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Arrêté - A2024 066 Arrêté de circulation Ets CLC Rue Toulouse Lautrec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 066 Arrêté de circulation Ets CLC Rue Toulouse Lautrec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de Saïx ARRÊTÉ DU MAIRE Département du Tarn
Arrondissement de CASTRES
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE
PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT
Arrêté N° A 2024-066
Le Maire de la Commune de SAÏX,
- VUlaloin® 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à L 2213.6,
- VU le Code de la Route et notamment les articles R 411-3, R 411-4, R 411-8 et R 411-25,R
417-10 et suivants,
- VU Flinstruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 - cinquième partie
— signalisation d'indication) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 24 mai 2024 par l’entreprise CCL, 58 Avenue de
Castres31250 REVEL, représentée par Monsieur ENJALBY Thibault pour déclarer leur
intention d'occuper le domaine public au niveau de n°50 rue Toulouse Lautrec (devant
l’ancienne boucherie),
-_ CONSIDÉRANT la livraison de matériaux de construction le mercredi 29 mai 2024 de 8h45
a 11h, .
- CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour des raisons d’encombrement et de sécurité, de
réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur cette voie
pendant la durée de la livraison.
ARRÊTE:
L'entreprise CCL, 58 Avenue de Castres 31250 REVEL, sous la responsabilité de Monsieur Thibault
ENJALBY, est autorisée à occuper le domaine public afin de livrer des matériaux de construction au
niveau du n° 50 rue Toulouse Lautrec pendant la période du :
Mercredi 29 mai 2024 de 8h45 à 11h
Article 2 :
Le stationnement sera interdit sur les places prévues à cet effet face aux habitations du 48 et 50 rue
Toulouse Lautrec durant toute la durée de fa livraison.
La circulation sera interdite du rond-point Rue de Saint Luc jusqu'au n° 46 rue Toulouse Lautrec.
Une déviation sera mise en place de la rue Saint Luc en direction du centre de Saïx/Navès en passant
par la rue de l’Hort.
Plan en annexe. Article 3 :
Ces règles de circulation et de stationnement seront signalées aux usagers par des
panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième
partie — signalisation temporaire, de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière. La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par Monsieur
ENJALBY Thibault chargée de la livraison.
Article 4 :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge du
pétitionnaire et sous la responsabilité de Monsieur ENJALBY Thibault. Les dispositions
définies aux articles 1° et 2° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue à l’article 2° ci-dessus.
Article 5 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation du
déménagement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 6 :
La livraison devra être entrepris au plus tôt le 29 mai 2024 à 8h45 et terminés au plus
tard le 29 mai 2024 à 11h00. En cas d’inexécution de la livraison dans ces délais,
l'autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié, affiché en mairie ainsi qu’au droit de la livraison.
Article 8 :
Monsieur le Maire de SAÏX, M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du
Tarn, sont chargés chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
du Tarn.
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