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Procès Verbal - pv cm 140423
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Behren-lès-Forbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 140423)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Éducation,
ANNEE
2023
3EME
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2023
Membres
présents :
M.
- Dominique
FERRAU,
Maire ;
Mme
- Flavia
D'ANGELO,
1*® Adjointe
au
Maire
;
M.
- Manuel
MULLER,
2ère Adjoint au
Maire
;
Mme
_- Daniela
SUTERA,
3e
Adjointe
au
Maire
;
M.
- Abdellah
AFRYAD,
4ére Adjoint au
Maire
;
M.
- Abdallah
YAHI,
6ème Adjoint au
Maire
;
Mme
- Jamila
DEBACHA,
7ère Adjointe
au
maire
;
M.
- Jean-Luc
MEYER,
8îre Adjoint au
Maire
;
M.
- Nicole
CHENARD,
Conseiller Municipal
Délégué
;
Mme
_- Cindy
QUESADA,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
M.
- Giuseppe
VIRCIGLIO,
Conseiller
Municipal
;
M
- Calogero
NATALE,
Conseiller Municipal
;
Mme
- Georgette
MACHNIK,
Conseillère
Municipale
Déléguée
;
Mme
_- Nicole
BARDOT,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Salvatore
INSALACO,
Conseiller Municipal
Délégué
;
M.
- Mohamed
MISBAH,
Conseiller Municipal ;
Mme
- Hayette
BOUAOUNE,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Alain
ROGER,
Conseiller Municipal
;
M.
- Mohand
Arezki AMED
ALI
Conseiller
Municipal
;
Mme
_- Marie
KOPP,
Conseillère
Municipale
;
Membres
arrivés
en
retard
:
Mme
-
Céline
MOURER,
Conseillère
Municipale
;18h06
-
participe
au
vote
DEL17-
14/04/2023 Membres
absents
excusés :
Mme
_- Hulya
ERDOGAN,
5ére Adjointe
au
Maire
;
Mme
_- Pauline
LUDDECKE,
Conseillère
Municipale
;
Mme
- Lumba
Fatuma
DARABU,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Rachid
AIT
HRROU,
Conseiller Municipal
Délégué
;
Mme
- Laila REZGUI,
Conseillère
Municipale
;
Mme
- Joanna
VANGELISTA,
Conseillère
Municipale
;
Mme
_- Sindy
BENKERT,
Conseillère
Municipale
;
M.
- Khalid
YASSER,
Conseiller Municipal
;
Procurations
:
Mme
Hulya
ERDOGAN,
à Mme
Jamila
DEBACHA
;
Mme
Pauline
LUDDECKE,
à Mme
Flavia
D'ANGELO
M.
Rachid
AIT
HRROU,
à M.
Abdellah
AFRYAD
:
Mme
Laila
REZGUI,
à M.
Arezki
Mohand
AHMED
ALI
Secrétaire
de
séance :
Mme
Flavia
D'ANGELO 5.2 7.1 7.2 7.5 41 8.1
1.
#
os
.
212
.
.
32
ompia
ang
da
na
on
n
a
n
alla
an-£
onese
10. 11. 12. 13. 14. 15. 17.
Conseil
Municipal
du
14 AVRIL
2023
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTIONS
ET VIE POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2023
jcipal
(point
retiré)
FINANCES
/ DECISIONS
BUDGETAIRES
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville
de
Behren-lès-Forbach
et
de
ses
budgets
annexes Approbation
du
Budget
Primitif 2023
- Budget
principal
et budget
annexe
lotissement
Versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
« Lotissement
les
Chênes
»
FINANCES/ FISCALITE Décision
en
matière
de taux
des
contributions
directes
pour
l’année
2023
FINANCES
/ SUBVENTIONS
Attribution
d'une
subvention
annuelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Subventions
pour
le bon
fonctionnement
des
associations
au
titre de
l'exercice
2023
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
sportives
au
titre
de
l'exercice
2023
Attribution
d'une
subvention
annuelle
aux
associations
de
droit
privé
— Exercice
2023
Attribution
de
subventions
pour
montage
d'opérations
-
Exercice
2023
Attribution
d'une subvention
annuelle à l'association
culturelle Loisirs Enfance
et Famille pour la gestion
du
multi-accueil
« Plumes
d’Anges
» - Exercice
2023
Attribution
d’une
subvention
pour
les
différentes
manifestations
scolaires
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'école
Louis
Pasteur
et Erckmann
Chatrian
FONCTION
PUBLIQUE
/ PERSONNELS
CONTRACTUELS
Recrutement
de 25 emplois
saisonniers
(adjoints
administratifs
/ adjoints techniques)
DOMAINE
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES/ ENSEIGNEMENT
Affaires
scolaires
: attribution
des
crédits
scolaires
pour
l’année
2023
Sorties
pédagogiques
des
écoles
maternelles
et élémentaires 18.
Notification
de
mesures
de
carte
scolaire
pour
la rentrée
2023
dans
le premier
degré
3.2
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
/ ALIENATIONS
19.
Vente
d’un
logement
communal
20.
Cession
d’un
bien
immobilier
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2023
Début
de
séance
: 17
h 35
Fin
de
séance
: 18h
17
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
en
date
du
quatorze
avril deux
mille
vingt-trois
par le Maire,
s'est réuni
en
séance
ordinaire en
mairie,
salle du conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Dominique
FERRAU,
Maire,
conformément
à
l'article L. 2121-17
du
CGCT.
Le Maire ouvre la séance
à 17 h 35 et remercie
les conseillers municipaux d'avoir répondu
présent à son invitation. || propose
que
Mme
Flavia D'ANGELO
soit désignée
par le Conseil
Municipal,
secrétaire de séance.
Après
l'accord
unanime
des élus,
elle est invitée à procéder à l'appel
nominal
des
conseillers.
Après
que
le maire
ait constaté
que
le quorum
était atteint,
il demande
que soit retiré à l'ordre du jour le point suivant
:
5.2
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
/ FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
2.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par délégation
du
conseil
municipal
Le conseil
municipal
dans
son
ensemble
approuve
l'ordre du jour qui est modifié
en conséquence.
DEL
N°
17
: Arrivée
de
Mme
Céline
MOURER
à 18
h 06.
Le
nombre
de
présents
passe
de
20
à 21 :
le nombre
d'absents
de
5 à 4 et le nombre
de
votants
de
24
à 25,
POINT
N°
1
DELIBERATION
N° DEL.01-14/04/2023
Domaine
: 5.2 Institutions et vie politique / Fonctionnement
des
assemblées
Rapporteur
: Monsieur
Dominique
FERRAU
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
de la réunion
du
Conseil
Municipal
du
17 mars
2023
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE D'ADOPTER
-
le procès-verbal
de la réunion
du Conseil
Municipal
du
17 mars
2023.
POINT
N° 2
: Retiré
POINT
N° 3
DELIBERATION
N° DEL-03-14/04/2023
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
Objet
: Adoption
du règlement
budgétaire
et financier de la ville de
Behren-lès-Forbach
et de ses budgets
annexes
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
DEL-03
du 3 juin 2022
portant sur l'adoption du référentiel
M57
au
1°' janvier 2023,
Considérant
l'obligation de se doter d'un
règlement
budgétaire
et financier pour la durée
du
mandat,
Considérant
que
la Ville de
Behren-lès-Forbach
a choisi
d'appliquer
la nomenclature
M57
au
1°' Janvier
2023,
Considérant
que
le règlement
budgétaire
et financier a pour objet de préciser les règles comptables
et financières qui s'imposent
au
quotidien,
les
modalités
d'adoption
du
budget,
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
Autorisation
de
Programme
et
d'Engagement
et la fongibilité
des
crédits.
Ainsi,
il permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant dans
le cycle
budgétaire,
Considérant
le règlement
budgétaire
et financier ci-annexé.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
les termes
du
règlement
budgétaire
et financier de
la commune
de
Behren-lès-Forbach
pour son
budget
principal
et ses
budgets
annexes
soumis
à la M57.
POINT
N° 4
DELIBERATION
N° DEL-04-14/04/2023
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
Obiet
: Approbation
du
Budget
Primitif 2023
- Budget
principal
et Budget
annexe
Lotissement.
-
Vu
les articles
L 2311-1,
L 2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif; - Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal ;
- Vu
le débat d'orientations
budgétaires
qui s'est tenu
le 17 mars
2023,
Considérant
la teneur du débat
portant sur les orientations
budgétaires
lors de
la séance
du conseil
municipal
du
17 mars
2023; Considérant
qu'à partir de ces orientations et des
besoins
recensés,
a été élaboré
le projet de budget
primitif pour l'exercice
2023
soumis
à adoption.
Considérant
le projet de
budget
primitif de
l'exercice
2023
du
budget
principal
et du
budget
annexe
présenté
par le Maire,
soumis
au
vote
par
nature,
avec
présentation
fonctionnelle,
Sur avis favorable
de la Commission
des
Finances
réunie
le 11/04/2023
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER les Budgets
Primitifs 2023
proposés
par le Maire
et s'établissant comme
suit :
Budget
principal
:
- Section
d'Investissement..…........….
48
768
516,26
€
- Section
de Fonctionnement...
11
845
629,00
€
sur laquelle
un
prélèvement
de 928
560
€ a été effectué
pour équilibrer la Section
d'investissement.
Budget
annexe
Lotissement
:
-
Section
d'investissement...
1 137
376,42
€
-
Section
de
Fonctionnement...
1 314
835,96
€
POINT
N°5
DELIBERATION
N°
DEL-05-14/04/2023
Domaine
: 7.1
Finances
/ Décisions
Budgétaires
Rapporteur: Madame
Flavia
D'ANGELO
Objet
: Versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
« Lotissement
Les
Chênes
»
—
Vules
articles
L.2221-1
et L. 2221-2
du code
général
des
collectivités territoriales :
—
Vula
comptabilité
M57
:
—
Vule
budget
primitif 2023
voté
préalablement
ce jour ;
Considérant
que
pour être équilibré,
le budget
annexe
« Lotissement
Les
Chênes
» doit bénéficier d'une
subvention, Considérant que le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention d'équilibre de 100
000 € du budget principal
au budget
annexe.
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
la proposition
du
Maire.
DE
DIRE -
les crédits
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
sont
inscrits aux
budgets
de
l'exercice
2023 à
l'article
657363
pour le budget
principal et à l'article 7748
pour le budget annexe
lotissement
DE CHARGER
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
POINT
N°
6
DELIBERATION
N° DEL-06-14/04/2023
Domaine
: 7.2 Finances
/ Fiscalité
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO
Objet
: Décision
en
matière
de taux
des
contributions
directes
pour
l'année
2023.
La
loi n°
80-10
du
10 janvier
1980
dispose
que
les Collectivités
Locales
sont
libres de fixer les taux
d'imposition
des
trois
taxes directes locales et d'en faire varier les taux dans
certaines
limites.
—
Vule code général des impôts et notamment
les articles 1379,
1407 et suivants et 1636 B
sexies relatifs aux impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
—
Vula délibération
n° 4 du conseil municipal
du 14 avril 2023
relative au vote du budget primitif pour l'exercice 2023,
—
Vu
l'état
1259
TH-TF
de
notification
des
taux
d'imposition
de
des
taxes
foncières
communiqué
par
les services
fiscaux
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre des
réformes
fiscales.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
fixe chaque
année
les taux
de
la fiscalité directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune. Considérant
que
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
soumis
au
vote
à compter
de
2023 ;
Cette
taxe
ne concerne
plus que
les résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Sur
avis favorable
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 11/04/2023 ; DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
FIXER “les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
comme
suit :
[
Libellés
Taux 2022
Taux 2023
|
Basesestimées |
Produit fiscal attendu
| Texe foncière sur les
2141 %
2741 %
4 698 000
1 287 722 €
propriétés
bâties
Taxe foncière sur les
37,95 %
37,95 %
25 700
9753€
propriétés
non
bâties
LED
CIEMENEMLEE
12,05 %
12,05 %
51 193
169€
Résidences
secondaires
DE CHARGER
le Maire
“de
notifier cette décision
aux services
préfectoraux
"de
transmettre
l'état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une copie de la présente
décision.
POINT
N°7
DELIBERATION
N°
DEL-07-14/04/2023
Domaine
: 7.5 Finances/Subventions
Rapporteur
: Madame
Flavia
D'ANGELO.
Objet
: Attribution
d'une subvention
annuelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités territoriales et notamment
les articles L.2121-29
et L.2321-1
:
Vu
les crédits
prévus
au
Budget
Primitif relatif à l'exercice
2023
;
Considérant
l'importance
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour la vie locale ;
Considérant
la délibération
n°
DEL-11-09/12/2022
attribuant
une
avance
de
subvention
de
180
000
€ :
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE D'APPORTER
-
un
soutien
financier
pour
un
montant
de
580
000
€ prévu
au
Budget
Prévisionnel
de
2023
Avance
Subvention
annuelle
Reste
à verser
Association
(en €)
(en €)
(en €)
CCAS
180
000
580
000
400
000
D'AUTORISER
le Maire
à procéder à la signature de tout document
y relatif ;
D'IMPUTER -
la dépense
correspondante
sur
les crédits
figurants
au
Budget
Primitif 2023
de
la ville.
POINT
N° 8
DELIBERATION
N° DEL-08-14/04/2023
Domaine
: 7.5 Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur Jean-Luc
MEYER
Objet
: Subventions
pour le bon fonctionnement
des
associations
au titre de l'exercice
2023.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2541-12
;
Vu
les crédits
prévus
au budget
primitif relatif à l'exercice 2023 ;
Considérant
que
les associations
ont formulé
des
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
au
titre de
l'année
2023
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER ET
DE VERSER
°
aux
différentes
associations
les
montants
des
subventions
retranscrits
dans
le tableau
ci-annexé,
au
titre de
l'année
2093 ;
DE VOTER
=
les crédits nécessaires
pour un montant
total de 88 800,00
€ ;
D'INSCRIRE
=
les crédits nécessaires
à la dépense
au
Budget
Primitif de 2023
; compte
n°6574. 20227
2023
Associations
Subv.
Accordées
Subv.
Accordées
Loisirs
Séniors
Retraite
- LSR
2 600,00
€
2 600,00
€
Ass.
Culturelle
Behren
- ACB
3 400,00
€
3 400,00
€
Amicale
des
Portes
Drapeaux
200,00 €
200,00
€
Jardins
Ouvriers
2
2 500,00
€
2 500,00 €
AIPE
400,00
€
Ass. Joliot Curie - AJC
4 900,00 €
4 900,00 €
Les
Amis
du Voyage
500,00 €
500,00
€
France
Italie Amitié
1 000,00
€
1 000,00 €
Ass.
Quartier Village
- AQV
3 100,00
€
3 100,00 €
Arboriculteurs
600,00 €
600,00 €
Behren
Loisirs
57 - ABL57
2 300,00
€
2 300,00 €
Amicale
Musique
Municipale
-
€
4 200,00 €
Comité
de Jumelage
17 000,00 €
20 000,00 €
Jardins
Ouvriers
1
2 500,00
€
2 500,00 €
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
2 900,00 €
2 900,00 €
Amicale
Personnel
Municipal
30 000,00 €
30 000,00 €
Association
TAAFROUGTE
1 100,00
€
1 100,00
€
Anciens
Combattants
600,00
€
600,00 €
Assoc
Bears
Bikers
600,00 €
600,00 €
ACBHL
6 000,00
€
6 000,00 €
Total
82 200,00 €
88 800,00 € POINT
N°9
DELIBERATION
N° DEL-09-14/04/2023
Domaine
: 7.5 — Finances
/ Subventions
Rapporteur
: Monsieur Abdallah
YAHI
Objet : Subventions
de fonctionnement
aux associations
sportives
au titre de l'année
2023.
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales
;
Les
associations
sportives
ont
formulées
des
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023
;
Considérant
la
délibération
n°
DEL-12-09/12/2022
attribuant
une
avance
sur
subvention
aux
associations
sportives
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE VERSER
aux différentes
associations
sportives
les montants
des
subventions
retranscrits dans
le tableau
ci- annexé,
comprenant
le retrait de l'avance effectuée
;
D'INSCRIRE les crédits nécessaires
au
Budget
Primitif 2023.
POINT
N°
10
DELIBERATION
N° DEL-10-14/04/2023
Domaine
: 7.5
Finances/Subventions
Rapporteur
: Madame
Georgette
MACHNIK.
Objet
: Attribution
d'une
subvention
annuelle
aux
associations
de
droit privé — Exercice
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités territoriales et notamment
les articles L.2121-29
et L.2321-1
;
Vu
les crédits prévus
au Budget
Primitif relatif à l'exercice
2023 ;
Considérant
la
délibération
n°DEL-10-09/12/2022
attribuant
une
avance
de
subvention
pour
les
associations
de
droit
privé,
pour
le
1€
semestre
2023
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE D'APPORTER
une
aide financière
aux
associations
de droit privé, suivant
le tableau
ci-dessous :
Avance
Subvention
annuelle
Reste
à verser
Association
(en €)
(en €)
(en €)
REGIE
DE
QUARTIER
40 000
130
000
90
000
« Behren
Insertion
»
ACLEF
212
000
547
500
335
500
CMSEA
8 700
26
000
17
300
MEDIATION
SERVICE
18 500
60
000
41
500
D'AUTORISER -
le Maire
à procéder à la signature
de tout document
y relatif :
D'IMPUTER
la dépense
correspondante
sur les crédits figurants au
Budget
Primitif 2023
de la ville.
POINT
N°
11
DELIBERATION
N°
DEL-11-14/04/2023
Domaine
: 7.5 Finances/Subventions
Rapporteur
: Madame
Georgette
MACHNIK.
Objet
: Attribution
de subventions
pour montage
d'opérations
- Exercice
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-29
et L.2321-1
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
apporter
une
aide
financière
aux
associations
portant
des
opérations
pour l'année
2023
;
Considérant
le
Comité
de
Pilotage
du
Contrat
de
Ville
du
22
mars
2023
attribuant
les
aides
financières
de
l'Etat
aux
associations
porteuses
de
projets
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville
:
Considérant
que
les
différents
projets
ont
pour
vocation
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
citoyens
et
leurs
investissements
dans
la
vie
quotidienne
de
la
ville
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
le
soutien
financier aux
associations
porteuses
de
projets
pour l'année
2023
suivant
le
tableau
ci-annexé
; D'AUTORISER
-
le Maire à procéder au versement des sommes
indiquées dans le tableau ci-annexé aux organismes
indiqués
;
D'IMPUTER
-
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
figurants
au
Budget
Primitif
2023
de
la
ville.
POINT
N°
12
DELIBERATION
N° DEL-12-14/04/2023
Domaine
: 7.5
- Finances/Subventions
Rapporteur
: Madame
Daniela
SUTERA
Objet
:Attribution
d'une
subvention
annuelle
à l'Association
Culturelle
Loisirs
Enfance
et
Famille
pour
la
gestion
du
multi-
accueil
« Plumes
d'Anges
» -
Exercice
2023.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1
;
Vu
l'appel
de
fonds
de
l'Association
Culturelle
Loisirs
Enfance
et
Famille
(ACLEF)
d'un
montant
de
87
500
€
en
date
du
22
novembre
2022
pour
la
gestion
du
Multi-Accueil
« Plumes
d'Anges
» ;
Considérant
la
délibération
n°DEL-04-23/01/2023
attribuant
une
avance
de
subvention
à l'ACLEF
pour
la
gestion
du
multi-
accueil
« Plumes
d'Anges
»;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur
et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ALLOUER
une
subvention
annuelle
d'un
montant
de
87 500
€ à l'Association
Culturelle
Loisirs
Enfance
et Famille
selon
la
répartition suivante
:
Association
Subvention
annuelle
Avance
Reste
à verser
ACLEF
- Multi-accueil
87 500 €
29
168 €
58 332€
Plumes
d'Anges
D'AUTORISER
-
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs à ce
versement.
DE VOTER
les crédits nécessaires
au budget
primitif 2023
POINT
N°
13
DELIBERATION
N°
DEL-13-14/04/2023
Domaine
: 7.5
- Finances/Subventions
Rapporteur
: Madame
Daniela
SUTERA Objet
: REP+
: Attribution
d'une
subvention
pour
les différentes
manifestations
scolaires.
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la demande
de
subvention
du
Collège
Robert
Schuman
d'un
montant
de
3
150
€ en
date
9 février 2023 :
Considérant
que
la commune
participe chaque
année
aux
actions
des
écoles et du collège s'inscrivant dans
le cadre
du
Réseau
Prioritaire d'Education
Renforcé
(REP+),
dont le but est donner à tous
un accès
à la culture, de valoriser les talents artistiques et
de développer
les connaissances,
les capacités
et les attitudes
relatives
au domaine
du « Lire
» :
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur et après
en avoir délibéré
DÉCIDE
A L'UNANIMITE
DE
VERSER -
au collège
Robert
Schuman
, une
subvention
de 3 150 € pour l'organisation
des
manifestations
suivantes :
Projet éloquence
et faites de l'oral
Concours
« Mosel'lire
»
Concours
de
lecture-poésie
Les
« chemins
de
l'expression
»
Le « Printemps
des
poètes
»
Concours
« Petits Champions
de lecture
»
Concours
« Récitation
»
Concours
« Création
poétique
»
D'INSCRIRE
-
Les crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2023.
POINT
N°
14
DELIBERATION
N°
DEL-14:14/04/2023
Domaine
: 7.5 - Finances/Subventions
Rapporteur
: Madame
Daniela
SUTERA
Objet : Attribution
d'une subvention
exceptionnelle
aux écoles
Louis
Pasteur et Erckmann
Chatrian
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la demande
aux
écoles
Louis
Pasteur et Erckmann
Chatrian
et en date du 4 janvier 2023
:
Considérant
la
volonté
de
l'école
élémentaire
d'organiser
un
module
de
6 séances
d'initiation
à l'équitation
à destination
des
CP
et
des
CE
ayant
pour
objectifs
de
créer
un
nouvel
équilibre
et
de
maîtriser
la
propulsion
et
la
direction
:que
ces
séances
auront
des
bénéfices
d'ordre
psychomoteur,
affectif
et
social
pour
les
enfants
;
Considérant
que
les
deux
écoles
sollicitent
la
municipalité
afin
d'obtenir
une
participation
financière
; que
le
montant
des
6
séances
d'initiation est de 80 € par enfant,
coût du transport compris
;
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en avoir délibéré DECIDE
A L'UNANIMITE
D'ALLOUER
-
A
chacune
des
écoles
Louis
Pasteur
et
Erckmann
Chatrian,
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
300
euros
pour
les
séances
d'équitation
;
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2023.
POINT
N°
15
DELIBERATION
N° DEL-15-14/04/2023
Domaine
: 4.2
Fonction
publique
/ Personnels
contractuels
Rapporteur
: Madame
Flavia D'ANGELO
Objet
: Recrutement
de 30 emplois
saisonniers
(adjoints administratifs / adjoints techniques)
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriales,
et notamment
l'article 3, 2e alinéa
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
du
personnel
saisonnier
en
vue
d'assurer
le
remplacement
des
adjoints
administratifs
et
des
adjoints
techniques
pendant
leurs
congés
annuels.
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'AUTORISER
-
le
recrutement
direct
de
30
adjoints
administratifs
et
techniques,
saisonniers,
à temps
complet,
à durée
déterminée
pour
des
périodes
de
2 semaines
durant
l'année
2023.
-
la
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
385
majoré
353
(1®’
échelon
de
l'échelle
C1),
conformément
aux
décrets
n°2016-596
et
n°2016-604
du
12
mai
2016,
relatifs
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
la
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
et
aux
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
la
catégorie
C de
la
fonction
publique
territoriale.
DE
PREVOIR
:
-
les crédits nécessaires
qui seront inscrits au
budget,
article 64131,
fonction
020.
POINT
N°
16
DELIBERATION
N° DEL-16-14/04/2023
Domaine
: 8.1
- Domaine
de
compétences
par thèmes
/ Enseignement
Rapporteur
: Madame
Daniela
SUTERA
Objet
: Affaires scolaires
: attribution des crédits scolaires
pour l'année
2023.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Considérant que la commune
alloue annuellement aux écoles maternelles et élémentaires des crédits de fonctionnement destinés
à couvrir l'acquisition de fournitures,
de matériel collectif d'enseignement
et de manuels
scolaires
:
Considérant que la commune
alloue une dotation forfaitaire pour des actions spécifiques répertoriées par l'Inspection Académique
et destinée
à l'acquisition
du matériel
que
nécessitent ces
actions
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
—
pour l'année
2023,
les dotations
attribuées
aux écoles
maternelles
et élémentaires,
comme
suit:
DOTATION
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
Hector
Berlioz
Erckmann
Chatrian
Louis
Pasteur
Ecoles
maternelles
10 € par élève
10 € par élève
10 € par élève
Ecoles
élémentaires
10 € par élève
10 € par élève
10 € par élève
Livres
pour
l'élémentaire
17 € par élève
17 € par élève
17 € par élève
RASED
250 €
250 €
75€
D'INSCRIRE
les crédits nécessaires
au
budget
primitif 2023
POINT
N°
17
DELIBERATION
N°
DEL-17-14/04/2023
Domaine
: 8.1
- Domaine
de
compétences
par thèmes
/ Enseignement
Rapporteur
: Madame
Daniela
SUTERA
Objet
: Sorties
pédagogiques
des
écoles
maternelles
et élémentaires.
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales ;
Considérant
que
la commune
participe chaque
année
aux frais de sorties pédagogiques
des écoles
maternelles
et élémentaires,
en
subventionnant
une
sortie
par classe.
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
DE
RECONDUIRE -
la participation
de
7,00 € par élève
pour les maternelles
et élémentaires
dans
la limite de 3 jours consécutifs
pour
l'année
scolaire
2022/2023 D'INSCRIRE
-
les crédits nécessaires
au budget
primitif 2023
POINT
N°
18
DELIBERATION
N° DEL-18-14/04/2023
Domaine
: 8.1 - Domaine
de compétences
par thèmes
/ Enseignement
Rapporteur
: Madame
Daniela
SUTERA
Objet
: Notification de mesures
de carte scolaire
pour la rentrée
2023
dans
le premier degré
-
Vu
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu le courrier
du
14 février 2023 du Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale de la Moselle (DASEN),
nous
informant du
retrait du 5ème
poste
maternel
de
l'école primaire
Erckmann
Chatrian,
de
l'attribution du 5è"e poste
maternel
de
l'école
Primaire
Hector
Berlioz
et de
l'attribution
du
1er dispositif
de
dédoublement
des
grandes
sections
de
l'école
primaire
Louis
pour
la rentrée
2023
;
Considérant
que
la fermeture
d'une
classe
de
maternelle
à l'école
primaire
Erckmann
Chatrian
provoquerait
une
dégradation
de
la qualité
de
l'enseignement
et ne
permettrait
pas
d'accueillir
les
élèves
dans
de
bonnes
conditions
; qu'il
semble
important
de
rappeler le nombre
conséquent
de familles en difficultés sur notre commune
et de
réaffirmer le rôle primordial
de
l'école dans
la
lutte contre
les inégalités sociales
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'attribution
du
5°"
poste
maternel
de
l'école
Primaire
Hector
Berlioz
et
de
l'attribution
du
1°’
dispositif
de
dédoublement
des
grandes
sections
de
l'école
primaire
Louis
Pasteur
pour
la rentrée
2023.
DE
DESAPPROUVER
le retrait du
5ème
poste
maternel
de
l'école
primaire
Erckmann
Chatrian
pour
la rentrée
2023.
DE
DEMANDER
:
—
au
Directeur Académique
des
Services
de l'Education
Nationale
de la Moselle
de procéder à un comptage
des effectifs
le jour de
la rentrée
et de
renoncer
à la fermeture
envisagée
si elle n'est pas justifiée
par le nombre
d'élèves
constaté
à
la rentrée.
POINT
N°
19
DELIBERATION
N° DEL-19-14/04/2023
Domaine
: 3.2 - Domaine
et Patrimoine
/ Aliénations
Rapporteur
: Monsieur Abdallah
AFRYAD
Objet
: Vente
d'un
logement
communal
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales et notamment
les articles L 2241-1
et 2541-12;
Vu
le code
général
de la propriété des
personnes
publiques
et notamment
les articles L 3211-14
et L 3221-
1; Vu
l'avis de
France
Domaine
en
date
du
24/01/2023 :
Considérant
que ce
bien
immobilier appartient au domaine
privé de la Commune
;
Considérant
que
le domaine
privé communal
étant soumis
à un régime
de droit privé,
les biens qui le constituent
sont
aliénables
et prescriptibles
;
Considérant
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de droits
réels
immobiliers
par une
commune
de
plus de
2 000
habitants
donne
lieu
à délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
délibère
au vu de l'avis de l'autorité compétente
de l'Etat ;
Considérant
que
la valeur vénale
de ce bien
a été estimée
par France
Domaine :
Considérant
qu'une
négociation
a eu
lieu avec
les acheteurs
:
Considérant
l'état détérioré du
logement
;
Considérant
l'Etat descriptif de
division
en
volumes,
n°
d'ordre
55
en
date
du
31/03/2023
du
cabinet
Guelle
&
Fuchs
;
DECISION
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et après
en
avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER La vente de la parcelle cadastrée
en section
12 n° 524
d'une
superficie de
12 m?, et d'un
appartement
constitué
par le lot volume
V2
issu de l'état descriptif de division
en volume
n° d'ordre 55 du 31/03/2023,
d'une
surface de
161.36
m°
(Loi
Carrez),
dépendant
d'un
immeuble
sis
5
boulevard
Charlemagne,
dont
l'assise
foncière
est
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
12
n°
681
et 443,
aux
époux
: M.
Zouhair
Lamrabti
et Mme
Anaïs-
Sarah
Lamrabti,
demeurant
7b
Rue
du
Temple,
57460
Behren-lès-Forbach,
pour
un
montant
de
85
000
€.
D'AUTORISER le Maire
à signer
l'acte
de
vente,
le rapport
de
division
en
volumes,
et tout acte
administratif ou
notarié
s'y rapportant. POINT
N°
20
DELIBERATION
N°
DEL-
20-14/04/2023
Domaine
: 3.2 - Domaine
et Patrimoine
/ Aliénations
Rapporteur
: Monsieur Abdellah
AFRYAD
Objet
: Cession
d'un
bien
immobilier
Vu
l'article L.2241-1
du code
général
des
collectivités territoriales,
en vertu duquel
« toute cession
d'immeubles
ou
de droit réels immobiliers
par une
commune
de plus de 2000
habitants
donne
lieu à une délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur les conditions
de
la vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Le
Conseil
Municipal
délibère
au vu de l'avis de l'autorité compétente
de l'Etat », Vu
l'article L.2122-21
du code
général de collectivités territoriales ;
Vu
l'avis du service des domaines
rendu
le 04/01/2023
;
Considérant
le
bien
immobilier
cadastré
en
section
01
n°191
d'une
contenance
de
94
m?,
propriété
de
la
commune
de
Behren-
lès-Forbach
;
Considérant
que
toute
cession
d'un
bien
immobilier
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
doit
être
précédée
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
;
Considérant
les négociations
avec
l'association des Arboriculteurs
;
Considérant
que
la commune
n'a pas
de
projet pour ce
bien
ni à court
ni à moyen
terme
et que
le terrain
est
enclavé
DECISION
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé du
Rapporteur et après
en avoir délibéré
DECIDE
A L'UNANIMITE
D'APPROUVER
La cession
du
bien
immobilier
cadastré
en
section
01
n°191
d'une
contenance
de
94
m?
à l'association
des
Arboriculteurs
de
Behren
moyennant
un
montant
de
300€.
D'AUTORISER
Le
Maire
à signer tout acte,
administratif ou
notarié,
à intervenir ainsi
que
tout document
se
rapportant
à cette
affaire.
Affiché
le 20/04//2023
en
conformité
de
l'article
L 2121-25
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Maire de
Aehren-lès mr