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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 104)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
APPUI AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE RANDONNÉE PÉDESTRE (CDRP)
DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU GR 89 DANS LE PUY DE DÔME
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_104
Commission principale : 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_104
1/9
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4344
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4344
Magali VALLS
APPUI AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE RANDONNÉE PÉDESTRE (CDRP)
DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU GR 89 DANS LE PUY DE DÔME
La Fédération Française de Randonnée Pédestre développe la pratique de la marche en milieu naturel sur l'ensemble du territoire national et contribue à la valorisation du tourisme et des loisirs verts. Délégataire du Ministère des sports, elle est structurée localement en Comités Départementaux de Randonnée Pédestre (CDRP) relevant du statut associatif loi 1901.
En 2017, un itinéraire de 118km, nommé « Chemin de Montaigne », a été créé en collaboration avec plusieurs Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les départements de la Loire, du Rhône et du Puy-de-Dôme et les CDRP de chacun de ces départements. Il s’inscrit dans un projet plus large de reconstitution du chemin parcouru en 1581 par Michel de Montaigne, écrivain et philosophe français, entre Rome et Bordeaux. Cet itinéraire reliant la commune de Brussieu (69) à la commune de Thiers (63) a été homologué « sentier de Grande Randonnée numéro 89 - GR89 » par la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
Afin d'étendre vers l'Ouest ce premier tronçon, le CDRP 63 a pris contact avec la Communauté de Communes Thiers, Dore et Montagne, Billom Communauté, la Communauté de Communes Entre Dore et Allier et Clermont Auvergne Métropole. L'objectif du projet est de relier Thiers à la Chaîne des Puys par un linéaire balisé complémentaire de 78km. Une demande d'homologation de cette seconde portion « sentier de Grande Randonnée numéro 89 - GR89 » sera soumise à la Fédération Française de Randonnée Pédestre. Il est à noter qu'une démarche similaire est poursuivie par le CDRP du Rhône pour la continuation du même itinéraire à l'Est entre Brussieu et le centre de Lyon.
Ainsi, le CDRP 63 propose aux quatre EPCI du Puy-de-Dôme concernés par cette démarche, une convention relative à la mise en place du chemin de Montaigne sur leurs territoires respectifs. Cette convention, jointe à la présente délibération, précise que le CDRP 63 : prend en charge l'animation du projet dont les autorisations de passage avec les propriétaires privés, assure les démarches d'homologation GR auprès de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, réalise 7 « randofiches » numériques incluant les droits IGN et assure le primo-balisage des itinéraires. Le coût de l'ensemble du projet est de 8 086€ TTC.
Le CDRP 63 sollicite un appui financier des intercommunalités concernées avec une clé de répartition en fonction des linéaires balisés pour chaque territoire. Clermont Auvergne Métropole étant concerné à hauteur de 36km, la subvention à verser serait de 3 732€.
La convention prendra fin une fois les itinéraires balisés et les « randofiches » publiées.
Les GR dans leur ensemble sont des labels connus par une large part de randonneurs et reconnus pour la qualité des sentiers et l'intérêt des territoires traversés. Ils sont de plus, un marqueur fort pour une clientèle touristique amatrice de loisirs verts et d'itinérance. La proposition du CDRP 63 apparaît d'autant plus pertinente que, si les GR selon un axe Nord/Sud sont bien présents sur le territoire métropolitain, aucun jusque là n'est orienté en interrégionale selon l'axe Est/Ouest.
Les 3 autres EPCI concernés par ce projet ont apporté leur soutien au CDRP et ont d'ores et déjà délibéré en ce sens.
La subvention est inscrite au budget 2018, sur la ligne « 65748 – subvention de fonctionnement associations et autres » du chapitre « 65 – autres charges de gestion courante ».
N° DEL20181005_104
2/9
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4344 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer une subvention de 3 732 € au CDRP63, pour la mise en place du projet « chemin de Montaigne » ;
d'approuver la convention avec le CDRP63 ci-jointe ;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer a convention jointe, à effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre et à procéder au versement de la subvention allouée.
TOTAL VOTANTS : 84 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20181005_104
3/9
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4344 ES + ;
" ee DII | OM clermont FFReñdonée
AP Qu LEEFILLOM sen Presh 2 unau métropole Thiers Dore et Montagne
L'INTERCO
Convention relative à la mise en place d’un itinéraire de randonnée
pédestre intitulé « Chemin de Montaigne », homologué GR° 89,
et à l'édition de fiches numériques
KKKKKKKKEKKEKKKRERERE
Entre, d’une part :
Les EPCI impactés par le Chemin de Montaigne entre Thiers et la chaîne des puys,
représentées par :
Monsieur Tony BERNARD, Président de la Communauté de Communes Thiers, Dore et
Montagne, autorisé par délibération en date du
Monsieur Gérard GUILLAUME, Président de la Communauté de Communes Billom
Communauté, autorisé par délibération du en date du 25 juin 2018,
Monsieur Florent MONEYRON, Président de la Communauté de Communes Entre Dore
et Allier, autorisé par délibération en date du 28 juin 2018,
Monsieur Olivier BIANCHI, Président de Clermont Auvergne Métropole, autorisé par
délibération en date du ,
ci-après dénommés « les EPCI»,
Et, d'autre part :
Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Puy-de-Dôme, association
constituée sous le régime de la loi 1901, habilitée en qualité de « CDRP » par la
Fédération de la Randonnée Pédestre (ci-après désignée « la Fédération »), dont le
siège est situé L5 bis rue du Pré la Reine 63000 Clermont Ferrand,
représenté par Michel AVARD son président,
ci-après dénommé « le CDRP »,
Ensemble dénommés « les Parties »,
V3- juillet 2018 l
N° DEL20181005_104
4/9
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4344 Etant préalablement exposé que :
Préambule
La Fédération est organisée en Comités Départementaux ou Régionaux de la
Randonnée Pédestre (CDRP - CRRP) ; ces CDRP sont constitués en associations ayant le
même objet social et notamment pour mission le développement et la promotion de la
randonnée pédestre. La Fédération a par ailleurs initié la publication, à l’aide de son
système d’information géographique (SIG), de randofiches® numériques décrivant ses
itinéraires de randonnée pédestre sur le territoire français ; elle a confié aux CDRP la
confection de ces randofiches”®.
En collaboration avec plusieurs EPCI des départements de la Loire, du Rhône, et du
Puy-de-Dôme, les CDRP de chacun de ces départements ont créé en 2017 unitinéraire
dénommé « Chemin de Montaigne », homologué « sentier de Grande Randonnée
« (GR®) par la Fédération sous le numéro GR° 89. Cet itinéraire de 118 km relie la ville
de Brussieu (69) à la ville de Thiers (63). Il s'inscrit dans un projet plus large de
reconstituer le chemin parcouru en 1581 par Michel de Montaigne, écrivain et
philosophe français, entre Rome à Bordeaux.
Chaque EPCI signataire de la présente convention a approuvé le principe de la
continuation de cet itinéraire entre Thiers et la chaîne des puys, permettant ainsi de
structurer et de valoriser le tourisme de randonnée déjà présent et de contribuer au
développement local et à l'attractivité de ses territoires. || a pris note de la démarche
similaire poursuivie par le CDRP du Rhône pour la continuation du même itinéraire
entre Brussieu et le centre de Lyon.
Il a été convenu entre les parties :
Article 1 —- Objet de la présente convention
La présente convention a pour objet de définir l'engagement mutuel des parties en vue
d'aboutir à la création de l'itinéraire dénommé « GR 89 - Chemin de Montaigne » et à
l'édition de 7 randofiches® numériques destinées à le décrire.
Les randofiches® seront éditées par le CDRP conformément aux randofiches® déjà
éditées et auront les caractéristiques suivantes :
e Ces randofiches® seront intitulées « GR 89 - Chemin de Montaigne » ;
e Ces randofiches® décriront l’ensemble du tracé entre Thiers et la chaîne des puys,
sur 78 km ;
e Ces randofiches® seront téléchargeables et éditables gratuitement à partir des
blogs ou sites internet des CDRP du Puy-de-Dôme, de la Loire et du Rhône ;
V3- juillet 2018 2
N° DEL20181005_104
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4344 e Ces randofiches® seront également téléchargeables et éditables à partir des sites
internet des EPCI, des sites internet des Offices de Tourisme, des sites des
Départements, ou tout autre site en faisant la demande auprès de CDRP ;
e Ces randofiches® pourront être modifiées à tout moment, après concertation entre
les parties.
Article 2 — Choix et statuts des itinéraires
L'itinéraire a été sélectionné en concertation entre les EPCI et le CDRP.
Le CDRP sera le porteur auprès de la Fédération de la demande d’homologation du
« GR® 89 - Chemin de Montaigne ». La procédure sera conduite conjointement avec le
CDRP du Rhône, chargé du prolongement du chemin de Montaigne de Brussieu à Lyon.
L’homologation GR° est accordée pour une durée de 8 ans. Cette durée est fixée par la
Fédération.
Le CDRP s'assure d'obtenir les autorisations foncières nécessaires à la mise en place du
balisage, mais aussi de la signalétique complémentaire que les EPCI souhaitent
implanter sur les sentiers et les points d'accès retenus.
Le CDRP s'engage à ce qu’à la date de parution des randofiches® numériques, tous les
itinéraires soient balisés conformément à la Charte officielle du balisage et de la
signalisation (marques rouges et blanches).
Article 3 — Préparation des randofiches®
Le CDRP coordonne la préparation des randofiches”®.
Le CDRP travaillera à partir du SIG de la Fédération (plateformes WebSig et PubliWeb)
et assurera la mise en forme des randofiches® selon la charte graphique fixée par la
Fédération.
Le CDRP assurera la numérisation de l'itinéraire et, après correction éventuelle,
transférera toutes les données sur la plateforme WebSig fédérale.
Le tracé de l'itinéraire sur carte IGN au 1/25000° est fourni par le CDRP, suite à sa
numérisation. Les fonds de carte sont propriété IGN et les droits sont accordés pour
une durée de 5 ans.
LU) V3- juillet 2018
N° DEL20181005_104
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4344 En fonction de la place disponible, des textes thématiques seront insérés dans les
randofiches”® ; ils seront rédigés bénévolement, et cédés libres de droits par les auteurs
sélectionnés par Le CDRP ou par les EPCI.
Les photographies (diapositives ou supports numériques) sont réalisées par les auteurs
ou par les propriétaires où gestionnaires de base de données iconographiques
sélectionnés par Le CDRP ou les EPCI, gratuitement et libres de droits.
Chaque EPCI aura, en fonction de sa charte, son logo qui apparaîtra dans le bandeau
en haut de la page 1 et de la page 3 de la ou des randofiches® traversant son territoire.
Article 4 — Le balisage
Le CDRP s'engage à réaliser le premier balisage du sentier dans son intégralité et dans
les deux sens. Ce balisage sera réalisé à l'aide de marques blanches et rouges aux
couleurs du GR° apposées à la peinture, d’autocollants, ou de plaquettes vinyle, selon
la charte du balisage de la Fédération.
Le CDRP s'engage à effectuer ce premier balisage en collaboration avec les associations
locales de randonnée qu'il aura au préalable formées. Il s'engage à mettre en place une
formation pour ce balisage.
Le CDRP assurera la veille et l'entretien annuel de ce balisage dans le cadre de
conventions passées avec les EPCI.
Article 5 — Financement
Le coût prévisionnel de la fabrication des sept randofiches® et du travail de terrain
représente la somme de 8 086 € net (exonération de TVA selon l’article 261-7-1b du
code général des impôts) :
Montant des travaux :
Homologation 12,00 € 78 km 936,00 €
Numérisation 20,00 € 78 km 1 560,00 €
Balisage 20,00 € 156 km 3 120,00 €
Fiches numériques 200,00 € 7 fiches 1 400,00 €
ao IGN pour Sans à22€/anetpar | ;>00e |35 années/fiches | 770,00 €
formation au balisage 300,00 € 1 stage 300,00 €
total : 8 086,00 €
soit au km, sur la base de 78 km 103,67 €
V3- juillet 2018 +
N° DEL20181005_104
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4344 Compte tenu du partage au prorata des kilomètres entre les quatre EPCI engagés, les
sommes dues par chacun s'établissent ainsi :
Communauté de Communes Thiers, Dore et Montagne 7,5 km 777,50 €
Communauté de Communes Entre Dore et Allier 26,5 km 2 747,17 €
Communauté de Communes Billom Communauté 8 km 829,33 €
Clermont Auvergne Métropole 36 km 3 732,00 €
Total : 78 km 8 086 €
Article 6 - Règlement
Conformément à l’article 5, les EPCI s’acquitteront auprès du CDRP de leur montant
respectif, correspondant à leur participation financière pour la réalisation des travaux
portés à l’article 3 et 4.
La participation financière de chaque EPCI sera versée au CDRP à l'achèvement des
travaux et dès que les randofiches® seront téléchargeables sur internet à partir des
sites des CDRP. Le CDRP adressera alors une demande de versement à chaque EPCI
correspondant à son engagement financier porté à l'article 5.
Article 7 — Effet —- Durée — Résiliation
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature et prendra
fin à l'achèvement des travaux et à la mise en ligne des randofiches®. Cette mise en
ligne interviendra dans un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de la signature de
la présente convention.
Elle pourra être dénoncée par l’une des parties moyennant un préavis de trois mois
adressé à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans un tel
cas, et selon l'état d'avancement de l’objet de la présente convention, les parties
rechercheront toute solution permettant de régler la situation de façon amiable.
A défaut, tout litige intervenant dans l'application de la présente convention relèvera
du ressort du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Fd en 5 exemplaires originaux le
V3- juillet 2018 5
N° DEL20181005_104
8/9
Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4344 Monsieur Monsieur Monsieur
Tony BERNARD, Gérard GUILLAUME, Florent MONEYRON,
Président de la Président de la Président de la
Communauté de Communauté de Communauté de
Communes Thiers, Communes Billom Communes Entre Dore
Dore et Montagne Communauté et Allier
Monsieur Olivier BIANCHI, Monsieur Michel AVARD
Président de Président du CDRP
Clermont Auvergne Métropole du Puy de Dôme
V3- juillet 2018
N° DEL20181005_104
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Direction du Tourisme et des Relations Internationales / 4344