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Déliberation - DE 058 2026 Fds de soutien communes sinistrées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenoy-en-Bresse.
Lien du pdf (Déliberation - DE 058 2026 Fds de soutien communes sinistrées)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Assurance,
République Française
Département de Saône-et-Loire
Commune de
CHATENOY-EN-BRESSE
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 22 septembre 2026
Date de la convocation : 11 septembre 2026
L’an deux mil vingt-six et le 22 septembre, l’assemblée régulièrement convoquée s’est réunie sous la présidence de M. PRUDHON Fabrice, Maire
ꝍ Membres en exercice : 15
ꝍ Présents : 14
ꝍ Votants : 14
ꝍ Pour : 15
ꝍ Contre : 0
ꝍ Abstention : 1
Présents : PRUDHON Fabrice, SCHEUBEL Martine, CHARRET Christophe, MOUCHOUX Adeline, FORTIN Olivier, MOUGEOT Jeanine, PARISOT Laurent, LEFEBVRE Erick, BIGOIN Angélique, THEVENIN Sabrina, HOLAIND Sophie, VEREMME Léo, COLETTE Gaëtan, PAPET Maxence.
Excusés : LONGECHAUD Anne-Laure par HOLAIND Sophie.
Absents : --
Secrétaire de séance : Erick LEFEBVRE
DE-058-2026-
Fonds de Soutien d’Urgence aux communes sinistrées suite aux incendies
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre- mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Châtenoy-en-Bresse tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Châtenoy-en-Bresse contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE, de faire un don d’un montant de 200 € à l’Association des maires de France - AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
Le Maire, Fabrice PRUDHON
Le secrétaire de séance, M. Erick LEFEBVRE