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Déliberation - DM 2025 020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- O0 Ze
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - Marché de Travaux d'aménagement de la Maison de Santé pluridisciplinaire d’'Ecully - Marché 24-013M01
Lot 1 : CLOISONS - MENUISERIES INTERIEURES - PEINTURE
Le maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 20 décembre 2024 ;
Considérant que la Commune souhaite procéder à des travaux de rénovation de l'hôtel de Ville d'Ecully ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que six plis électroniques ont été reçus ;
Considérant que chaque offre a été analysée suivant l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :
- critère 1: Prix des prestations sur 60 points, apprécié sur la base du montant global en € TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique, les fiches techniques, les procès-verbaux et le planning :
“Sous critère 1 — Organisation des travaux et méthodologie (20 points),
“ Sous-critère 2 — Optimisation du Planning (20 points),
Considérant qu'après négociation avec toutes les offres régulières les mieux notées tant sur le Prix que sur la Qualité Technique conformément au règlement de la consultation, l'offre de l'entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS sise à VILLEURBANNE (69100), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché public de Marché de Travaux d'aménagement de la Maison de Santé pluridisciplinaire d'Ecully — Marché N°24-013M01 - Lot 1 : CLOISONS - MENUISERIES INTERIEURES - PEINTURE, avec l'entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS sise à VILLEURBANNE (69100) pour un montant forfaitaire de 36 113.35 € HT soit 43 336.02 € TTC.
Le délai d'exécution du marché est de 6 mois.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.
Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution du marché cdmmence à courir à partir de la notification.
3 0 JAN. 2075 Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-09 du
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250130-DM_2025-020-CC
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifié exécutoire le 3 U JAN, 202 Fait à Ecully, le 3 O JAN. 2025
Par délégation du maire Par délégation du maire L'adjoint à la Commande Publique, L'adjoint à la Commande Publique,
Loïc ALIRAND k Loic ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2025-02 du 3 Ü JAN. 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250130-DM_2025-020-CC
Date de réception préfecture : 30/01/2025