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Arrêté - 2024 0439 JUBAUDIERE reglementation circulation rue des maudieres
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0439 JUBAUDIERE reglementation circulation rue des maudieres)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
2, Æ Beaupreau
Arrêté
BEM AT 2024 0439
Arrêté temporaire de circulation
Pose de poteaux incendie et raccordement aux réseaux d'alimentation eau potable RUE DES MAUDIERES (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1, R.413-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté n°BEM AT 2024 0408 en date du 24/05/2024, portant réglementation de la circulation, du 03/06/2024 au 26/07/2024,
RUE DES MAUDIERES (LA JUBAUDIERE) (Beaupréau-en-Mauges),
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de poteaux incendie et raccordements sur réseaux d'alimentation eau potable
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2024 au 26/07/2024 RUE DES MAUDIERES (LA JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°BEM AT 2024 0408 en date du 24/05/2024, portant réglementation de la circulation RUE DES MAUDIERES (LA
JUBAUDIERE) (Beaupréau-en-Mauges), est abrogé.
ARTICLE 2
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES MAUDIERES (LA
JUBAUDIERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie du trottoir entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés.
e La circulation ne sera pas impactée.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 30/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
anck AUBIN
2,2 Beaupreau
-enMauges Page 1 sur2 DIFFUSION.
HUMBERT
+ BRANGEON
+ HDV
+ Mairie La Jubaudière
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice admi ent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
8 Ville de Beaupréeu-en-Mauges 2 ur Robot Schurran - C3
” IF607 BEAUPREAU Beaupreau
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en Mauges
BEM_AT 2024 0408
Arrêté temporaire de circulation
Pose de poteaux incendie, raccordements sur réseaux d'alimentation eau potable RUE DES MAUDIERES (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, RI10-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de poteaux incendie et de raccordements sur réseaux d'alimentation eau potable
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 03/06/2024 au 26/07/2024 RUE DES MAUDIERES (LA JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES MAUDIERES (LA
JUBAUDIERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par BI5+CI8 ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION.
«+ HUMBERT
+ BRANGEON
+ HDF
«Mairie La Jubadière
ANNEXES: Plan de sitmation
Conformément aux dispositions du Code de justice admmistrarive, le présent arrété pourra fure lot on sur internet. à l'adresseà dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispasisions de la li n°2018-493 di 20 juin 2018 relative à la protection des domées personnelles. le bénéficiuire est informé qu'il dispase d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les mformutions le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
un recours contentieux devant Le tribunal administratif compétent
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Arrêté
BEM_AT_2024_0408
Arrêté temporaire de circulation
Pose de poteaux incendie, raccordements sur réseaux d'alimentation eau potable RUE DES MAUDIERES (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R 411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle HUMBERT demeurant 10 rue Charles de Bonchamps - JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES représentée par Monsieur Benjamin GARREAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine
public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour la pose de poteaux incendie et de raccordements sur réseaux d'alimentation eau potable
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 03/06/2024 au 26/07/2024 RUE DES MAUDIERES (LA JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 26/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES MAUDIERES (LA
JUBAUDIERE) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 ;
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, HUMBERT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ HUMBERT
+ BRANGEON
° HD
+ Mairie La Jubaudière
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
où sur internet, à l'adr Wuny telerecou dans in délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
2 Ville de Beaupréau-er-Mauges
Hum 53
s Beaupreau
en Mauges