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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 17
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
= Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
56
N°
20220920-17
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ.
Conseillers
ayant
voix
délibérative
: Guy
PRADELLE,
Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
L'ANNÉE
2021
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L. 2224-5
et
D.
2224-1
à
D.
2224-5,.
Considérant
qu’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
doit
être
présenté
chaque
année
à
l’assemblée
délibérante.
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_17-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022 Le
rapporteur
présente
le
rapport
de
l'exercice
2021.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Prend
acte
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
l’année
2021.
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Plésident,
Hélène
BOUDON
Tony BERNARD, \
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_17-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022