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Arrêté - 2019 08 01 arrt limitation eau MAONS modifi
Arrêté - 2019 09 13 arrt limitation eau Moselle amont et M
Arrêté - arrt MAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Custines.
Lien du pdf (Arrêté - arrt MAM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
7
Es
D.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
Environnement-Eau-Biodiversité
Arrêté
n°/DDT54-EEB-2018-101-MAM-AR
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la zone
de
gestion
« Moselle
amont
et Meurthe
» dans
le
département
de
la Meurthe-et-Moselle
LE
PREFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
210-1
à
L.
211-3,
et L.
261-3
à
L.
216-5
et
R.
211-66
à R.
211-70
et
R.
216-9
relatifs
à la
limitation
ou
à la
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2212-2
et L.
2212-$
;
VU
le
code
du
domaine
public
fluvial
et
de
la
navigation
intérieure
;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
le titre
IT
du
livre
I
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
8
décembre
2017
nommant
Monsieur
Eric
FREYSSELINARD),
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
le schéma
directeur
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
Rhin-Meuse
;
VU
la
circulaire
du
18
mai
2011
de
la
Ministre
chargée
de
l'Écologie
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
;
VU
l'arrêté
cadre
n°
2017-451
du
08
juin
2017
relatif
à
la
mise
en
place
de
principes
communs
de
vigilance
et
de
gestion
des
usages
de
l’eau
dans
le
bassin
Rhin-Meuse
en
période
d’étiage
et
de
sécheresse
;
VU
l'arrêté
départemental
n°2017-057
du
23
juin
2017
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Meurthe-et-Moselle
en
période
de
sécheresse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-EEB-2018-059-MAM-A
du
9
Août
2018
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
de
gestion
« Moselle
amont
et
Meurthe
»
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
en
rapport
avec
la
situation
d’alerte
;
VU
larrêté
préfectoral
n°DDT-EEB-2018-062-MAM-A
du
17
Août
2018
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
de
gestion
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
en
rapport
avec
la situation
d’alerte
renforcée
; VU
Parrêté
préfectoral
n°DDT-EEB-2018-071-MAM-AR
du
4
septembre
2018
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
de
gestion
« Moselle
amont
et
Meurthe
»
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
en
rapport
avec
la situation
d’alerte
renforcée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-EEB-2018-079-MAM-AR
du
28
septembre
2018
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
de
gestion
« Moselle
amont
et
Meurthe
»
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
en
rapport
avec
la
situation
d’alerte
renforcée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDT-EEB-2018-091-MAM-AR
du
15
octobre
2018
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
de
gestion
« Moselle
amont
et
Meurthe
»
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
en
rapport
avec
la
situation
d’alerte
renforcée
;
VU
le
maintien
en
situation
d’alerte
renforcée
concernant
la
zone
de
gestion
«
Moselle
amont
et
Meurthe
», en
application
de
l’arrêté
cadre
de
bassin
susvisé
;
VU
les
éléments
fournis
par
les
membres
du
comité
départemental
sécheresse
en
date
du
29
octobre
2018 ; VU
le Bulletin
sécheresse
Grand-Est
émis
par
la DREAL
en
date
du
23
octobre
2018
;
CONSIDÉRANT
que
cette
situation
peut
entraîner
des
risques
de
pénurie
d’eau
potable
sur
les
réseaux
d’alimentation
de
certaines
collectivités
ainsi
qu’une
forte
dégradation
des
milieux
aquatiques
en
général
et piscicoles
en
particulier
dans
les
eaux
de
surface
de
la zone
définie
et qu’il
y a lieu
de
les
anticiper
;
CONSIDÉRANT
l’aggravation
de
la
baisse
des
débits
des
cours
d’eau
sur
la
zone
de
gestion
concernée
établie
par
les
relevés
la
direction
régionale
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
dès
lors
de
renforcer
les
mesures
de
restriction
d’usage
de
l’eau ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
dès
lors
de
mettre
en
place
les
mesures
de
restriction
d’usage
de
Peau
en
adéquation
avec
une
situation
d’alerte
renforcée
;
SUR
proposition
de
la Directrice
départementale
des
territoires
de
Meurthe-et-Moselle
;
ARRETE
Article
1
: Mesures
générales
A
compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté,
la zone
de
gestion
« Moselle
amont
et Meurthe
»
est
maintenue
en
situation
d’alerte
renforcée.
Les
mesures
de
restriction
d’usage
de
l’eau
mentionnées
aux
articles
suivants
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
jusqu’au
30
novembre
2018.
Au
besoin,
les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
être
renforcées
par
décision
de
l’autorité
de
police
municipale.
Par
ailleurs,
elles
pourront
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées
en
tant
que
de
besoin
en
fonction
de
la situation
météorologique
et hydrologique.
Article
2
: Mesures
relatives
aux
prélèvements
applicables
à tous
les
usagers
Usage
Sont
interdits
en
tout
temps
Demeurent
autorisés
Prélèvements
Tout
prélèvement
dans
un
cours
d’eau,
|Seuls
les
prélèvements
dans
un
cours
dans
les
cours
une
dérivation
navigable,
un
canal
d’eau,
une
dérivation
navigable,
un
d’eau,
leurs
alimenté
par
un
cours
d’eau
ou
dans
les
|canal
alimenté
par
un
cours
d’eau
liés
à
annexes
ef dans
|nappes
d'accompagnement
à des
fins
|la sécurité
civile
demeurent
autorisés.
les
canaux
qu’ils
|non
autorisées
par
cet
arrêté
préfectoral
alimentent
ou
est interdit,
dans
les
nappes
d’accompagne- ment Prélèvements
Tous
les
prélèvements,
entretiens
de
Cette
mesure
ne
s’applique
pas
aux dans
les
eaux
souterraines
forage,
mise
en
place
de
nouveaux
forages
dans
les
eaux
souterraines
doivent
être
reportés
à la fin
de
la
période
de
sécheresse
; ces
travaux
devront
faire
obligatoirement
l’objet
d’une
information
auprès
du
service
Police
de
l'Eau
forages
dont
l’usage
de
l’eau
est
prévu
à des
fins
de consommation
humaine.
Les
prélèvements
d’eau
et
les
rejets
aqueux
des
industries,
ou
destinés
à l’agriculture
sont
réglementés
par
ailleurs.
Article
3
: Mesures
applicables
aux
particuliers
et aux
collectivités
Usage
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Remplissage
des
Le
remplissage
des
piscines
publiques,
voiries
et des
trottoirs
/
nettoyage
des
terrasses
et des
façades
interdit.
piscines
des
piscines
d’établissements
recevant
publiques
du
public
et des
piscines
d’hôtel
demeure
autorisé.
Lavage
des
Le
lavage
des
véhicules
est
interdit
à
| Cette
mesure
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
titre
privé,
à domicile.
Pour
tous
les
véhicules
des
services
d’incendie
et de
véhicules
(privé,
entreprise,
secours
ni
aux
véhicules
des
services
administration,
…),
il est obligatoire
d’aide
médicale
urgente.
d’aller
en
station
professionnelle
équipée
d’un
système
d'économie
d’eau
ou
dans
une
station
de
lavage
équipée
d’un
système
à haute
pression.
Cette
obligation
concerne
également
les
véhicules
ayant
une
obligation
réglementaire
(ex
: ambulances,
véhicules
de
transport
alimentaire,
..)
où
technique
(bétonnière
par
ex.).
Lavage
des
Le
lavage
des
voiries
et des
trottoirs
est | Le
lavage
des
voiries
et des
trottoirs
demeure
autorisé
en
cas
de
motif de
salubrité
publique.
Arrosage
des
pelouses,
des
espaces
verts
publics
et des
terrains
de
sport
Il est
interdit
d’arroser
entre
10h
et
18h.
L’arrosage
des
terrains
destinés
à la
compétition
au
niveau
national
demeure
autorisé.
L’arrosage
par
récupération
des
eaux
de
toitures
demeure
autorisé.
Arrosage
des
jardins
potagers
Il est
interdit
d’arroser
entre
10h
et
18h.
Entre
18h
et
10h,
seul
l’arrosage
manuel
est autorisé.
L’arrosage
par
récupération
des
eaux
de
toitures
demeure
autorisé,
Alimentation
des
Il est
interdit
d’alimenter
les
fontaines
plans
d’eau
interdit.
fontaines
publiques
en
circuit
ouvert,
dans
la
publiques
mesure
où
cela
est techniquement
possible.
Remplissage
des
|Tout
remplissage
de
plan
d’eau
est
Pour
les
plans
d’eau
à usage
commercial,
une
dérogation
devra
obligatoirement
être
demandée
auprès du
service
Police
de
PEau.
Article
4
:Mesures
applicables
aux
travaux
et
aux
rejets
dans
le
milieu
Selon
la
situation
définie
à
l’article
1,
le
remplissage
ou
la
vidange
des
étangs
et
des
plans
d’eau
de
loisir
à
usage
personnel
est
interdit.
Seuls
les
prélèvements
par
dérivation
en
alimentation
régulière
sont
autorisés
dans
la
limite
des
débits
minimums
imposés
par
les
règlements
d’eau.
Une
attention
particulière
sera
apportée
au
respect
des
débits
réservés
pour
le
cours
d’eau,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Usage
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Travaux
ou
Les
interventions
dans
le
Hit
mineur
du
| Sous
réserve
de
l’avis
du
service
de
activités
en
lit
cours
d’eau
(travaux,
entretien,
etc.)
police
de
l’eau,
les
travaux
ayant
un
mineur
de
cours
|sont
interdites
et
doivent
être
reportées
|caractère
d’urgence
avéré
demeurent
d’eau
à une
période
où
les
débits
seront
plus
|autorisés,
ainsi
que
les
travaux
dans
les
élevés.
cours
d’eau
à sec.
Stations
Une
surveillance
accrue
des
rejets
doit
d’épuration
être
mise
en
place.
Les
délestages
directs
sont
soumis
à autorisation
et
peuvent
être
décalés
jusqu’au
retour
d’un
débit
plus
élevé.
Vidanges
de
Les
vidanges
de
piscines
publiques
sont
| Une
dérogation
peut
être
demandée
piscines
interdites.
auprès
du
service
Police
de
l'Eau.
publiques Vidanges
de
Toute
vidange
de
piscine
privée
doit
piscines
privées
|être
effectuée
dans
le réseau
d’assainissement.
[1 est totalement
interdit
de
vidanger
directement
au
milieu
naturel.
Vidanges
des
Les
vidanges
de
plans
d’eau
sont
Pour
les
plans
d’eau
à usage
plans
d’eau
interdites.
commercial,
une
demande
de
dérogation
doit
obligatoirement
être
formulée
auprès
du
service
Police
de
PEau.
Article
5
:Restrictions
d’usage
applicables
aux
exploitations
agricoles
Usage
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Irrigation
L’irrigation
agricole
(grandes
cultures,
agricole
prairies,
maraîchage,
horticulture,
ete.)
est
interdite
entre
10h
et
18h.
Lavage
des
La
consommation
d’eau
doit
être
véhicules
et
limitée
au
strict
nécessaire.
Toute
engins,
des
consommation
d’eau
non
indispensable
locaux
et
(lavage
des
véhicules
et
des
engins
matériels
ainsi
que
le
lavage
des
locaux
et
matériels
sans
contact
alimentaire)
doit
être
évitée.
Article
6
:Restrictions
d'usage
applicables
aux
industriels
et
commerces
Les
industriels
sont
invités
à
prendre
toute
disposition
pour
limiter
les
consommations
d’eau
non
strictement
indispensables. Pour
les
industries
hors
ICPE
et
les
commerces,
la
consommation
d'eau
sera
réduite
au
strict
nécessaire
conformément
au
tableau
ci-dessous
dans
le cadre
de
la situation
définie
à l’article
1.
Usage
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Arrosage
des
L’arrosage
des
golfs
est
interdit.
L’arrosage
des
« green
et départs
»
golfs
demeure
autorisé,
avec
une
interdiction
horaire
de
10h
à
18h.
Industries
et
La
consommation
d’eau
doit
être
commerces
hors
limitée
au
strict
nécessaire.
Toute
ICPE
ou
ICPE
consommation
d’eau
non
indispensable
ne
bénéficiant
(lavage
des
véhicules
et des
engins
pas
de
ainsi
que
le
lavage
des
locaux
et
spécifications
de
matériels)
doit
être
évitée.
fonctionnement en
période
de
sécheresse Article
7
: Mesures
relatives
aux
manœuvres
des
ouvrages
hydrauliques
et navigation
fluviale
Usage
Sont
interdits
Demeurent
autorisés
Navigation
Les
mesures
suivantes
sont
imposées
:
fluviale
*__
réduction
des
prélèvements
effectués
pour
l’alimentation
des
canaux
*__
restrictions
d’enfoncement
sur
les
biefs
navigués
Ouvrages
Pour
les
barrages
réservoirs
:
hydrauliques
:
| Information
nécessaire
du
service
gestion
des
Police
de
l'Eau
avant
manœuvre
ayant
barrages
une
incidence
sur
la ligne
d’eau
ou
le
réservoirs
ou
débit
du
cours
d’eau.
d’ouvrages transversaux
en
|Pour
les ouvrages
transversaux
en cours
cours
d’eau
d’eau:
Accord
nécessaire
du
service
Police
de
l'Eau
avant
manœuvre
rapide
d'ouvrages
ayant
une
incidence
susceptible
de
modifier
le
régime
hydraulique
des
cours
d'eau
ou
les
lignes
d’eau.
Ouvrages
Arrêt
de
turbinage
de
l’ensemble
des
| Les
installations
situées
sur
la Meurthe
hydrauliques
:
centrales
hydroélectriques
à partir
du
|et bénéficiant
des
lâchers
d’eau
de
gestion
des
moment
où
le débit
réservé
n’est
plus
| Vieux-Pré
(soutien
d’étiage
et
centrales
respecté
ou
que
des
usages
compensation)
ne
sont
pas
concernées.
hydroélectriques
| prioritaires
ne
sont
plus
satisfaits.
Article
8 : Validité
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
préfectoral
n°DDT-FEB-2018-091-MAM-AR
du
15
octobre
2018
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle, Article
9
: Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s’expose
à
une
peine
d’amende
contraventionnelle
de
5°
classe
(jusqu'à
1 500
euros
à
3
000
euros
en
cas
de
récidive)
prévue
par l'article
R.
216-9
du
code
de
l'environnement
ainsi
qu’aux
mesures
de
police
administrative
prévues
aux
articles
L171-7
et L171-8
du
code
de
l’environnement.
Article
10
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
sa publication.
Article
11
: Publicités
et information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Meurthe-et-
Moselle.
Cette
publication
fait
courir
le
délai
de
recours
contentieux.
Il
sera
affiché
dans
les
communes
concernées
du
département
de
la Meurthe-et-Moselle.
Article
12
: Exécution
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
la
Meurthe-et-Moselle,
le
Directeur
de
cabinet,
les
Sous-
Préfets
des
arrondissements
de
LUNEVILLE
et
de
TOUL,
le
Directeur
Territorial
Nord
Est
de
Voies
Navigables
de
France,
la
Directrice
départementale
des
territoires,
le
Directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
la Directrice
départementale
de
la protection
des
populations,
la Directrice
régionale
de
l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
déléguée
territoriale
de
la
Meurthe-et-
Moselle
de
l'Agence
régionale
de
la
santé,
le
Chef
du
service
départemental
de
l’Agence
Française
pour
la Biodiversité,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
et
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
FaitaNANCY,
le
36
CT
EU
Le
préfet,
Pour
le préfet,
et par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet
Morgan
FANGUY