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Arrêté - AM 300 2024 Portant reglementation de sens de circulation rues des fosses et Beaudemont 002
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 300 2024 Portant reglementation de sens de circulation rues des fosses et Beaudemont 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE HO AZ HorEt DE VILLE- Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE 03.86.87.62.00|: accueil@villeneuve-yonne.fr ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 300/2024 Portant réglementation de la circulation, Rue des Fosses et rue de Beaudemont, 89500 Villeneuve-sur-Yonne La Maire, vu - le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2212-1 et suivant, et l’article L.2213- let suivant, - le Code de la Route et notamment l’article R.411-8, - le Code Pénal, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, - l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du O1 mars 2016, CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer le sens de la circulation des voies communales : rue des Fosses et rue de Beaudemont. ARRÊTE Article 1: À compter du 24 décembre 2024 et façon permanente, la circulation de tout véhicule sera réglementée comme suit : Article 2 : Un sens unique de circulation est instauré rue des Fosses dans le sens : avenue du Général de Gaulle — rue du 11 novembre 1918 à Villeneuve-sur-Yonne Les usagers souhaitant rejoindre l'avenue du Général de Gaulle devront emprunter : La rue de Beaudemont OÙ la rue Saint-Savinien jusqu'à la rue du Stade OÙ la rue du Clos Maillet Article 3: : Un sens unique de circulation est instauré rue de Beaudemont dans le sens: Route de Beaudemont — avenue du Général de Gaulle à Villeneuve-sur-Yonne. Les usagers souhaitant rejoindre la route de Beaudemont devront emprunter la rue des Fosses. Article 4: Les panneaux correspondants à la signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la sécurité routière, seront mis en place par les services techniques municpaux. Article 5 135 €. out manquement aux dispositions de circulation sera passible d'une amende de 4°" classe soit Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application. Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 23 décembre 2024. Pour la Maire empêchée, i L’adjointe, Francine SIMON Pouce MuniciPaLe @ 03.86.87.33.58| policemunicipale-villeneuve@orangè.fr