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Arrêté - 680.2021.191 De769rogation Mr CAGLIANO ch des Aiguiers du 20 au 30.04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 680.2021.191 De769rogation Mr CAGLIANO ch des Aiguiers du 20 au 30.04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le 73 AVR. 2071
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin des Aiguiers
N° Départ: 680/2021/191/PST/AAC/SG/JV
Le maire de Soiliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 16/04/2021
- de M. CAGLIANO,
- pour l’entreprise Point P,
- description du véhicule : camion 19 tonnes,
- hature du transport : livraison de matériaux,
- nombre de passage : 2, du 20/04/2021 au 30/04/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 4-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin
des Aiguiers à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée à l’entreprise Point P. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 2, du 20/04/2021 au 30/04/2021, chemin des
Aiguiers à Solliès-Pont.
- le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise Point P sera tenue pour seule et entièrement responsable
de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin des Aiguiers et ses
accotements, seront à la charge de l’entreprise Point P.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
-l'intéressé.
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
2/2