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Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - liste des deliberations du conseil communautaire seance du 10 mars 2026 3)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Économie et finances,
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CCVAL81 - Pôle d’Activités Val 81 - 45, avenue Pierre Souyris - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS. Tél. : 0563537900
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81
________________
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 10 MARS 2026 A 18 HEURES
N° de la délibération Objet Décision
2026/01 Compte rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation conformément à l’article L.5211-10 du CGCT Approuvée
2026/02 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Assainissement non collectif » Approuvée
2026/03 Affectation du résultat de clôture de la section d’exploitation 2025 du budget annexe « Assainissement non collectif » Approuvée
2026/04 Budget primitif annexe « Assainissement non collectif » de l’exercice 2026 Approuvée
2026/05 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Cité administrative » Approuvée
2026/06 Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 du budget annexe « Cité administrative » Approuvée
2026/07 Budget primitif annexe « Cité administrative » de l’exercice 2026 Approuvée
2026/08 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal Approuvée
2026/09 Affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement 2025 du budget principal Approuvée
2026/10 Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 Approuvée
2026/11 Budget primitif principal de l’exercice 2026 Approuvée
2026/12 Demande de subvention de la Fédération des CUMA du Tarn pour la collecte des films plastiques agricoles usagés Approuvée
2026/13 Subventions aux associations dans le cadre de la politique petite enfance et enfance Approuvée
2026/14 Taxe GEMAPI - Vote du montant du produit attendu 2026 Approuvée
2026/15 Adoption du programme voirie 2026 et demande d’une subvention départementale au titre du FDT Approuvée
2026/16 Demande d’avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale (CTG) intervenue avec la CAF du Tarn Approuvée
2026/17 Classement de l’Office de Tourisme Vallée du Tarn et Monts de l’Albigeois en catégorie II Approuvée
2026/18
Révision des schémas directeurs d’assainissement des Communes de
Cadix, Fraissines, Saussenac, Sérénac et Valence d’Albigeois : Signature
d’une convention avec la Communauté
Approuvée
2026/19
Demande de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet de
désaffiliation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Tarn
Rejetée
2026/20 Création d’un emploi permanent d’Ingénieur principal à temps complet avec effet au 1er avril 2026 dans le cadre d’un avancement de grade Approuvée