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Déliberation - 22 6 3 DEL Designation Delegues au Sein DES Syndicats Interco Modifications
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 22 6 3 DEL Designation Delegues au Sein DES Syndicats Interco Modifications)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20221214-22-6-3-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
Date de mise en ligne : le 21 décembre 2022
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipoux
en exercice : 33
...
En vertu de l'article L.2131-1 du
C.G .C.T.,
Le Maire du Pecq certifie que la
convacotion à la présente séance a été
adressée aux conseillers mun icipaux en
date du jeudi 8 décemb re 2022
et atteste qu e le présent document a
été pub li é par voie électronique le
tra nsm is en Sous- Préfecture le
et qu'il est donc exécutoire .
Le Mo ire,
Lourence BERNARD
N° 22-6-3
SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2022
Présents : Mme BERNARD, Maire, M . DOAN , Mm e WANG, M . AMADE I,
Mme DESFORGES, Mme BUSQUET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES,
M. PRACA , Maire s- Adjoints,
M. GALPIN, Mme BESSE, M . BESSETTES , Mme C LARKE, M . LELUBRE,
M. MANUEL, Mme MAMBLONA -AMIEZ, Mme MORAINE, M . HULLIN,
M . FRANÇOIS, Mme CAMPION -GAIL LEU L, M . SIMONI N, Mme DE
CH ABO T, M . BUYS, M . BIZET, Conseillers Mun icipaux,
Pouvoirs :
me JOURDRIN, pouvoir remis à M. FOURNIER
. LEP UT, pouv oir re m is à Mme WANG
me SER IE YS, po uvo ir remis à Mme DESFORGES
. WEILL -LOGEAY, pouvoir remis à M . PRACA
. KADDIMI , pouvoir remis à Mm e CLARKE
me BEHA , pouvoi r remis à M. D OAN
me THEBAUD, pouvoir remis à M. BU YS
me SAMPIERI , pouvoir remis à M. BIZ ET
Absents : M. SIM ONNET
Secrétaire de séance : M. FOURNIER
La séance est ouverte à 20 heures 30 sous la présidence d
adame La urence BERNARD, Maire. Le procès-verbal de la séance du 5 ctabre 2022 est approuvé à l'unanim i té d es prése nts et des représentés . La
éance es t levée à 23 heures 15.
OBJET
DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA PISCINE SUITE A
L'INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Madame le Maire rappelle que, par délibération n° 20-3-2 du l 7 juin 2020, ont été
élus les représentants de la Ville dans les différents établissements publics de
coopération intercommunale pour siéger dans les organes délibé ra nts.
Madame le Maire propose de désigner Madame Julie SAMPIERI déléguée suppléante
au Syndicat Intercommunal pour la gestion de la piscine, en lieu de place de Monsieur
Alain BALCAEN décédé.
Vu l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20221214-22-6-3-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022
En vertu de l'article L. 2121-21 du Code Généra l des Col lectivités Territoriales, le
scrutin est secret sauf accord unanime contraire du Conseil Mu nicipa l,
Vu la délibération N° 20-3-2 du 17 juin 2020 relative à l'élection des dé légués auprès
des établissements publics de coopération intercommuna l e,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration
Générale du 5 décembre 2022,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés,
ELIT délégué suppléant au Syndicat I ntercommunal pour la gestion de la piscine :
Madame SAMPI ER I
Fait et dé libéré,
Pou r. ex trait conforme,
Laurence BERNARD
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