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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 21 Modification plan de financement piscine DETR DSIL 2024 visee
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20240411 21 Modification plan de financement piscine DETR DSIL 2024 visee)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Loisirs,
1
Délibération n°20240411_21
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 11 Avril 2024
Délibération n°20240411_21
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 38
Suppléants : 1
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 49
- dont « pour » : 49
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES/LOISIRS : validation du programme de travaux à réaliser à la piscine communautaire (Mansle-les-Fontaines) et demande de dotation de l’État pour 2024
Le jeudi 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2024, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
St-Ciers-sur-Bonnieure.
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – GEOFFRION Olivier - CHAMPALOUX Didier – LIZOT Jackie – PERCHE Marie-Annick - AGUESSEAU Norbert – BORNE Bernard – MAINGUET Martine – COYAUD Pierrick – KAUD Pascal – TEXIER Didier – CRINE Jean-Jacques – GAGNAIRE Marie-Claire - LAMAZIERE Véronique – PAPILLAUD Sonia – CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe – LEMAIRE Marie-Claude – ROULAUD Jean- Jacques - PINEAU Francine – BOUYSSET Céline – LAVERGNE Didier - BERTRAND Didier GIROUX-MALLOT Françoise – VIGNET Aurélie - CLAVAUD Gérard – TEILLET Anne – MARCELIN Céline - FAURE Sigrid – DANEDE Laurent - VERGNAUD David - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie ETIENNE Murielle - PINTUREAU Romain – MAGNANT Jocelyne – GOYAUD Philippe.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
Pouvoirs :
1-CAILLAUD Nadia pouvoir à BERTRAND Didier
2-DURAND Jean-Louis pouvoir à LAVERGNE Didier
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-THURU Marie-Danièle pouvoir à CROIZARD Christian
5-HENTRY Jimmy pouvoir à DANEDE Laurent
6-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
7-BORDES Jean-Jacques pouvoir à GIROUX-MALLOT Françoise
8-SOURY Christine pouvoir à BOUCHET Éric
9-SEVRIT Raymond pouvoir à BOIREAUD Philippe
10-JÉROME Géraldine pouvoir à GOYAUD Philippe
-------------------------------------------------------
Absents/excusés : GIRAUD-BERNARD Éric – BOIZUMAULT Sylvie – FLAUD Yves – PERRON Michelle – CHAUSSEPIED Pierre - JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - DE LUSTRAC Jean-Marc - LASBUGUES Elisabeth – CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - POTEL Maryse - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella - départ de SAGNE Annie (suppléante de MUGNIER Pierre-Herman) – départ de CECCHIN Catherine et de COMBAUD Alain. Départ de POITOU Mélanie (suppléante de MICHONNEAU Patrick) et de LIOT Gérard. Départ de BLANCHON Alain et de CHARRIAUD Sébastien.
------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_21-DE
Reçu le 17/04/2024 2
Délibération n°20240411_21
Objet : EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES/LOISIRS : validation du programme de travaux à
réaliser à la piscine communautaire (Mansle-les-Fontaines) et demande de dotation de l’État pour
2024
Vu la délibération n°20231207_05 du 07/12/2023 approuvant le plan de financement des travaux de la piscine communautaire de Mansle-les-Fontaines et la demande de DETR/DSIL 2024,
Vu la demande complémentaire au titre du fonds vert relative aux travaux d’économie d’énergie prévus à la piscine communautaire de Mansle-les-Fontaines,
Vu les échanges avec les services de la Sous-Préfecture de Confolens
Madame la Vice-Présidente en charge des équipements communautaires rappelle que dans le cadre de la réalisation des travaux à la piscine communautaire de Mansle-les-Fontaines une demande de DETR/DSIL a été déposée pour 2024 d’une part, et une autre demande a été déposée au titre du fonds vert 2024.
Suite à des échanges avec la Sous-Préfecture de Confolens et au vu des gains énergétiques escomptés et des critères du fonds vert pour 2024, il est proposé de solliciter uniquement de la DETR/DSIL pour l’ensemble des travaux, y compris ceux ayant vocation à permettre des gains énergétiques.
Madame la Vice-Présidente rappelle la nature des travaux envisagés :
• La reprise du carrelage de la pataugeoire et du petit bassin avec reprise complète de l’étanchéité, carrelage fond et mur, reprise du mur endommagé,
• La mise en accessibilité de 3 pédiluves,
• La réfection des périphéries du grand bassin,
• La réfection des périphéries du petit bassin,
• La fourniture et mise en place d’une couverture thermique sur le grand bassin, • L’installation de pompes de circulation d’eau à basse consommation,
• L’installation d’un automate de régulation des modes de chauffage,
• L’installation d’une bâche thermique pour couvrir les bassins
Le coût prévisionnel de l’opération est désormais estimé à 166 550 € HT, soit 199 860 € TTC.
Madame la Vice-Présidente propose de solliciter une dotation d’investissement (DETR/DSIL) auprès de l’État au titre de 2024 pour cofinancer les travaux précités.
Le plan de financement prévisionnel s’établit désormais comme suit :
Travaux d'étanchéité des bassins 70 500,00 € Maître d'ouvrage (fonds propres) 20,04% 33 375,00 €
Travaux d'économie d'énergie 82 000,00 € DOTATION ETAT 2024 50,00% 83 275,00 €
Maîtrise d'œuvre 12 050,00 € LEADER Ruffécois 29,96% 49 900,00 €
Contrôles 2 000,00 €
TOTAL HT 166 550,00 € 166 550,00 €
Dépenses Recettes
Nota : la communauté de communes n’exclut pas de solliciter le GAL du PETR du Ruffécois dans le cadre du programme européen LEADER, si l’opération était éligible.
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_21-DE
Reçu le 17/04/2024 3
Délibération n°20240411_21
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER la réalisation des travaux précités ;
• DE SOLLICITER les subventions publiques extérieures ;
• D’INSCRIRE les crédits au titre du budget primitif 2024 ;
• D’AUTORISER Monsieur le Président ou sa représentante à mener toutes les démarches et
signer tout acte en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
AR Prefecture
016-200072023-20240411-20240411_21-DE
Reçu le 17/04/2024