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Déliberation - DM 2025 042
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 042)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025- Où ?_
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - Marché de Travaux de Rénovation de l’Hôtel de Ville d'Ecully- Marché 24-012M06
Lot 6 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
Vu le code la commande publique notamment ses articles R. 2122-8 et R. 2144-3 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 20 décembre 2024 :
Considérant que la Commune souhaite procéder à des travaux de rénovation de l'Hôtel de Ville d'Ecully;
Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l’article R.2123- 1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant qu'un pli électronique a été reçu ;
Considérant que l'offre a été analysée suivant l’article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :
- critère 1 : Prix des prestations sur 60 points, apprécié sur la base du montant global en € TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique, les fiches techniques, les procès-verbaux et le planning : : Sous critère 1 - Mode opératoire pour la réalisation des travaux en site occupé (20 points), : Sous-critère 2 — Optimisation du Planning (20 points),
Considérant qu'après négociation, l'offre de l'entreprise TECAIR sise à DECINES CHARPIEU (69150), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;
Considérant que la vérification mentionnée à l’article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : l'est conclu un marché public de Travaux de rénovation de l'hôtel de Ville d'Ecully — Marché N°24-012M04 - Lot 6 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - CLIMATISATION, avec l'entreprise TECAIR sise à DECINES CHARPIEU (69150) pour un montant forfaitaire de 65 735.02 € HT soit 78 882.02 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-ou9 du 3 1 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250331-DM_2025-042-AU
Date de réception préfecture : 31/03/2025 Le délai global de l'opération (OPR comprises) est de 10 mois comprenant la période de préparation d'1 mois, conformément au calendrier prévisionnel des travaux.
La notification de chaque marché vaudra démarrage de la période de préparation.
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le 3 1 MARS 2025
Certifiée exécutoire, le 3 1 MARS 2075 Par délégation du Maire, Par délégation du Maire, Le 4ème Adjoint Le 4ème Adjoint kb,
À Jean-Philippe CORDIN Jean-Philippe CORDIN
Ville d'Éculy - Décision du Maire n° 2025-ou9 du 3 | MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250331-DM_2025-042-AU
Date de réception préfecture : 31/03/2025