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Déliberation - 2023 0050
Déliberation - 2023 0081
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LÉ SAINT-MARS-DU-DÉSERT + HÔTEL DE VILLE
À, rue de la Mairie
448590 Saint-Mars-du-Désert
Délibération
2023-0081
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Recours au contrat
d'apprentissage
… EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 22
Absent : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 septembre 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Émilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Jean-Yves RETIERE, Mr Gérard LE FEL, Mr Eric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mr Éric VANDAELE (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mr Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Emilie CARROT est nommée secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-
5,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2023
Madame le Maire expose aux élus du Conseil Municipal que l'apprentissage permet à des
personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des
mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou
qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un
titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que
pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et
des qualifications requises.
Il est proposé :
De recourir au contrat d'apprentissage,
De conclure, dès la rentrée scolaire 2023, 3 contrats d'apprentissage conformément au
tableau suivant :
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0081-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Service d'accueil | Fonctions de l'apprenti | Diplôme ou titre préparé | Durée de la formation
| Espaces-Verts | | Agent des Espaces Verts | BP aménagement paysager lan
| | 28/08/2023 au 31/08/2024
Multi-Accueil | Educateur de Jeunes | Educateur de Jeunes Enfants [lan
Enants 01/09/2023 au 31/08/2024
Communication | Chargé de | | BUT information l2ans | |
communication et communication parcours 01/09/2023 au 31/08/2025
culture | communication
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les
centres de formation d’apprentis.
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
A Saint-Mars-du-Désert, le 19 septembre 2023
Emilie CARROT Fe
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2A œ 1 2023 et publié à la mairie le 24; 69 1 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230919-2023-0081-DE
Date de réception préfecture : 29/09/2023