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Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Toulouse Lautrec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 241675 CL du 20 mai 2024
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 Octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par le Service municipal VIE ASSOCIATIVE, 11, rue de la Chaudronnerie - 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation
ARRETE
Article 1 - Le 31 mai 2O24 de 18 H 00 à 2 H 00.
Rue TOULOUSE LAUTREC : entre la rue INGRES et le Boulevard Jean MOULIN ,ta circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue INGRES ou par le boulevard Jean MOULIN.
Sjgl : Réglementation provisoire de circulation Rue TOULOUSE LAUTREC pour la sécurisation de la « LA FÊTE DES VOISINS ». Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées. Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu de la manifestation et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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Article 3 - Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée de la manifestation ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que de la manifestation elle-même.