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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 28 avril 202
unknown - Communauté de communes - Val 81 - liste des deliberations du conseil communautaire 2026 seance du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - liste des deliberations du conseil communautaire 2026 seance du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
________________________________________________________________________________________________________________________________
CCVAL81 - Pôle d’Activités Val 81 - 45, avenue Pierre Souyris - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS. Tél. : 0563537900
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81
________________
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 AVRIL 2026 A 20 HEURES 30
N° de la délibération Objet Décision
2026/22 Indemnités de fonction de la Présidente et des Vice-présidents Approuvée
2026/23 Délégation d’attributions du Conseil communautaire à la Présidente Approuvée
2026/24 Modification des statuts de l’Office de Tourisme « Vallée du Tarn et Monts de l’Albigeois » Approuvée
2026/25
Désignation des représentants de la Communauté de
Communes Val 81 au sein des Syndicats mixtes et organismes
extérieurs
Approuvée
2026/26 Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes Val 81 Approuvée
2026/27 Avenant à la convention de mandat pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ « Entre Ségala et Dadou » Approuvée