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Conseil Municipal - 30032026DEL04 Approbation du règlement intérieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30032026DEL04 Approbation du règlement intérieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 040-214001190-20260330-30032026DEL04-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et vingt-et-un du mois de mars, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 24 mars
2026, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré,
40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents : Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro Mauvoisin, Christian
No de mob ace are cen2y Lafargue, Lucie Drouilhet, Lionel Castetbon, Emilie Lansaman, Michael Ducournau,
Anne-Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Carole Durban, Benoît Labat, Céline Simon, Rémy
Scanzi, Sandra Degardin, Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie
Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme
Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Denis Lalaude a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 mars 2026
Délibération n° 30032026DEL04
Objet : Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-8,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut
définir ses propres règles de fonctionnement dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur.
Madame le Maire expose que dans les communes de plus de 3500 habitants, l’assemblée délibérante
établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet
du règlement intérieur du Conseil Municipal préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1:
D’approuver le règlement intérieur du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération.
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises. Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 040-214001190-20260330-30032026DEL04-AR
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
31 mars 2026,
{Le Maire
equenna