Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 141 OcctempDomainePublic Gl Leclerc
Arrêté - 2024 580 ModifStat Gl Leclerc
Arrêté - 2024 536 ModifCirc Gl Leclerc
Arrêté - 2025 102 Piste Cyclable Bidirectionnelle Rue Gener
Arrêté - 2024 378 Modif.prov .circ .stat . Gl Leclerc Rosse
Arrêté - 2025 069 Opposition a declaration prealable 17 rue
Arrêté - 2025 066 Opposition a declaration prealable 6 rue
Arrêté - 2025 069 Opposition a declaration prealable 17 rue
Arrêté - 2023 412 Occupation temporaire Rues G. Leclerc Pon
unknown - 2025 142 perm de station rue div leclerc
Arrêté - 2025 142 ModifCircStat Leclerc Dolet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 142 ModifCircStat Leclerc Dolet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté,
Égalifé, Fraternité
Mis
en
ligne
le
19/03/2025
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2025-142
MODIFICATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
du
Général
Leclerc
et
rue
Dolet
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 et
R141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
e
Vu
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
e
Vu
le règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune ;
e
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-501
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
BERROIR,
Directeur
des
Services
Techniques;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
la
Sté
STPS
mandaté
par
GRDF
d'effectuer
des
travaux
de
renouvellement
GAZ,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ER
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
sur
une
voie
de
circulation
au
droit
54b
rue
du
Général
Leclerc
pour
permettre
les
travaux
désignés
ci-dessous Du
lundi
12
mai
2025
au
vendredi
13
juin
2025
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sera
interdit,
avec
application
de
l'article
R417.10
du
Code
de
la
route,
sur
5
places
de
stationnement
payant
soit
25
mètres
linéaires
au
droit
du
12
rue
Etienne
Dolet
Du
lundi
12
mai
2025
au
vendredi
13
juin
2025
ARTICLE
3 :
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation.
Il
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation. ARTICLE
4 :
Cette
signalisation
doit
être
visible
et entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et ce
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
5 :
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-__à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
STPS
-
GRDF
-
RATP
-__EPT
voirie
/ Déchets
Fait
au
Krenmlin-Bicêtre,
le
14
mars
2025
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Fabien
BERROIR
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
! place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
&5
16
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- www.kremlinbicetre.fr