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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
En
CABINET
PRÉFET
.
.
£
2
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Direction
des
sécurités
Liberté Fraternité
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
ARRÊTÉ
n°24/2025/SIDPC
portant
activation
du
degré
de
danger
«modéré»
sur
le département
de
Meurthe-et-Moselle
dans
le cadre
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétation
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
le code
de
la santé
publique ;
VU
le
code
forestier
et
notamment
son
livre
1,
titre
Ill
relatif
à
la
défense
et
la
lutte
contre
les
incendies
de
forêts ;
VU
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
pénal
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets
et
à
l’action
des
services
et
organismes
publics
de
l'Etat
dans
les départements
;
VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Françoise
SOULIMAN,
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°21
/2024/SIDPC
du
29
juillet
2024
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
du
risque
d'incendies
de
forêt
et
de
végétation
dans
le
département
de
Meurthe-
et-Moselle
;
VU
la
consultation
le
26
juin
2025
des
membres
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
le
risque
d'incendie
de
forêt
conformément
à
l'article
6.2
de
l'arrêté
préfectoral
n°21
/2024/SIDPC
du 29 juillet
2024
;
Considérant
l'évolution
des
indices
de
Météo
France
et
de
l'ONF
relatifs
aux
risques
de
feu
de
forêt
et
de
végétaux
;
Considérant
que
le
département
de
Meurthe-et-Moselle
a
subi
un
épisode
de
chaleur
important
et
que
les
prévisions
météorologiques
de
Météo
France
pour
les
prochains
jours
indiquent
un
maintien
des
températures
élevées
; Considérant
qu'afin
de
prévenir
les
départs
de
feu
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
certaines
activités
dans
le département
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
ARRÊTE
Article
1°
:
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°21
/2024/SIDPC
du
29
juillet
2024
relatif
à
l'emploi
du
feu
et
à
la
prévention
du
risque
d’incendies
de
forêt
et
de
végétation
dans
le
département
de
Meurthe-et-Moselle,
l'ensemble
du
département
de
Meurthe-et-Moselle
est
placé
en
degré
de
danger
modéré,
à compter
du 27
juin
2025
à 12h00.
Article
2 :
Le
préfet
peut,
pour
une
durée
limitée,
déroger
au
présent
arrêté
pour
répondre
à
une
situation
de
crise
ou
à
des
évènements
graves
de
nature
à
menacer
des
vies
humaines,
à
compromettre
la sécurité
des
personnes
ou
des
biens
ou
à
porter
à atteinte
à
l'environnement.
Article
3 :
Le
présent
arrêté
est
d'application
immédiate.
Article
4 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Meurthe-et-Moselle,
les
sous-préfets
d’arrondissements,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
de
l'agence
de
Meurthe-et-Moselle
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
Meurthe-et-Moselle,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Meurthe-et-
Moselle,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
les
maires
du
département
de
Meurthe-et-Moselle,
le
chef
de
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Meurthe-et-Moselle.
Fait
à
Nancy,
le
2.7
JUIN
2025 VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Si
vous
souhaitez
contester
la
présente
décision
administrative,
vous
avez
la
possibilité
de
former
dans
les
2
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
selon
le
cas,
:
>
Soit
un
recours
administratif
sous
une
des
deux
formes
suivantes :
soit
Un
recours
gracieux
adressé
à
Madame
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
— 1 rue
Préfet
Claude
Érignac
- CS
60031
- 54038
NANCY
CEDEX,
soit
un
recours
hiérarchique
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
-
Direction
des
libertés
publiques
et
des affaires
juridiques
- Sous-direction
du
conseil
juridique
et
du
contentieux
—
Bureau
du
contentieux
des
polices
administratives
-
Place
Beauvau
- 75800
PARIS
CEDEX
08.
Dans
_le
cas
d'une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet
résultant
de
votre
recours
administratif,
vous
disposez
de
deux
mois,
délai
franc,
pour
déposer
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nancy
(articles
R.42141
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative).
|
>
Soit
un
recours
contentieux
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Nancy
-
5
place
de
la
Carrière
C.O.
N°
20038
- 54036
NANCY
CEDEX.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr