Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 281 getelec tp arrt relatif une permission de
Arrêté - 2023 301 getelec tp arrete autorisant une permissi
Arrêté - 2026 285 getelec tp sas permission de voirie pour
Arrêté - 2026 288 getelec tp sas permission de voirie conte
Arrêté - 2025 337 getelec permission de voirie
Arrêté - 2023 553 getelec tp sas arrete permission de voiri
Arrêté - 2025 460 getelec gpe snc permission de voirie
Arrêté - 2024 196 getelec tp sas arrete relatif a une permi
Arrêté - 2024 209 entreprise getelec arrete relatif a une p
Arrêté - 2024 651 getelec arrete relatif a une permission d
Arrêté - 2026 612 getelec tp permission de voirie travaux sur mur en pierre
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 612 getelec tp permission de voirie travaux sur mur en pierre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-612
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE-TERRE,
RELATIF À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE À
L'ENTREPRISE
« GETELEC
TP
»,
AFIN
DE
PERMETTRE
TRAVAUX
DE REPRISE ET REMISE EN
ÉTAT D'UN MUR
EN PIERI
L
EN BORDURE DE LA
ROUTE ALEXANDRE BUFFON,
À PARTIR DU LUNDI 26 OCTOBRE 2026 JUSQU'AU VENDREDI 30
OCTOBRE 2026,
DE 06 HEURES 30
À14 HEURES.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2213-1 et suivants ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
:
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L 1111-6 ; VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ; VU le code pénal ; VU le Code de la route et les instructions interministérielles sur la signalisation routière (livre 1
— 8éme partie
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT la demande formulée en date du 22 octobre 2026, par laquelle l'entreprise « GETELEC TP »
sise
rue
Charles
Lindbergh,
97123
BAILLIF,
représentée
par Monsieur MAVER
Malik,
le
Conducteur de travaux, sollicite un arrêté de Permission de Voirie en vue de
réaliser des travaux
de reprise et remise en état d’un mur en pierre situé en bordure de la route Alexandre BUFFON, à partir du lundi 26 octobre 2026 jusqu’au vendredi 30 octobre 2026, de 06 heures 30 à14 heures, (05 jours calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER : autorise une Permission de Voirie à l’entreprise « GETELEC TP », afin de réaliser
des
travaux
de
reprise
et remise en
état d'un
mur en
pierre
situé
en
bordure
de
la
route
Alexandre
BUFFON, à partir du lundi
26 octobre 2026 jusqu'au vendredi 30 octobre 2026, de 06 heures 30 à14
heures, (05 jours calendaires). ARTICLE 2 : L'entreprise « GETELEC TP » en charge de la réalisation des travaux devra mettre en place la main d'œuvre nécessaire pour installer un dispositif de signalisation (panneaux de type AK3, AK5, B3, B14, 831, KC1
et bandes) pour matérialiser ces dispositifs.
ARTICLE 3 : La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de CINQ (05) jours. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'ouverture du chantier est fixée au lundi 26 octobre 2026. ARTICLE 4
: L'entreprise « GETELEC TP » devra posséder à la remise en état de la chaussée après la
réalisation des travaux,
12 Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-612
aa
———_—_—_—apamaLaLaLUS
ARTICLE
5
:
Le présent arrêté
peut faire
l'objet d'un recours
pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter de
son
affichage et/ou
sa
publication. ARTICLE 6
: Le présent arrêté devra être notifié, affiché et publié conformément à la réglementation en
vigueur. ARTICLE 7
: Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en
vigue: ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de BASSE-TERRE
;
Monsieur le Secrétaire Général à
l'organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 ; Monsieur le Chef de la Police Municipale de BASSE-TERRE
; Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE;
et
toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
23
0CT. 206
Certifie
exécutoire
corple
tenu
Basse-Terre,
le?
3 0
De
la
notiication,
le
LI
QE
De l'affichage et/ou la publication, le
2 3 OCT. 20
Fait
à
Basse-Terre,
le?
3
(CT.
20%
laire André ATALLAH Adjoint
au
Maire
ÈS
Maire
André
ATALLAH
Le
3"
"Adjoint
au
Maire
Délégué à|la
Sécurité
Publique,
22