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Arrêté - AM 236 2024 trvx 20 rue Edouard Bouthier 002
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 236 2024 trvx 20 rue Edouard Bouthier 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
AA I
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 236/2024
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
20, rue Edouard Bouthier - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 14 octobre au 1° novembre 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 16 septembre 2024 présentée HB Travaux Publics sise
4 bis, rue des Prunelliers 89100 Saint Martin du Tertre, concernant un terrassement et raccordement
ENEDIS du 14 octobre au 1° novembre 2024, rue Edouard Bouthier à Villeneuve-sur-Yonne.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d’interdire le stationnement et
réglementer la circulation sur ces voies.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise HB Travaux Publics est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la
demande ci-dessus.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation sera réduite à une voie et se fera en
alternance par feux tricolores sur une partie de la rue.
Article 3 : Durant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule sera interdit devant
le n°20, rue Edouard Bouthier.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de
2°" classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules. Tout manquement aux dispositions de
circulation sera passible d’une amende de 4°" classe soit 135 €.
Article 5 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l’alternat de circulation et à l'interdiction
de stationner, seront fournies et mise en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en
place.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ame
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 236/2024
Article 7 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des riverains.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en
état et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : HBTP, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 18 septembre 2024.
La Maire,
Nadège NAZE
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr