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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20230706)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-deux et le 06 Juillet à 18h30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué en date du 03 Juillet, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Marie-Noëlle RAINON, Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal en exercice étaient présents à l'exception de :
Absente:
- Mme Claudine VERDONCK, absente excusée ayant donné pouvoir à Mme Colette
BOUTILLEZ
Quorum : 7 membres
Secrétaire de séance: M. Fabien VERNON
Ordre du jour :
~ Délibération pour décision modificative n° 26/2023 (changement d'écriture) ~ Prolongation de contrat de Mme Véronique
Séance ouverte à 18h33
Objet de la Délibération : Décision modificative n°2
Suite à la validation du devis concernant le projet de sécurisation du village et notamment
les aménagements (chicanes et plateau), Madame le Maire propose au conseil d'ouvrir des
crédits à l'opération n°1056 « Travaux voirie», à savoir:
- En Fonctionnement :
* en Dépenses: -1000.00€ à l'article 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs
circulants » chapitre 042 (DF)
* en Dépenses:+ 1 000.00€ à l'article 6817 « Dotations aux dépréciations des actifs
circulants » chapitre 68 (DF)
* en Recettes : - 1 000,00 à l'article 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants » chapitre 042 (RF)
* en Recettes:+ 1 000€ à l'article 7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants » chapitre 78 (RF), Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres
présents :D'accepter ce virement de crédits.
Prolongation de COD de Mme Véronique SAUVAGE
Le CDD de Mme Sauvage en poste depuis le 11 avril 2023 se termine le 1 loctobre 2023, avec
un préavis d'un mois.
Afin d'anticiper la rentrée et les vendanges, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver
la prolongation du CDD de Mme Sauvage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, de
valider la prolongation du CDD de Mme Sauvage.
Séance levée à 20h06