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Déliberation - DM 2025 031
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 0%)
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Création, mise en page, édition et impression d’un guide pratique municipal - CCPAE 25-001C
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code la commande publique notamment ses articles R. 2122-8 et R. 2144-3 ;
Considérant que la Commune souhaite se doter d'un guide pratique municipal financé par la vente d'encarts publicitaires imprimé en 4 000 exemplaires ;
Considérant que le montant estimé est inférieur à 40 000 € HT et que l'offre de la société GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION est pertinente, adaptée et la mieux-disante ;
DÉCIDE
Article 1: De conclure un marché de services avec la société GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION, sise ZI Secteur C7, Allée des Informaticiens, à -06700- SAINT- LAURENT-DU-VAR, pour la création, la mise en page, l'édition et l'impression d'un guide pratique municipal en 4 000 exemplaires pour un montant estimatif de 9 800 € HT mais rémunéré uniquement par la vente d'encarts publicitaires.
Le marché prend effet à compter de sa notification et se terminera au plus tard le 28 février 2026 après la livraison des guides eu égard à la tenue des élections municipales.
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le 10 MARS 2025
Certifiée exécutoire, le 10 MARS 2025 Par délégation du Maire,
Par délégation du Maire, L'Adjoint à la Commande publique L'Adjoint à la Commande publique
Loïc ALIRAND
Loic ALIRAND :
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-0311 du 10 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250310-DM_2025-031-AR
Date de réception préfecture : 10/03/2025