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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 15 Attribution subventions 1er trimestre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2024 15 Attribution subventions 1er trimestre 2024)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Histoire et mémoire,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2024
Date de reception de l'AR: 30/04/2024
007-200072007-2024 15-AU
AGEDI
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2024-D015
Objet : Attribution des subventions aux associations — 1°" trimestre 2024
Le Président de la Communauté de communes Montagne d'Ardèche,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-9 et L1611-4,
Vu la délibération n°2020-39 en date du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation du pouvoir du Conseil communautaire au Président de Ja Communauté de communes,
Vu la délibération n°2023-119 du Conseil communautaire en date du 21 décembre 2023 portant approbation du règlement d'attribution des subventions aux associations, communes et écoles,
Considérant le règlement d'attribution des subventions en vigueur,
Considérant qu'au titre du premier trimestre 2024, la Communauté de communes a reçu les demandes de subventions suivantes :
Associations et événements subventionnés Montant demandé
CULTURE ET PATRIMOINE
Association festive de Lafarre - Spectacle 1 500 € humoristique
Comité d'animation de Sainte-Eulalie - Foire des 1 000 € violettes
FSE Saint-Cirgues-en-Montagne - Ma classe aux 1 000 € jeux (visites)
Par Monts et Tempo - Pik et Cik 1 500 €
Comité des anciens combattants St-Cirgues - 1 500 € Exposition avec accueil de scolaires
SPORT
CAMMAE (Centre d'arts martiaux de la 900 € montagne ardéchoise) - Achat tee-shirts flockés
APE Saint-Etienne-de-Lugdarès - Sortie ski 560 €
FSE Saint-Cirgues-en-Montagne - Ma classe aux 1 000 € jeux (épreuves paralympiques)
Considérant qu'il est nécessaire de se prononcer sur leurs attributions,
DECIDE
Article 1 : L'attribution des subventions suivantes au titre du premier trimestre 2024,
Associations et événements Montant attribué subventionnés
CULTURE ET PATRIMOINE
publié sur le site internet de la
collectivité le 30 avril 2024 Association festive de Lafarre - Spectacle
humoristique
0 €
Le siège est hors territoire de la Cdc - la
commune a contribué
Comité d'animation de Sainte-Eulalie - 800 € Foire des violettes
FSE Saint-Cirgues-en-Montagne - Ma 1 000 € classe aux jeux (visites)
Par Monts et Tempo - Pik et Cik 750 €
Comité des anciens combattants St- 880 € Cirgues - Exposition avec accueil de
scolaires
450 € pour l'exposition (plafond 70%)
430 € pour le drapeau
Comité d'animation de Sainte-Eulalie - 800 € Foire des violettes
SPORT
CAMMAE (Centre d'arts martiaux de la 600 € montagne ardéchoise) - Achat tee-shirts Dérogation au 50% flockés
APE Saint-Etienne-de-Lugdarès - Sortie 560 € Ski
FSE Saint-Cirgues-en-Montagne - Ma 1 000 € classe aux jeux (épreuves paralympiques)
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs,
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans les deux mois de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon
Le 30 AVR. 2024
Le Président, Jacques GENEST