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Déliberation - DEL21 Reglement interieur adoption
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 Reglement interieur adoption)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 21 - CM 13 décembre 2023 / P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 20
Absents : 2
Procurations : 5
Votants : 25
Date d'affichage :
07 décembre 2023
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le 13 du mois de décembre, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 07 décembre 2023, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Stéphanie CASTANDET, Elise
COUGOUREUX, Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Léa HERR,
Quitterie HILDELBERT, Sylvie CAILLAUX.
Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Marie-Astrid ALLAIRE et Monsieur Christophe
RAILLARD
Pouvoirs :
Madame Valérie CASTAING-TONNEAU a donné procuration à Monsieur
Stéphanie CASTANDET
Madame Sophie DIEDERICHS a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Madame Maud RIBERA a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Madame Carine QUINOT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Secrétaire de séance : Quitterie HILDELBERT
Objet : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
VU l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, lequel dispose que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation,
VU le rapport de Monsieur le Maire présentant au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal,
ATTENDU que ce règlement fixe notamment : les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ; les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 21 - CM 13 décembre 2023 / P 2 sur 2
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site internet de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance, Pour extrait conforme, Le Maire,
Pierre PECASTAINGS
Transmise au contrôle de légalité le : 15/12/2023
Publiée le : 15/12/2023