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Arrêté - AM 24.407 Reglementation Circulation Poids Lourds le 11 MAI 2024
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.407 Reglementation Circulation Poids Lourds le 11 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ANNA
@ @ @ \iece
EXTRAIT
D I G N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba ins Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
(Alpes de äute-Frovence VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires juridiques VU l'arrêté n°24358 du 16 avril 2024 portant Police municipale réglementation du stationnement et de la circulation à
l'occasion du passage de la flamme olympique,
n°24. Lo+ CONSIDERANT qu'afin de renforcer la sécurité du public, il a lieu de prendre des dispositions complémentaires en
Objet : matière de circulation des poids lourds,
Passage de la Flamme Olympique
Réglementation de la circulation
des poids lourds 11 mai 2024
Article 1 :
Article 2 :
Article3 :
Article 4:
Article 5 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
BP 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
ARRETONS:
Les dispositions de l'arrêté susvisé sont complémentées comme suit :
La traversée de l'agglomération de Digne-les-Bains par l'itinéraire suivant : avenue Simone
Pélissier, rond-point du 11 novembre, avenue Demontzey, avenue Front de Bléone, rue du
Tir, boulevard Victor Hugo, rue capitaine Arnoux, rond-point des Trois Chapelles, avenue
St-Jean Chrysostome, avenue du Souvenir Français, sera interdite, dans les deux sens aux
poids lourds, le samedi 11 mai 2024 de 6h à 15h.
Les services gestionnaires des voiries concernées seront chargés de mettre en place les
panneaux de signalisation et d'information aux usagers pour matérialiser les prescriptions de
circulation ci-dessus.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date d'affichage par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour
introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca
— 13235 MARSEILLE cédex 2. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière
dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes
prescrites et copie adressée à la police municipale, à la police nationale, au service
Animations, au service communication, au service Prévention Sécurité et aux services
techniques municipaux.
Fait à Digne-les-Bains, le 1. 2024
Pour le maire de Digne-les-Bains
LD, ée
a) © ® Céline OGGERO-BAKRI