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Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 202 2026 0177 JUBAUDIERE deploiement fibre reglementation circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2, Beaupreau
-enMauges
Arrêté BEM _ AT _2026_ 0177
Arrêté temporaire de circulation
Déploiement de la fibre optique
RUE PHILIPPE GALLET (D15) (JALLAIS), RUE D'ANJOU (LA JUBAUDIERE) (D15), RUE DE L ABBE GAULTIER
(D15) (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle CONSTRUCTEL demeurant 25 rue Nicéphore Niepce 29200 BREST représentée par Monsieur
Fernandes RUI - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de déploiement de la fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/03/2026 au 22/05/2026 RUE PHILIPPE GALLET
(D15) (JALLAIS), RUE D'ANJOU (LA JUBAUDIERE) (D15), RUE DE L ABBE GAULTIER (D15) (LA JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 22/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ RUE PHILIPPE GALLET (D15) (JALLAIS)
+ RUE D'ANJOU (D15) (LA JUBAUDIERE)
+ RUE DE LABBE GAULTIER (D15) (LA JUBAUDIERE)
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; e Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18 ou des cônes de signalisation. La voie
sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CONSTRUCTEL.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12 mars 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréaur
Franck AUB
DIFFUSION:
+ _ CONSTRUCTEL
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Jallais
Mairie La Jubaudière
ve, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. orméntent aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Villu du Beaupréu-an-Hauges 2 rue Rebert Schuman - CS10062
Bcaupreou P 49402 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
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