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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Th SAINT-MARS-DU-DÉSERT * HÔTEL DE VILLE 4, rue de la Mairie
44850 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2022-0081
THEME :
Enfance - Jeunesse
OBJET :
Convention
d'utilisation de la
piscine pour les
créneaux scolaires
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 13 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 23
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mme Caroline BAUDOUIN, M. Franck BOUQUIN, M. Serge RAYNAUD adjoints ; M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIÈRE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Frédéric GEFFRIAUD, M. Eric GAUTRON, Mme Louise DREAN, Mme Emilie CARROT, Mme Céline LECOMTE, Mme Céline OLLIVIER, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers
municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Céline MARTINEAU, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Serge RAYNAUD est nommé secrétaire de séance.
La communauté a confié à la société ADL-RECREA la gestion et l'exploitation du centre aquatique « Les Bassins d’Ardéa » dans le cadre d’un contrat de délégation du service public.
Afin d'organiser l'accueil des établissements scolaires visés au contrat de délégation, il convient d'établir une convention tri-partite régissant les droits et obligations des parties.
Cette convention est convenue entre :
- La société SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (délégataire de service public, représenté par son directeur/Président Mme Emilie ROCHAIS
- La communauté de communes d’Erdre et Gesvres, représenté par son vice- président délégué, M. Dominique THIBAUD
- La commune de Saint Mars du Désert, représentée par Mme le Maire, Mme Barbara NOURRY
Cette convention détermine les conditions d'accueil des élèves de la commune au centre aquatique « Les Bassins d'Ardéa », et les responsabilités propres à chacun des signataires.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0081-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022 r
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés :
e APPROUVE la convention relative à l’utilisation du centre aquatique
« Les Bassins d’Ardéa » situé à Nort Sur Erdre.
e AUTORISE Madame le maire à signer la convention relative à l’utilisation
du centre aquatique « Les Bassins d’Ardéa » situé à Nort-sur-Erdre.
À Saint-Mars-du-Désert, le 13 septembre 2022
Serge RAYNAUD
Secrétaire de Séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le / { 2022 et publié à la mairie le Î 1 2022
N° de télétransmission..... ses eccccccnecscencocccecnessccceceseeneece seen enseeenmeeen cesse ceneeneeenenecseenenreese
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20220913-2022-0081-DE
Date de réception préfecture : 20/09/2022