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Conseil Municipal - cm 20230306
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20230306)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 MARS 2023
L'an deux mille vingt-deux et le 06 Mars à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué en date du 27 Février 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Noëlle RAINON, Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal en exercice étaient présents à l'exception de:
Absents:
- M. Jean-Louis DUTEL, absent excusé ayant donné pouvoir à M. Fabien VERNON,
- Mme Colette BOUTILLEZ, absente excusée ayant donné pouvoir à Mme Marie-
Noëlle RAINON,
- Mme Martine BARRE, absente excusée ayant donné pouvoir à Mme Claudine
VERDONCK,
- Mme Christine CHANOIR, absente excusée.
Quorum : 7 membres
Secrétaire de séance : M. Fabien VERNON
Ordre du jour :
~ Adhésion Fondation Patrimoine 2023,
~ Adhésion Coteaux, Maisons et Caves de Champagne 2023 (UNESCO), ~ Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour une durée de 22;35ème,
~ Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour une durée de 20;35ème.
~ Projet sécurisation du village : validation devis EVEA actualisé suite aux observations du Département,
~ Modification délibération n°492022 - Achat terrain M. Vincent REMY.
Séance ouverte à J 8h3 3
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :
~ Adhésion Fondation Patrimoine 2023 :
D'adhérer à la« Fondation du Patrimoine" pour l'année 2023 et d'engager la somme de 200€ à
l'article 65748 « Autres personnes de droit privé». Cette somme est fixée en fonction du
nombre d'habitants.
~ Adhésion « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » :
D'adhérer à la mission "Coteaux, Maisons et Caves de Champagne" pour l'année 2023 et d'engager la dépense de 250.50€ à l'article 65748 « Autres personnes de droit privé». Cette somme correspond à une participation de 0.50 centimes par habitant. }> Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour
une durée de 22;35ëmc:
Décide de créer le poste d'adjoint technique territorial principal de r= classe pour une durée de 22;35ème pour l'agent en charge de l'entretien des bâtiments. Ce poste est créé dans le cadre d'un avancement de grade effectif au l " Juillet 2023.
}> Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe pour
une durée de 20/35ème:
Décide de créer le poste d'adjoint technique territorial principal de i= classe pour une durée de 22;35ème pour l'agent technique polyvalent. Ce poste est créé dans le cadre d'un avancement de grade effectif au I" Juillet 2023.
}> Projet sécurisation du village : validation devis EVEA actualisé suite aux observations du
Département :
D'accepter le devis de la société EVEA pour un montant de 36 188.00€ HT soit 43 425.60€
TTC pour procéder aux différents aménagements (chicanes et création d'un plateau).
Cette modification, concernant le devis validé précédemment, résulte des observations du
Département suite au dépôt d'une demande de subvention dans le cadre de ce projet.
}> Modification délibération n°492022 - Achat terrain M. Vincent REMY :
D'accepter l'achat d'une bande de 6 mètres de large avec les pans coupés aux consorts REMY au prix
de 5 € du m2 et ajoute que les frais du géomètre seront partagés entre le vendeur et l'acquéreur.