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Compte-Rendu - cr cm 12052023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNÉ REUNION DU 12 MAI 2023
CHSDÉSERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 18 votants : 18
Date de convocation : 4 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 mai à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER,
Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud : Mme. LEE Isabelle : M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; M. MOLVAUX Gérard ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie : M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absente : Mme JARDIN Marie Christelle :
Absentes excusées : Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme KERGOAT Morgane ; Mme THIBAULT Angélique ; Mme TRAVERS Jeanne ;
Pouvoirs :
Monsieur OGER Jean-Pierre déclare la séance ouverte.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2121-15), M. VEZIE François a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil Municipal adresse ses condoléances à Madame Edwige DESTAYS, agent de la commune, à la suite du décès de son père Monsieur Gérard DESTAYS.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org CM du 12/05/2023
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 MAI 2023
COMPTE RENDU
TRAVAUX
2023-05-030 _- AMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LA _ MAIRIE :_ PROPOSITION D'HONORAIRES PHASE APD
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
F0 L'aménagement de l'accueil de la Mairie a été confié le 9 novembre 2021 au cabinet ADG “architecte.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article R2432-7 de la commande publique :
EH ‘«Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de la
: passation du marché public de maîtrise d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce
“dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée
par le maître d'ouvrage.
Son montant définitif est fixé conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre
et en application de l'article R. 2194-17 ».
L'estimation sur laquelle le maître d'œuvre s'est engagé en phase APD s'élève à 82 700,00
euros HT.
PROPOSITION
Vu délibération du 4 juin 2020 relatives aux délégations consenties au Maire par le Conseil
Municipal! ; es nee =
Vu la proposition d'honoraire du cabinet ADG annexée à la présente délibération ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'arrêter définitivement la rémunération du cabinet de
maîtrise d'œuvre à 6 450,60 euros HT soit un taux de rémunération de 7,80%.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 12/05/2023
INFORMATIONS
- Monsieur le Maire fait part du calendrier des prochaines réunions :
> Les prochains Conseils Municipaux se tiendront :
Jeudi 15 juin à 20h00 ;
“Mercredi 12 juillet à 20h00 ;
> Commission finances le 8 juin à 20h00 (date à confirmer).
- Monsieur le Maire fait part de la proposition de courrier à envoyer aux maires des communes
dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire, concernant l'évolution des tarifs et l’'éventuelle
mise en place du dispositif de « cantine à 1euros ».
Le secrétaire Le Maire
F. VEZIE JP. OGER
Hôtel de Ville - 19, Rue Eariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23