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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 12 DETR DSIL dossier Agrandissement SIEGE COMMUNATAIRE
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 12 DETR DSIL dossier Agrandissement SIEGE COMMUNATAIRE)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20190228_12-DE Reçu
le
14/03/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
28
Février
2019
Délibération
n°20190228
12
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 45
Absents
: 29
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 9
Votants
: 56
- dont
« pour
»:
51
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: 5
OBJET
: DETR/DSIL
2019
: DEMANDE
DE
DOTATION
D’INVESTISSEMENT
POUR
LES
PROGRAMMES
D'INVESTISSEMENTS
COMMUNAUTAIRES
— AGRANDISSEMENT
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
Le
jeudi
28
février
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
22
février
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
VARS. Présents
: AYRAULT
Jean-Paul
-
BASSET
Véronique
—
PARTAUD
Xavier
-
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
—
ESTEBAN
Philippe
-
SOULET
Marilys
-
GAROT
Jean-Pierre
-
AGUESSEAU
Norbert
-
VERGEZ
Brigitte
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
—
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
ÉDRICH
Patrick
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
- BONNET
Franck
-
ROUHAUD
Henri
-
LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
-
POTEL
Maryse
— JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
MOREAU
Bernadette
représentée
par
son
suppléant
RABIOUX
Jean-Michel
CORNU
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
CHARRAUD
Francis
CAILLAUD
Nadia
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
CHEMINADE
Anne-Marie
(pouvoir
à
ESTEBAN
Philippe)
VIAUD
Annette
(pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à KAUD
Pascal)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à
CROIZARD
Christian)
BERTRAND
Didier
(pouvoir
à
BEAU
Nathalie)
PELLETIER
Dominique
(pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard)
DANEDE
Laurent
(pouvoir
à
ROUHAUD
Henri)
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
BLANCHON
Alain
-
CECCHIN
Catherine
- TEXIER
Didier
-
COLIN
Jean-Pierre
BOURIN
Michel.
Absents
non
excusés:
PRÉVAUTEL
Caroline
-
FLAUD
Yves
-
CRINE
Jean-Jacques-
DURAND
Jean-Louis
BERTHAULT
Patrick
- ROUSSEAU
Christian
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOUCHAUD
Gérard
- BOURABIER
Jacques
BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre.
Délibération
n°20190228_12 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20190228_12-DE Reçu
le
14/03/2019
OBJET:
DETR/DSIL
2019:
DEMANDE
DE
DOTATION
D’INVESTISSEMENT
POUR
LES
PROGRAMMES
D'INVESTISSEMENTS
COMMUNAUTAIRES
— AGRANDISSEMENT
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
Vu
la
proposition
soumise
au
Comité
de
pilotage
du
Contrat
de
Ruralité
du
Ruffécois
réuni
le
21
décembre
2018,
Le
Président
expose
à
l'assemblée
que
depuis
sa
création
au
1°
janvier
2017,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
développe
ses
services
pour
répondre
:
-
à ses
nouvelles
attributions
issues
des
lois
NOTRe,
ALUR
et de
Transition
énergétique,
-
aux
besoins
de
la
population
et
des
entreprises.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
des
services,
il s'avère
que
le
siège
social
de
la
collectivité
situé
à
TOURRIERS
est
trop
exigu
pour
y
accueillir
et
regrouper
une
partie
des
services
communautaires.
Il convient
alors
d'envisager
l'agrandissement
des
locaux.
Le
Président
expose
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
:
Agrandissement
du
siège
communautaire
à TOURRIERS
:
are
Maîtrise d'œuvre
|.
"30 000,00 € | ETAT - DETR/DSIL
[35,00%|
80 500,00
€
Travaux
200 000,00 €
| PEPARTEMENT
17,39% |
40 000,00 €
Contrat
triennal
2019-2021
Maître
d'ouvrage
(emprunt)
|
47,61% |
109
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière
décide
:
e
D’APPROUVER
le projet
et le plan
de financement
prévisionnel,
e
DE
SOLLICITER
le
concours
financier
de
l’État
au
titre
du
Contrat
de
Ruralité
du
Ruffécois
pour
2019
pour
l'opération
précitée.
e
D’INSCRIRE
les
crédits
au
budget.
e
D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce dossier.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190228_12