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Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 20
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 avril 2025 Delib 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM20-DE en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM20
La Chapelle PRÈS
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 20
Le lundi quatorze avril deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l'Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 4 avril 2025
Date d'affichage de la convocation : 4 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry
FOURNIER, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Carole DAINNE, Vanessa POTEL OIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représent
Monsieur Jean-Pierre PRIGENT a donné procuration à madame Martine LAUNAY ; Madame Marie-Christine du Grand Placitre a donné procuration à madame Martine BRETON ;
Monsieur Jean-Philippe ROMAIN a donné procuration à madame Dominique GARNIER.
Secrétaire de séance : Monsieur Eric NOURY
Présents: 16 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 16 avril 2025
Objet : Compte-rendu de l'emploi des décisions
Rapporteur : monsieur LE BOLU
Conformément à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il est rendu
compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire suivant l'article L.2122-22 du code précité.
Depuis la dernière séance, deux actes ont été édictés :
- Décision n° 1 : du 3 mars 2025 relative à l’acceptation de l’indemnité présentée par la société Groupama Centre Manche, assureur dommages aux biens de la collectivité, pour un sinistre survenu le 16 décembre 2024 se rapportant au remplacement du portail de la brigade territoriale de gendarmerie : indemnité d’un montant de 14 937,00 € T.T.C. avec versement de deux acomptes, l’un, de 11 329,60 € T.T.C., l’autre, de 1 070,00 € T.T.C. (remboursement de la franchise de 200,00 € inclus), puis le solde à hauteur de 2 537,40 € T.T.C. sur présentation des factures justifiant des travaux de remise en état. - Décisi 9 1 : du 28 mars 2025 relative à l’attribution du marché n° 2025-04 portant sur l'acquisition d’une épareuse de marque Orsi modèle « River Compact 420 » au prix de 15289,00 € H.T. et la reprise d’une débroussailleuse de marque Chabas « type DZ240T801 » inscrite à l'inventaire communal sous le n° 1255 au prix net de 1 500,00 € HT, à la société S.A.S. Agrimot 72 — 63, rue Honoré Broutelle — 72450 Montfort-le- Gesnois.
Mairie— 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - [1 accueil lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250414-20250414DCM20-DE
en date du 17/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250414DCM20
Décision
Le conseil municipal prend acte de cette communication.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
: AP. pi £ Le maire, j ca Le Le secrétaire de séance,
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Joël LE BOLU: >| Eric NOURY 5 &
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,
de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - L] accueil@ lachapellesaintaubin.fr