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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0333 JUBAUDIERE circulation alternee le cerisier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2 “ Beaupreau -erMauges
Arrêté
BEM AT 2024 0333
Arrêté temporaire de circulation
Travaux sur réseaux ou ouvrages électriques
LE CERISIER (LA JUBAUDIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R 411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle SOBECA demeurant 580 rue Morane Saulnier 44150 ANCENIS représentée par Monsieur Cédric
BOULO - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13/05/2024 au 01/06/2024 LE CERISIER (LA
JUBAUDIERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 13/05/2024 au 01/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent au CERISIER (LA JUBAUDIERE) (Beaupréau-en-
Mauges)
e la circulation est alternée par B15+CI8.
e le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit aux véhicules légers et poids lourds, .
+ le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate,
e la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SOBECA.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
4
Franck AUBIN
Pour le maire empêché DIFFUSION: 4 x Lt DESIRE Annick BRAUD - 2ème adjointe + BRANGEON Beaupréau-en-Mauges
+ Mairie La Jubaudière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adre wtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux 5 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
/
Beaupreau
en Mauges