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Arrêté - 2024 0415 JUBAUDIERE reglementation circulation chemin des champignons
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0415 JUBAUDIERE reglementation circulation chemin des champignons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
72 Beaupréau
en Mauges
Arrêté
BEM AT 2024 0415
Arrêté temporaire de circulation
CHEMIN DES CHAMPIGNONS (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté SG n°2020-18 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une course sportive rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/06/2024 CHEMIN DES CHAMPIGNONS (LA JUBAUDIERE),
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25,R 415-6,,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 09/06/2024, pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue Chemin des Champignons (LA JUBAUDIERE)
(Beaupréau-en-Mauges), de 08 h 00 à 18 h 00.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ENERGIE VTT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/05/2024
Pour le Maire,
Maire déléguée de La Jubaudière, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
Christine OUVRARD
DIFFUSION: + ENERGIE VTT
° ADF
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
ANNEXES:
Plan chemin des Champignons
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur imernet, à l'adresse wwwrelerecours fj dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'ac de rectification, facement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
72 Vide aupres
Beaupreau