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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°5 du 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°5 du 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°5 du 18 janvier 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................3
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique..............................................................................................3
PCICP-2021006-0003 – Arrêté préfectoral du 6 janvier 2021 portant renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site pour l’installation classée pour la protection de l’environnement DISLAUB à BUCHERES....................................................................................................3
PCICP2021018-0002 – Arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 chargeant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aube, à compter du 18 janvier 2021..............................................................14
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE.....................................................17
SPNGT-2021013-0001 – Arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2021........................................................................................................17
2 / 21 E = Service de la coordination
PRÉFET interministérielle et de
DE L'AUBE l'appui territorial Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté préfectoral n°PCICP2021006-0003 du 6 janvier 2021
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Commission de suivi de site
Société DISLAUB
Commune de BUCHÈRES
Arrêté préfectoral portant renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site pour l'installation classée pour la protection de l'environnement DISLAUB à BUCHÈRES
Le préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-36, R. 125-8-1 à R. 125-8-S5 et D. 125-29 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Mme Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
Vu les arrêtés préfectoraux réglementant les activités de l'établissement exploité par la société DISLAUB à BUCHERES ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2020259-0001 du 15 septembre 2020 portant
renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site pour
l'installation classée pour la protection de l'environnement DISLAUB à BUCHÈRES ;
Vu l'arrêté n° PCICP2020275-0004 du 1" octobre 2020 portant délégation de
1/11
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique
PCICP-2021006-0003 – Arrêté préfectoral du 6 janvier 2021 portant renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site pour l’installation classée pour la protection de l’environnement DISLAUB à BUCHERES.
3 / 21 signature à Mme Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
Vu les réponses obtenues dans le cadre de la procédure de renouvellement de la
commission de suivi de site ;
Vu la réunion du 16 septembre 2020 de la commission de suivi de site ;
Considérant que l'établissement exploité par la société DISLAUB à BUCHÈRES
relève des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 125-2 du code de
l'environnement ;
Considérant que, dans ces conditions, il revient au préfet, conformément aux
dispositions des articles L. 515-36 et D. 125-29 du code de l'environnement, de
procéder à la création et au maintien de cette commission de suivi de site ;
Considérant qu'il a été procédé, lors de la réunion du 16 septembre 2020, à la
désignation du président et des membres du bureau de cette commission de suivi
de site ainsi qu'à l'adoption du règlement intérieur ;
Considérant qu'il convient en conséquence d'acter ces décisions ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1 : Périmètre de la commission
La composition de la commission de suivi de site prévue à l'article L125-2: du code
de l'environnement, relative à la société DISLAUB, installation classée pour la
protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation, sise RD671 3
route de Dijon à BUCHÈRES (10800), est renouvelée tel qu'il suit.
Article 2 : Composition de la commission
article 2.1 Collège « administrations de l'État » :
M. le préfet de l'Aube ou son représentant,
M.le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Grand Est ou son représentant en charge de l'inspection des
installations classées pour la protection de l'environnement,
Mme la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de là
consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant
Mme la déléguée territoriale de l'Aube de l'agence régionale de santé Grand
Est ou son représentant,
+ M.le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant
2/11
4 / 21 M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son
représentant
article 2.2 Collège « élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics
de coopération intercommunale concernés » :
‘ M. le président du conseil départemental de l'Aube ou son représentant
M. Yves REHN, conseiller communautaire à Troyes Champagne Métropole
M. Philippe GUNDALL, maire de BUCHÈRES, titulaire, et M. Philippe FAIVRE,
1 adjoint au maire de BUCHÈRES, suppléant
. M. Jacques ANSON, conseiller municipal de SAINT-THIBAULT, titulaire, ou
Mme Florence CONTANT, adjointe à la maire de SAINT-THIBAULT, suppléante
Mme la maire de VERRIÈRES ou son représentant
article 2.3 Collège « riverains d'installations classées pour laquelle la commission
est créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre
tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :
M. Claude FERRARI, titulaire, ou Mme Marlène PIUBELLO, suppléante,
représentant le comité de vigilance de VERRIÈRES,
M. Georges DHULST, président de l'association pour la protection de
l'environnement et du cadre de vie à BUCHÈRES, titulaire, et M. François
HAQUET, vice-président de l'association pour la protection de l'environnement
et du cadre de vie à BUCHÈRES, suppléant
M. Thierry HILTZER, président de l'association de sauvegarde de VERRIÈRES
M. Hervé LANGRY, responsable du service méthodes et environnement de la
société VIVESCIA, titulaire, ou Mme Maëva MAROLLEAU, animatrice
environnement de la société VIVESCIA, suppléante
article 24 Collège «exploitants d'installations classées pour laquelle la
commission est créée ou organismes professionnels les représentant » :
M. Hubert THÉRÉNÉ, directeur du site DISLAUB de BUCHÈRES
M. Nicolas KUZMA, responsable d'exploitation chez DISLAUB
, M. Sébastien HELET, responsable qualité, sécurité, environnement (QSE) du
site DISLAUB de BUCHÈRES
article 2.5 Collège «salariés de l'installation classée pour laquelle la commission
est créée »:
* M, Eric VAUTRIN, secrétaire du comité social économique (CSE) du site
DISLAUB de BUCHÈRES
* M. Jean-Baptiste GUILLAUD, membre du CSE du site DISLAUB de BUCHÈRES
M, Alain LINAT, membre du CSE du site DISLAUB de BUCHÈRES
3/11
5 / 21 Article 3: Président et composition du bureau de la commission
La commission de suivi de site est présidée par M. Philippe GUNDALL, maire de la
ville de Buchères.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant
par collège désignés par les membres de chacun des collèges.
Les membres du bureau, outre le président de la commission, sont :
«Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ou son représentant pour le collège « administration de l'État »
M. Jacques ANSON, conseiller municipal de Saint-Thibault, pour le collège
des élus des collectivités territoriales
+ M, Thierry HILTZER, président de l'association de sauvegarde de Verrières,
pour le collège «riverains d'installations classées ou associations de
protection de l'environnement »
+ M. Hubert THÉRÉNÉ, directeur du site DISLAUB de Buchères, pour le collège
« exploitants d'installation »
+ M, Alain LINAT, membre du CSE du site DISLAUB de Buchères, pour le
collège « salariés de l'installation »
Article 4 : Durée du mandat
La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter
du 15 septembre 2020.
En cas perte de la qualité de membre, de démission ou de décès, il sera procédé à
une nouvelle désignation du membre concerné. Le mandat du membre
nouvellement désigné arrivera à échéance au même délai que le mandat du
membre qu'il remplace.
Article 5 : Missions de la commission de suivi de site
La commission de suivi de site a pour missions de :
- créer ehtre les différents représentants des collèges mentionnés à l'article 2 du
présent arrêté un cadre d'échange et d'information sur les actions menées, sous le
contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue
de prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 5111 du code
de l'environnement ;
- suivre l'activité de l'établissement pour lequel elle à été créée
- promouvoir pour cet établissement l'information du public sur la protection des
intérêts mentionnés à l'article L. 511: du code de l'environnement.
Pour mener à bien sa mission, la commission est tenue régulièrement informée des
modifications que l'exploitant envisage d'apporter à ses installations, des décisions
411
6 / 21 individuelles dont ces installations font l'objet, ainsi que des incidents ou accidents
survenus à l'occasion de leur fonctionnement.
Article 6 : Fonctionnement de la commission de suivi de site
Les règles de fonctionnement de cette commission de suivi de site sont précisées
dans le règlement intérieur figurant en annexe du présent arrêté et ayant fait
l'objet d'une adoption par les membres de la commission lors de là première
s'étant tenue le 16 septembre 2020,
Article 7 : Délais et voies de recours
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être
introduit, en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de l'Aube, 2, rue Pierre
Labonde, 10025 TROYES CEDEX,
- soit un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l'intérieur, place
Beauvau 75800 Paris,
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chälons-en-
Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Chälons-en-Champagne Cedex, ou par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwtelerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court
qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet
est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant
deux mois.
Article 8 : Publicité
Une copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Aube.
Il sera également affiché en mairies de BUCHÈRES, SAINT-THIBAULT et VERRIÈRES,
ainsi que sur le site de l'établissement DISLAUB de BUCHÈRES, pendant une durée
minimale d'un mois. |
Il est justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat établi par les
maires et le responsable du site susmentionnés à adresser à la préfecture de l'Aube
- pôle de coordination interministérielle et de concertation publique au 2, rue
Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex.
w11
7 / 21 Article 9: Abrogation
l'arrêté préfectoral n°PCICP2020259-0001 du 15 septembre 2020 portant
renouvellement et fixant la composition de la commission de suivi de site pour
l'installation classée pour la protection de l'environnement DISLAUB à BUCHÈRES
est abrogé.
Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est en charge de
l'inspection de l'environnement et le président de la commission de suivi de site
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le — Ô JAN. 2021
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire génépale,
(7) ?
6/11
8 / 21 Annexe à l'arrêté n°PCICP2021006-0003 du 6 janvier 2021 portant
désignation des membres du bureau et adoption du règlement intérieur de
la commission de suivi de site pour l'installation classée pour la protection
de l'environnement DISLAUB à BUCHÈRES
Règlement intérieur de la commission de suivi de site de DISLAUB sur le
territoire de la commune de BUCHÈRES
Article 1° : Objet du règlement intérieur
Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions du fonctionnement
de la commission de suivi de site établie autour de l'établissement exploité par la
société DISLAUB, sise RD671 3 route de DIJON sur le territoire de la commune de
BUCHÈRES, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le bureau et le président de la commission de suivi de site sont chargés de la
bonne application de ce règlement, lequel pourra être modifié selon les règles de délibération en vigueur, sur proposition du président ou du bureau, ou sur demande d'au moins la moitié des membres de la commission.
Article 2 : Présidence de la commission de suivi de site
La commission de suivi de site est présidée par M. Philippe GUNDALL, maire de
Buchères.
Le président s'appuie sur le bureau afin de s'assurer du bon fonctionnement de la
commission.
Le président peut convoquer le bureau ou la commission en séance plénière pour
une réunion d'urgence si un incident pouvant entraîner des conséquences pour la
population survient,
Le président peut décider d'inviter toute personne susceptible d'éclairer les débats
en raison de sa compétence particulière, sans que cette personne ne puisse
participer aux votes de la commission.
Sous réserve d'une demande préalable en ce sens, ayant obtenu un avis favorable
après avoir fait l'objet d'une discussion en réunion de bureau, le président peut
autoriser la présence du public et/ou de médias à la réunion de la commission.
711
9 / 21 Article 3 : Le bureau de la commission de suivi de site
Le bureau est composé du président de la commission ainsi que d'un représentant
de chacun des cinq collèges.
Les représentants des cinq collèges sont :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
ou son représentant pour le collège « administration de l'État »
. M. Jacques ANSON, conseiller municipal de Saint-Thibault, pour le collège
des élus des collectivités territoriales
M. Thierry HILTZER, président de l'association de sauvegarde de Verrières,
pour le collège «riverains d'installations classées ou associations de
protection de l'environnement »
M. Hubert THÉRÉNÉ, directeur du site DISLAUB de Buchères, pour le collège
« exploitants d'installation »
. M. Alain LINAT, membre du CSE du site DISLAUB de Buchères, pour le
collège « salariés de l'installation »
Les membres du bureau participent à l'élaboration et à la fixation de l'ordre du jour
des réunions de la commission.
Ils choisissent, en relation avec le secrétariat de la commission et les représentants
de l'exploitant, la date et le lieu de chaque réunion de cette commission.
Ils décident également si une réunion sera ouverte au public et aux médias.
En concertation avec l'ensemble des autres membres, le bureau peut procéder à
l'inscription à l'ordre du jour d'une demande d'avis au titre d'une réglementation
particulière, telle que prévue par les dispositions de l'article D. 125-31 du code de
l'environnement. L'inscription à l'ordre du jour d'une telle demande d'avis est de
droit.
Tout membre de la commission, le cas échéant à la demande de son suppléant,
peut adresser au bureau une ou des questions écrites qu'il souhaite voir inscrite(s) à
l'ordre du jour d'une prochaine réunion. Cette proposition d'inscription d'un point
à l'ordre du jour fait l'objet d'un vote des membres du bureau. Un vote négatif doit
faire l'objet d'une motivation spécifique adressée au membre de la commission
ayant effectué la proposition.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des membres votants. Ces
dernières sont prises par tous moyens, y compris électroniques ou téléphoniques,
et ce sans que les membres ne se soient nécessairement réunis au préalable. Le
président a voix prépondérante en cas d'égalité. Les décisions du bureau font
l'objet d'un relevé signé par le président et adressé aux membres de la commission
par les services préfectoraux.
8/11
10 / 21 Article 4 : Le secrétariat de la commission de suivi de site
Lorsque la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion ont été définis par le bureau,
les services préfectoraux procèdent à l'envoi des invitations signées par le
président de la commission aux membres de la commission. Les services
préfectoraux ont également pour charge d'organiser la réunion.
Le compte-rendu de la réunion est établi par la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est.
Le compte-rendu de la réunion est transmis sous format électronique aux membres
de la commission par les services préfectoraux après approbation du président.
Le compte-rendu est définitivement approuvé lors de là réunion suivante de la
commission.
Article 5 : Réunions de la commission de suivi de site
La commission se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par
an, et peut se réunir sur demande d'au moins trois membres du bureau, ou si la
majorité des membres de la commission de suivi de site en fait la demande.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis aux
membres de la commission quatorze jours au minimum avant la date de la réunion.
Les documents sur lesquels la commission émet un avis doivent parvenir au
secrétariat suffisamment à l'avance afin de pouvoir être joints à la convocation.
Les avis et les décisions de la commission sont adoptés à la majorité des membres
présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, le président a voix
prépondérante,
Tout membre de la. commission peut demander qu'il soit fait mention, au sein du
compte-rendu de la réunion, de son désaccord avec l'avis rendu.
Article 6 : Membres permanents de la commission de suivi de site
Les membres de la commission s'engagent à faire preuve d'assiduité aux réunions
de cette instance et à ne se faire représenter qu'en cas de besoin.
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé au sein de la
commission en informe le président.
Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, démissionne, décède
ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée
du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
9/11
11 / 21 Article 7 : Experts invités
Seuls participent aux réunions de la commission les membres de cette instance ou
leurs représentants. Néanmoins, la commission peut, sur décision de son président,
entendre toute personne extérieure ou expert, dont l'audition est de nature à
éclairer les délibérations. Les personnes extérieures et les experts ne participent
pas au vote.
Article 8 : Ouverture de la commission aux autres experts, au public et aux médias
Le bureau, à la majorité de ses membres votants, peut décider que la réunion de la
commission sera ouverte au public.
Si une ou plusieurs personnes accompagnent un membre de la commission pour
des motifs justifiés, ces personnes seront considérées comme experts s'il leur est
demandé de participer aux débats avec l'accord du président, ou comme
observateurs si elles n'ont pas vocation à participer aux débats.
l'ouverture aux médias, à titre d'observateur, est décidée dans les mêmes
conditions que l'ouverture au public.
Article 9 : Quorum
Le quorum est atteint lorsque les membres présents représentent au moins la
moitié du total des membres de la commission (soit un minimum de 12 personnes)
et au moins la moitié du total des voix dont dispose la commission (soit au
minimum 150 + 1).
Le quorum n'est exigé que pour les commissions nécessitant une prise de décision
formelle. Dans son rôle d'information, aucune condition de quorum pour la
commission n'est exigée.
Lorsque’ le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans
condition de quorum après l'envoi d'une nouvelle convocation portant sur le
même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 10 : Mandat des membres de la commission
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un
autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 11 : Durée du mandat des membres de la commission
Les membres de la présente commission sont désignés pour un mandat d'une
durée de 5 ans à compter du 15 septembre 2020.
10/11
12 / 21 Article 12 : Modalités de vote
Lorsque la commission est amenée à émettre un avis ou à prendre une décision,
chaque collège bénéficie du même poids dans la prise de décision.
Le tableau ci-dessous indique le nombre de voix par membre de chaque collège :
Collège Nombre de Nombre de voix Nombre de voix du
membres du par membre collège
| collège
Services de l'État | 6 10 60
Collectivités 5 12 60
territoriales |
Riverains et # 15 60
associations
Exploitants 3 20 60
Salariés | 3 20 60
Article 13 : Tierce expertise
La commission peut, par délibération approuvée à la majorité des membres
présents ou représentés, faire appel aux compétences d'experts reconnus,
notamment pour réaliser des tierces expertises afin d'éclairer les débats,
Les frais d'expertise sont pris en charge en tout ou partie par l'État et gérés par la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
attributaire des crédits correspondants, dans la limite des crédits alloués.
Article 14 : Information du public sur les travaux de la commission
La commission met à la disposition du public les comptes-rendus de ses réunions.
Les documents présentés en commission sont communicables aux tiers dans les
conditions prévues par les articles L124-1 et suivants et R124-1 et suivants du code
de l'environnement.
Article 15 : Dispositions financières
Les frais de fonctionnement de la commission sont pris en charge par l'État et gérés par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, attributaire des crédits correspondants, dans la limite des crédits
alloués.
11/11
13 / 21 E Service de la coordination
PRÉFET interministérielle et de
DE L'AUBE l'appui territorial
Likerté Égalité
Fraternité Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2021018-0002 du 18 janvier 2021
chargeant madame Sylvie CENDRE,
secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,
de l'intérim des fonctions de directeur des services du cabinet
de la préfecture de l'Aube
LE PRÉFET
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE secrétaire
générale de la préfecture de l'Aube ;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel n° U14636600212391 du 14 janvier 2021 portant fin de détachement à compter du 18 janvier 2021, de monsieur Nicolas BELLE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aube ;
Considérant qu'il convient d'organiser l'intérim des fonctions de directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aube jusqu'à l'installation d'un successeur ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 18 janvier 2021, et dans l'attente d'un nouveau directeur
de cabinet, l'intérim des fonctions de directeur des services du cabinet du préfet de
l'Aube sera assuré par madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture
de l'Aube.
PCICP2021018-0002 – Arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 chargeant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aube, à compter du 18 janvier 2021.
14 / 21 ARTICLE 2 : Délégation est donnée à madame CENDRE, secrétaire générale de la
préfecture de l'Aube, directrice des services du cabinet du préfet de l'Aube par
intérim, pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous
documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception,
récépissés et bordereaux d'envoi, arrêtés de suspension et d'annulation de permis
de conduire, aptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales des permis
de conduire, ainsi que les décisions liées aux hospitalisations sans consentement.
ARTICLE 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature les actes, documents
ou courriers suivants :
- réquisitions des forces de l'ordre ;
- propositions de décoration ou de distinction honorifiques ;
- décisions relatives aux démissions des élus des collectivités locales ou de leurs
établissements publics ;
- décisions de création, modification, abrogation, mise en œuvre ou arrêt de plans
d'urgence, de secours ou d'intervention ;
- décisions de substitution aux élus locaux quand ces derniers n'accomplissent pas
les actes relatifs aux établissements recevant du public
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à madame Sylvie CENDRE, pour
l'ensemble du département, lorsqu'elle assure le service de permanence (samedis,
dimanches, jours fériés, jours non ouvrés et nuits du lundi au vendredi) ainsi qu'en
cas d'empêchement du préfet, pour signer toute décision nécessitée par une
situation d'urgence, notamment en matière de police administrative, de police des
étrangers, de respect de l'ordre public, de représentation de l'État devant les
tribunaux et d'hospitalisation sans consentement.
ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du
bureau dont il a la charge, à M. Yohann COLIN, attaché d'administration de l'État,
en qualité d'adjoint au chef du bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives, pour signer tous documents et correspondances ordinaires,
accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi, déclarations et autorisations
d'acquisition et de détention d'armes, armuriers et commerces d'armes, arrêtés de
suspension et d'annulation de permis de conduire, convocations en commission
médicale ainsi que les aptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales
des permis de conduire.
ARTICLE 6 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du
bureau dont il a la charge, à monsieur Matthieu OLIVIER, attaché d'administration
de l'État, en qualité de chef du bureau de la représentation de l'État et de la
communication et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à madame
Florence GOGIEN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe
exceptionnelle, en qualité d'adjointe au chef du bureau de la représentation de
l'État et de la communication pour signer tous documents et correspondances
ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi.
15 / 21 ARTICLE 7 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du
bureau dont il a la charge, à monsieur Pierre BABOUILLARD, attaché
d'administration de l'État, en qualité d'adjoint au chef du service interministériel de
défense et de protection civiles, pour signer tous documents et correspondances
ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi ainsi que toute
alerte nécessitée par une situation d'urgence.
ARTICLE 8 : Délégation permanente est donnée à monsieur Pierre BABOUILLARD,
adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civiles,
attaché d'administration de l'État, pour signer tout document lié à la présidence de
là commission départementale de sécurité et d'accessibilité et de la sous-
commission départementale de sécurité incendie,
ARTICLE 9 : L'arrêté n° PCICP2020121-0001 du 30 avril 2020 portant délégation de
signature à monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet du préfet de
l'Aube, est abrogé.
ARTICLE 10 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et le directeur des
services du cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État.
4820. 200 Troyes, le
Le be
Stéphane ROUVE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
16 / 21 PRÉFET
DE L'AUBE SOUS-PRÉFECTURE Lit DE NOGENT-SUR-SEINE
Pratereité
Jennifer MICHELIN
Tél. : 03-25-39-8219
Mail : sp-nogent-sur-seine&aube gouv.fr
Arrêté n° SPNGT-2021013-0001
fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 22-12-2 et L. 22154 ;
VU la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 1958 modifié relatif à la production d'une carte par les personnes habilitées à quêter ;
VU la circulaire du 9 septembre 1950 du Ministre de l'Intérieur relative à l'appel à la générosité publique;
VU le décret du 15 janvier 2020 nommant Monsieur Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2020034-0001 du 3 février 2020 portant délégation de signature à Madame Dominique PEURIÈRE, sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
VU le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2021 publié par M. le Ministre de l'Intérieur ;
SUR proposition de Mme la sous-préfète de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine ;
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine - 5 avenue Jean Casimir Férier - 10400 Nogent-aurSeine BP. 41- Tél: 03 25 39 82 19 enw.aube pou
SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT SUR SEINE
SPNGT-2021013-0001 – Arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2021.
17 / 21 ARRÊTÉ
Article premier: Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.
Article 2 : L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux organismes mentionnées, et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales à l'appel à la générosité publique établi par le Ministre de l'Intérieur, publié au journal officiel et repris ci-après. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Article 3: Les personnes habilitées à quêter en vertu de l'article 2 doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête, Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par le Préfet.
Article 4: Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aube, Mme la sous-préfète de la sous- préfecture de Nogent-sur-Seine, M. le sous-préfet de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube, Mmes et M. les Maires, Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et M, le Commandant de Groupernent de Gendarmerie de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,
Nogent-sur-Seine, le 13/01/2021
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète,
Dominique PEURIERE
Sous-Préfecture de NogenesurSene - 5 avenue Jean Casimir Périer - 10400 NogentæuSeine 8, P 41: Ti : 03 25 39 62 1 wa aube. gout
18 / 21 Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2021
Lundi 4 janvier au dimanche ? février de solidarité } La jeunesse ou plein air « L'école est un droit, Avec quête le 7 février les mails
Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier le D Le Fondation Raoul Pollereau
Avec quête tous les jours lépreux
Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier | 1006 mondiale des | ques hogpitalères françaises Avec quête tous les jours Res de l'ordre de Malte
Jeudi 11 mars Journée nationale aux | Œuvre Nationale du Bleuct de
victimes d'actes de France Avec quête er
Lundi 15 mers au dimanche 21 mars Semaine nationale des | APF FRANCE HANDICAP personnes handicapées Avec quête tous les jours physiques (SNPH)
Sidaction multimédies
Lundi 22 mars au dimanche 04 avril 2021 SIDACTION
« Avec quête tous les Jours est
Vendredi 7 mai su dimanche 9 mai Commémoration de la Œuvre Nationale du Bleuet de
Aves quite tous Les jours victoire du 8 mai 194$ France
= mnt
Lundi 17 mai au dimanche 23 mai Semaine natlanale du Le Refuge
Avec quête tous les Jours Refugs (Journées nationales
contre l'homophobie et
Samedi 15 mai au dimanche 23 mai Re La Croix Rouge
Lundi 24 mai au dimanche 6 juin Aide au départ en | Union Française des Centres de vacances des enfants et | Vacances et de Loisirs
is mien)
19 / 21 DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Mardi 1er juin an dimanche 6 juin Journées nationales | Association Cent pour Sang la Avec quêtes tous les jours cootre la leuoéruie Vi
Samedi 12 juin et dimanche 13 juin Agir pour une Terre CCFD:Terre Solidaire
Avec quête taus les jours
Lundi 14 juin ou lundi 28 juin Joumée mondiale de | à cistion pour in Recherche lutte contre la SLA ur la Sclérose Latéral
Avec quête tous les jours du 21 juin Aryotrophique
Mardi 13 juillet au mercredi 14 juillet Fête nationale Œuvre Nationale du Bleuet de
Avec quête tous les jours (Pour le chessschenent vec ie France Fovdrslos M, De Laitre : accord
prdaisbe)
Mardi 13 juillet au mercredi 14 juillet Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale s
de semibiliution du | "rence Altbeiner Samedi 18 septembre au dimanche 26 septembre public à la maladie
d'Alxheimer Avec quête (ous les jours oi bre journi
mondiale Alzheimer)
Journées nationales des | Canfédération française pour la
associations de | pramotian sociale des aveugles Samedi 2 octobre au dimanche 3 octobre sun et arab (CFPSAA)
Avec quête tous les jours malvoyantes
Lundi 4 octobre au dimanche 10 octobre Semaine nationale des | Œuvres hospitalières françaises
Avec quite les 9 et 10 octobre ns ED de l'onde de Male
Journées de solidarité | Union nationale des
. des associations de associations de parents, de
Avec quête tous les jours « opérations brioches » | mentales et leurs amis
UNAPEL
Jeudi 28 octobre au mardi 2 novembre Journée nationale des Le Souvenir Français sépullures des « Morts Avec quête tous los jours pour la France »
20 / 21 -—
MANIFESTATIONS
Avec quête tous les jours
nn
DATES ORGANISMES
Lundi 8 novembes au samedi 13 novembse Campagne de l'Œuvre | Œuvre Nationale du Bleuct de
Avec quête tous les jours pa pt France
(Commémoration de
l'Armistice de 1918)
Samedi 20 et dimanche 21 novembre Journées nationales du Le Secours Catholique
Avee quête tous les Jours Beun Col
Lundi 15 novembre au dimanche 28 novembre RE FONDATION DU SOUFFLE
Ave quête les 21 et 28 novembre mhdes Comité Natianal contre les
PER maladies respiratoires (campagne nationsle du CNMR
timbre) (CNMR)
Samedi 27 novembre un uni 4 écembre | 1006 md de SIDACTION
Avec quête tous les jours ({® décembre)
et
Animstions
Mercredi 1* décembre Journée mondiale de AIDES
Avec quête de ns
AFM-TELETHON Vendredi 3 décembre au dimanche 12 décembre Téléthon 2021 (ASSOCIATION FRANÇAISE
Avec quête tous les Jours Le contre les MYOPATHIES)
Samedi 18 et dimanche 19 décembre Agir pour une Terre CCFD -Terre Solidaire
- Avec quête tous les jours Solidaire
Dimanche 12 décembre ou dimanche 26 décembre | Collecte nationale des Armées du Salut
marmites de l'Armée
du Salut
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