Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2022 02 25
Compte-Rendu - CR CM 2023 02 02
Compte-Rendu - CR CM 17 06 2021
Compte-Rendu - CR CM 27 05 2021
Compte-Rendu - CR CM 28 05 2020
Compte-Rendu - CR CM 2023 03 03
Compte-Rendu - CR CM 2023 07 26
Compte-Rendu - CR CM 16 12 2021
Compte-Rendu - 1 CR CM 19 02 2021
Procès Verbal - PV CM 2025 02 21
Compte-Rendu - CR CM 19 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 02 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SCRIGNAC
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
202T
>
Comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
2020
e
Comptes
de
gestion
Le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2019,
celui
de
tous
les titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité :
-approuvent
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
pour
l'exercice
2020
pour
le
budget
principal,
le
budget
eau
et
assainissement,
le
budget
lotissement
Le
Fur,
le
budget
lotissement
Feunteun
Ber.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
e
Comptes
administratifs
budget
communal,
budget
eau,
Lotissement
Feunteun
Ber
©
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
connaissance
du
compte
administratif
de
la
commune
qui
se
présente
comme
suit
:
- Fonctionnement
dépenses
: 620
643.73
€
- Fonctionnement
recettes
: 976
494.64
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
355
850.91
€
- Investissement
dépenses
: 1 230
974.99
€
- investissement
recettes
: 1
254
985.53
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
24
010.54
€
Hors
la
présence
du
Maire,
le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2020
du
budget
communal.
o
Puis
le
Maire
présente
le compte
administratif
du
budget
eau
et
assainissement
:
- Fonctionnement
dépenses
: 76
686.34
€
- Fonctionnement
recettes
: 130
147.74€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
53
461.40
€
affecté
comme
suit
: aux
002
recettes
de
fonctionnement
2021
- Investissement
dépenses
: 39
426.57
€
- investissement
recettes
: 59
858.72
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
20
432.15€
Hors
la présence
du
Maire,
le conseil
municipal
approuve
le compte
administratif
2020
du
budget
eau
et assainissement.
©
Lotissement
Feunteun
Ber
: Le
lotissement
Feunteun
Ber
ne
fait
apparaître
ni
dépenses
ni
recettes
en
2020
Hors
la
présence
du
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
compte
administratif
2020
du
budget
lotissement
Feunteun
Ber Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité :
- approuvent
les
comptes
administratifs
pour
l'exercice
2020
pour
le budget
communal,
le budget
eau
et
le lotissement
Feunteun
Ber.
>
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
en
2020
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
de
maintenir
les taux
suivants :
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 19.99
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 57.45
%
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
- approuvent
le taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
en
2020.
>
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
du
budget
communal
Le
conseil
municipal
décide
d'affecter
comme
suit
le
résultat
de
fonctionnement
2020
e
355
850.91
€ au
compte
1068
virement
à la section
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
:
- approuvent
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2020
du
budget
communal.
>
Budgets
primitifs
2021
commune,
eau
et
assainissement,
Lotissement
Feunteun
Ber
Le
conseil
municipal
approuve
les
budgets
primitifs
suivants
:
- Budget
principal
:
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à 935
300.00
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à 1 999
039.75
€
- Budget
eau
et
assainissement :
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à 320
058.22
€
La
section
d'investissement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à 1
163
623.44
€
- Lotissement
Feunteun
Ber
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à 25
943.11
€
et
la section
d'investissement
à 25
938.74
£ en
recettes
et
en
dépenses.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité :
- approuvent
les
budgets
primitifs
2021
de
la commune,
eau
et
assainissement,
lotissement
Feunteun
Ber.
>
Demande
de
DSIL
rénovation
énergétique
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
le Maire
à réaliser
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’état
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
sur
un
montant
de
dépenses
de
86
020.00
€
pour
des
travaux
de
rénovation
de
la
cantine
scolaire
: isolation
par
l'extérieur,
remplacement
des
fenêtres,
remplacement
du
plafond
par
un
plafond
coupe-
feu,
installation
d’un
système
d'aération
simple
flux,
installation
d'une
pompe
à chaleur,
réfection
du
carrelage
et
de
la
peinture
intérieure
dans
les
conditions
suivantes :
Montant
Total
des
travaux
HT
86
020.00
€
DSIL
rénovation
Thermique
68
016.00
€
Autofinancement
18
004.00
€
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité :
- approuvent
la demande
de
DSIE
rénovation
énergétique.
Questions
diverses
Le
Maire
Georges
MORVAN