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Déliberation - 20230306 Affectation de resultat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20230306 Affectation de resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
03/04/2023
Date d'affichage : 03/04/2023
Nombre de conseillers :
En exercice: 10
Présents : 07
Votants : 10
DELIBERATION
N° 2023/03/06
OBJET:
Affectation de résultat :
budget principal
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publiée % (ou To27
ID : 051-215100751-20230411-DELIB20230306-DE
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à 20 H 00, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairieau Foyer Rural en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents: Pierre LHOTTE, Christian SORTON, Stéphany SALSI,
Corinne ZAETTA, David BRU, Fabien LOBJOIT, Jean-Claude
SILLET.
Pouvoirs : Philippe AUBIER donne pouvoir à Corinne ZAËTTA, Marcel
FAILLTOT donne pouvoir à Christian SORTON et Christophe COUVREUR
donne pouvoir à Jean-Claude SILLET.
Secrétaire de séance : Corinne ZAETTA.
Le conseil municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982
et de l'instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le 11 avril 2023, le compte administratif 2022 du
budget principal qui présente un excédent de fonctionnement (hors
restes à réaliser) d'un montant de 168 458,63 €,
Considérant que la section d'investissement dudit compte administratif
fait apparaître :
Un solde d'exécution positif de : 38 450,44 €
Un solde de restes à réaliser de : - 45 000,00 €
Entraînant un besoin de financement s'élevant à 6 549,56 €
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2023,
Considérant que le budget 2022 comportait en prévision, un virement de
la section de fonctionnement (compte 023) à la section d'investissement
(compte 021) de 133.459,00 €,
-DÉCIDE sur proposition du Maire, d'affecter au budget principal de
l'exercice 2023, le résultat comme suit :
Affectation en réserves (compte 1068) 6.549,56 €
(financement de la section d'investissement)
Report en section de fonctionnement
(ligne 002 en recettes)
161 909,07 €
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations
Fait à Branscourt
Le : 17 Avril 20
Le Maire
Pierre LE HE. __