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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du CM du 10 septembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BARDOS
du 10 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le dix septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de
leurs séances, sur la convocation de la Maire, Madame BEHOTEGUY Maïder, affichée et transmise par voie électronique le 02 mai 2024 et sous la présidence de cette dernière.
ÉTAIENT PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette - CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - LEMBEYE Grégory - DARRIEUMERLOU Aurélie - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault - Dominique DARGUY
ÉTAIENT EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - BALADE Ramuntcho
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum est atteint, la Présidente de séance
propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Avenant à la convention de mission d’assistance à maitrise d’ouvrage de l’APGL pour le projet
de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade ;
- Convention d'attribution de subvention du Syndicat des Mobilités pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable relevant du Schéma Directeur PAYS BASQUE ADOUR ;
- Demande de subvention à l’ANS pour la rénovation du 3ème terrain ;
- Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le 1er degré ;
- Création d’un emploi contractuel d’adjoint technique pour accroissement d'activité ;
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et de rajouter une délibération à l”ordre du jour en raison de l’urgence de la situation :
0. Approbation du compte-rendu du 09 juillet 2024
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le compte-rendu de la séance du 09 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE
Considérant que Mme la Maire doit rendre compte de l’usage qu’elle fait des délégations qu’elle a reçues du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 juin 2020, conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, elle porte à la connaissance de ses collègues les décisions qu’elle a prises dans ce cadre : - la signature du devis de KEIMA pour la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux
d'aménagement de la voie verte RD 936 et du cheminement piéton/ chaucidou RD 253, pour un montant de 24 486,00 € TTC ;
- la signature du devis de la SCOP COREBA pour la détection et le géoréférencement des câbles d'éclairage du stade, pour un montant de 886,52 € TTC ;
- la signature du devis de SIGNATURE pour la prestation de marquage du croisement de
Lambert, pour un montant de 3 141,14 € TIC, et la fourniture et la pose d'aménagements de
sécurité (coussin berlinois) sur la RD 936, pour un montant de 6 468,25 € TTC :
- la signature du devis de SONEPAR pour la réparation du monnayeur du mur à gauche ; pour
un montant de 397,00 € TTC ;
- la signature du contrat de maintenance de LO PICCOLO pour la visite annuelle d’entretien des installations de chauffage climatisation et de ventilation de l’école publique, pour un montant de 1 200,00 € TTC (840,00 € TTC en cas de visite de contrôle semestrielle — optionnelle) :
- la signature du devis de ESSOR pour l’achat de gobelets, de ramequins, de bols et de cuillères à café pour la cantine de l’école publique, pour un montant de 198,36 € TTC ;
- la signature du devis de 2M HYGIENE pour la fourniture de papier et de produits d'hygiène
pour les bâtiments communaux, pour un montant de 1 842,72 € TTC ;
- la signature du devis de GAME pour la fourniture du complément de vêtements de service,
pour un montant de 319,92 € TTC ;
- la signature du devis de LE MOMENT LIBRAIRIE pour l’achat de livres pour la ludo-
médiathèque EIHARTZEA, pour un montant de 166,00 € TTC ;
- la signature du devis de GIOKI pour l’achat de livres pour la ludo-médiathèque EIHARTZEA, pour un montant de 561,60 € TTC :
- la signature du devis de la COMPAGNIE NUKKU MATTI pour la représentation du spectacle «Le 4" Neutrino » vendredi 4 octobre 2024 à la ludo-médiathèque EIHARTZEA, pour un
montant de 600,00 € TTC + 348,00 € de déplacement ;
- la signature du devis de ANIMAKTION, pour la location d’un rodéo mécanique avec
technicien et de 2 structures gonflables les 15 et 16 août 2024, pour un montant de 2 222,40 €
TTC.
2. Don en faveur des communes sinistrées de la Vallée d’Aspe
Il est proposé au Conseil Municipal d'effectuer un don de 2000 € sous forme de virement à
l'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques, lequel reversera les fonds aux communes de la vallée d’Aspe (Borce, Cette-Eygun, Etsaut et Urdos) sinistrées lors de l’épisode orageux de grande ampleur survenu dans la nuit du 6 au 7 septembre 2024, qui a occasionné des dégâts matériels considérables.
Le don de 2000 € en faveur des communes sinistrées de la vallée d'Aspe est approuvé à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : Q
Ne prend pas part au vote : Ô
Non votants : 0
3. Avenant à la convention de mission d’assistance à maitrise d'ouvrage de l’APGL pour le projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Maire à signer l’avenant d'assistance technique et administrative à maîtrise d’ouvrage préparé par l'Agence Publique de Gestion Locale pour le surcroit de travail de suivi et contrôle des travaux et d’opérations de réception, occasionné par l’affermissement de la tranche optionnelle des travaux de reconfiguration et d’amélioration du
2/5 complexe sportif du stade consistant en la réhabilitation du bâtiment 2 (tribunes), prolongeant ainsi la durée initiale des travaux de 13 à 21 mois.
La signature de l'avenant à la convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l’APGL pour le projet de reconfiguration et d'amélioration du complexe sportif du stade est approuvée à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
4. Convention d’attribution de subvention du Syndicat des Mobilités pour l’aménagement d’un itinéraire cyclable relevant du Schéma Directeur PAYS BASQUE ADOUR
Ï est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Maire à signer la convention de financement établie par le Syndicat des Mobilités PAYS BASQUE ADOUR, précisant les modalités de versement de la subvention d’un montant de 60 459 € octroyée, par délibération en date du 04 juillet 2024, pour l'aménagement d’un itinéraire cyclable (création de voies vertes et itinéraires actifs) de Bardos à Guiche, relevant du Schéma Directeur PAYS BASQUE ADOUR, conformément à son règlement d'intervention pour l'aménagement d’infrastructures cyclables adopté par le 29 mars 2022 et modifié le 20 septembre 2023.
La signature de la convention de financement du Syndicat des mobilités pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable est approuvée à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
5. Demande de subvention à ANS et TE64 pour la rénovation du 3ème terrain du complexe sportif du stade
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de rénovation du second terrain d’entrainement situé en contrebas du terrain d’honneur dit 3ème terrain (reprofilage, drainage, végétalisation, ensemencement. réfection de l'éclairage) et son plan de financement prévisionnel évalué à 115 037,45 € HT, afin qu'il puisse accueillir, en sécurité, les entrainements des équipes de l’US Bardos ;
- de solliciter une subvention « Rugby - Héritage 2023 » de l’ANS : - de solliciter une subvention « Eclairage sportif Aire de grand jeux » de TE64 :
La demande de subvention à l'ANS et TE64 pour la rénovation du 3% terrain du complexe sportif du
stade est approuvée à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
3/5 6. Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le 1er degré
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Maire à signer la convention entre l'Etat et la Commune, relative à l'intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le ler degré, aujourd’hui employés et rémunérés par l'État sur ce temps, afin de favoriser la continuité de l'accompagnement et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire.
La signature de la convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le 1‘ degré est approuvée à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
7. Création d’un emploi contractuel d’adjoint technique pour accroissement d’activité
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique pour la période du 29 août 2024 au 04 juillet 2025, représentant 15H45 de travail par semaine en moyenne (emploi de catégorie hiérarchique C, doté du traitement afférent à l'indice majoré 366), afin de venir en renfort au personnel technique (aide à la cantine scolaire, et à l’entretien du stade, de l’école et des WC publics) pendant le temps scolaire ;
- d'autoriser la Maire à signer le contrat de travail, les crédits suffisants ayant été prévus au budget de l'exercice.
La création d'un emploi contractuel d'adjoint technique pour accroissement d'activité est approuvée à l'unanimité.
Pour : 14 voix
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
8. Questions diverses
La Maire communique aux conseillers le rapport de mobilité électrique MObIVE géré par TE 64 dans le département. Elle explique que celui-ci concerne la borne de recharge pour véhicules électriques implantée sur le parking du stade. Il indique, notamment, les consommations électriques, le nombre de charges effectuées sur 12 mois glissants, le taux de disponibilité, ainsi que des moyennes concernant le temps de charge, le nombre de charges quotidien et l’énergie consommée par cession. Ce document comporte également des données plus générales relatives à la nouvelle tarification en place depuis le 3 juillet 2023, ainsi que des données départementales sur le nombre d’abonné MObIVE ou bien sur la projection du nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables présents à moyen terme sur le territoire.
La Maire expose les expérimentations de sécurisations des routes départementales 936 dite route de Bidache et 253 dite route de Guiche, en agglomération, précédemment évoquées en séances du conseil municipal. Elle ajoute qu'elles seront mises en œuvre, en concertation avec les services du Département, dès cet automne.
4/5 +++
La Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23H30.
La délibération prise au cours de la séance est numérotée DCM_ 2024 31 à DCM 2024 036.
pue La secrétaire de séance,
Odette DIBON
=
5/5