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Conseil Municipal - liste dekiberation CM 06 05 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste dekiberation CM 06 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2025-63
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 mai
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
Numéro
de
délibération
Objet
Résultat
du
vote
Délibération
2025-36
Affectation
modificative
du
résultat
2024;
Approuvée
Délibération
2025-37
Décision
Budgétaire
modificative
n° 1
Approuvée
Conformément
à l'ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
mai
2025
sera
publié
suite
à
son
approbation
par
le
conseil
municipal
au
cours
de
la
prochaine
séance.
Le
Maire
Yves
GUYEN