du Bois 2023 1 000 € Même montant qu'en 2022
publié sur le site internet de la
collectivité le 20/10/2023 Bourniquel - Vitrine 385 €
AS Coucouron - Théâtre 1 500 €
Commune Cros de Géorand - 15 août à la 800 € campagne
SOCIAL
Ecole Marie Rivier - Piscine 680 €
APE Saint-Cirgues-en-Montagne - Ski 760 €
Sports Loisirs Coucouron - Octobre rose 300 €
Octobre rose en Montagne d’Ardèche - 300 € Octobre rose
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
L 2 0 OCT. 2073
Le Président, Jacques GENEST