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Convocation - 22 6 24 DEL Contrat de Mandat de Maitrise Ouvrage ASA
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Convocation - 22 6 24 DEL Contrat de Mandat de Maitrise Ouvrage ASA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20221214-22-6-24-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Date de mise en ligne : le 21 décembre 2022
VILL E DU P E CQ
EXTRAIT DU RE GI ST R E DES
DÉ LIBÉRATI ONS DU CONSEIL MUNIC IPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'article L.213 1- 1 du
C.G.C.T.,
Le Maire du Pecq cerlifie que la
convocation à la présente séance a été
adressée aux conseillers municipaux en
date du jeudi 8 décembre 2022
el atteste que le présent document o
é té pub l ié par voie électronique le
transmis en Sous-Préfecture le
et qu'i l est donc exécutoire .
Le Maire,
Laurence BERN ARD
N° 22-6 - 24
SÉAN CE DU 14 DEC EM BRE 2022
Présents : Mm e BERNARD, Mair e, M . DOAN , M me WAN G, M . AMA DE I,
Mm e DES FORGES, Mm e BUSQUET, M . FO URN IE R, Mm e DE BR OSSES,
M. PRA C A, Ma ir es -Ad joi nt s,
M . GALPIN, Mm e BES SE, M . BE SS ETTE S, Mm e C LAR KE, M . LELUBRE ,
M. MANUEL, Mm e MAMBLONA-AM IEZ, Mm e MO RAIN E, M . HUL LI N ,
M . FRAN ÇOIS, Mm e CAMPION - GA ILLEUL , M . SIMO NIN , Mm e DE CHABOT, M . BUYS, M . BIZET , Co nsei ll ers M unicipa ux,
Pouvoirs :
me JO URDRIN, po uvoir rem is à M. FO UR N IER
. LEPUT , pouv oir remis à Mm e WAN G
me SERI EYS, pouvoi r rem is à Mm e DE SFO RG ES
. W EILL -LOGEA Y, pouvo ir re mis à M. PRA CA
. KADDIMI, pouvo ir remis à Mm e C LARK E
me BEHA , po uvoir rem is à M. DOAN
me THEBAUD, pouvo ir remi s à M . BUYS
me SAMP IE R I, pouvo ir remis à M . BI ZET
Absents : M. SIMON N ET
Secrétaire de séance : M . FOURN IE R
La sé ance es t ouve rt e à 20 heur es 30 so us la prési dence d
adom e La uren ce BERNARD , Ma ire. Le pr ocès-verba l d e la séonce du 5
octo b re 2022 es t appr ouvé à l' una nim ité d es présents et d es représentés. Lo éon ce e st levée à 23 heu r es 15 .
OBJET
CONTRAT DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE E NTR E
L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU DOMAINE DE
GRANDCHAMP ET LA COMMUNE DU PECQ
Mo ns ie ur DOAN ex pliqu e q ue l'Asso ciation Synd ical e Autorisée (ASA) du Do main e d e
Grand c hamp souhait e pour suivre son programm e de travau x d e dissim ulatio n des
ré seaux et de ré habilitation d' éclai r ag e publ ic sur ses vo ies qui sont des voi es privées
o uv ertes au public .
L'ASA du Domain e de Grandchamp pr évoit un pr og r amm e d e travau x su r 4 a ns
(2022 -2 026) .
La pha se du programm e de tr avau x o bjet de la pr ése nte con ven ti o n co n ce rne
l'aven ue du Chât e au (de l'all ée du Belvédère à l'a venue de Grand c hamp ).
1 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20221214-22-6-24-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Afin de bénéficier des subventions du Syndicat d'Energie des Yvelines (SEY}, la maîtrise
d'ouvrage du projet de l'ASA du Domaine de Grandchamp doit être portée par la
collectivité adhérente au SEY, soit la Ville du Pecq.
Monsieur DOAN propose en conséquence que la maîtr i se d'ouvrage de cette
opération soit déléguée à la Ville du Pecq, qui sera donc le mandata i re de l'ASA du
Domaine de Grandchamp.
Monsieur DOAN propose la signature d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
entre la Ville et I' ASA du Domaine de Grandchamp.
Ce contrat concerne uniquement l'avenue du Château et a pour objet de confier à la
Ville, le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître de
l'ouvrage, l'ASA du Domaine de Grandchamp.
Il définit les missions respectives de chacun et les modalités de financement de
l'opération, entièrement prise en charge par l'ASA du Domaine de Grandchamp.
Aucune rémunération n'est versée à la Ville du Pecq en contrepartie de l'exécution de
ces m1ss1ons.
Les voiries du Domaine de Grandchamp étant des voies privées ouvertes au public,
régies par les règles de la circulation publique, la Ville participera au financement de
l' opération dont l'enveloppe prévisionnelle est arrêtée à 508 920 € TTC, à hauteur de
20% plafonné à 50 000 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer ce contrat
de mandat.
Vu l'avis de la Commission Urbanisme - Travaux du 9 décembre 2022,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés,
AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
avec l'ASA du Domaine de Grandchamp, joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
L Maire,
Laurence BERNARD
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