Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20211
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20230
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 13 DETR DSIL dossier Espace EAU Vive phase 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190228 13 DETR DSIL dossier Espace EAU Vive phase 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20190228_13-DE Reçu
le
14/03/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur de, Charente
Séance
du
Jeudi
28
Février
2019
Délibération
n°20190228
13
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 45
Absents
: 29
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 9
Votants
: 56
- dont
«
pour
»:
51
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: 5
OBJET
: DETR/DSIL
2019
: DEMANDE
DE
DOTATION
D’INVESTISSEMENT
POUR
LES
PROGRAMMES
D’INVESTISSEMENTS
COMMUNAUTAIRES
— Études
préalables
à l'aménagement
d’un
espace
d’eau
vive
à Mansle
— Phase
2
Le
jeudi
28
février
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
22
février
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
VARS. Présents
: AYRAULT
Jean-Paul
- BASSET
Véronique
—
PARTAUD
Xavier
- COMBAUD
Alain
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—-
ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- VERGEZ
Brigitte
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
—
CHABAUTY
James
-
BERNARDAUD
Thierry
-
BEAU
Nathalie
—
RIVOLET
Patricia
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
ÉDRICH
Patrick
- GIROUX-MALLOT
Françoise
- BONNET
Franck
- ROUHAUD
Henri
- LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
-
POTEL
Maryse
— JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
MOREAU
Bernadette
représentée
par
son
suppléant
RABIOUX
Jean-Michel
CORNU
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
CHARRAUD
Francis
CAILLAUD
Nadia
(pouvoir
à GUYON
Jean-Guy)
CHEMINADE
Anne-Marie
(pouvoir
à
ESTEBAN
Philippe)
VIAUD
Annette
(pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à
KAUD
Pascal)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
BERTRAND
Didier
(pouvoir
à
BEAU
Nathalie)
PELLETIER
Dominique
(pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard)
DANEDE
Laurent
(pouvoir
à
ROUHAUD
Henri)
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
-
BLANCHON
Alain
-
CECCHIN
Catherine
- TEXIER
Didier
-
COLIN
Jean-Pierre
BOURIN
Michel.
Absents
non
excusés:
PRÉVAUTEL
Caroline
-
FLAUD
Yves
-
CRINE
Jean-Jacques-
DURAND
Jean-Louis
BERTHAULT
Patrick
- ROUSSEAU
Christian
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOUCHAUD
Gérard
- BOURABIER
Jacques
BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre.
Délibération
n°20190228 13 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190228-20190228_13-DE Reçu
le
14/03/2019
OBJET
:
DETR/DSIL
2019
:
DEMANDE
DE
DOTATION
D’INVESTISSEMENT
POUR
LES
PROGRAMMES
D'INVESTISSEMENTS
COMMUNAUTAIRES
—
Études
préalables
à
l'aménagement
d’un
espace
d’eau
vive
à
Mansle
—
phase
2
Vu
la
décision
du
Conseil
Communautaire
n°
20170601_14
en
date
du
1%
juin
2017
relative
à
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
en
faveur
de
l'aménagement
d’un
espace
d’eau
vive
à MANSLE
et sollicitant
le concours
financier
des
partenaires
publics,
Vu
les
demandes
de financements
déposés
auprès
des financeurs
courant
2017
et 2018,
Vu
la
proposition
soumise
au
Comité
de
pilotage
du
Contrat
de
Ruralité
du
Ruffécois
réuni
le
21
décembre
2018,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
présenter
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ruralité
du
Ruffécois
en
vue
de
la réalisation
des
études
préalables
à
l'aménagement
d’un
espace
d’eau
vive
à
MANSLE
(Phase
2).
Ilexpose
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
2°"
phase
:
Etudes
préalables
à
l'aménagement
d’un
espace
d’eau
vive
à
MANSLE
:
ETAT
- CNDS
14,00%|
42
000,00
€
EUROPE
- FEADER
8,00% |
24
000,00
€
Maître
d'ouvrage
(emprunt)
43,00% |
129
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière
décide
:
e
D’APPROUVER
le projet
et le plan
de financement
prévisionnel,
e
DE
SOLLICITER
le
concours
financier
de
l'État
au
titre
du
Contrat
de
Ruralité
du
Ruffécois
pour
2019
pour
l'opération
précitée.
e
D'’INSCRIRE
les crédits
au
budget.
e
D’AUTORISER
le Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190228
13