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Convocation - DEL 2024 009 002 Convention Breizh Bocage
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 009 002 Convention Breizh Bocage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ts 1D : 035-213501232-20240930-DEL202409002-DE VOVE n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 30/09/2024
DATE DE CONVOCATION : 24/09/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Bruno LEROY, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER.
PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Loïc HERVOIR à Géraldine TRONCA, Laurent KERIVEL à Nathalie BLOMMAERT, Mickaël TANGUY à Jacques ESTEVE
ABSENT{S): Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Yannick GOUGEON (excusé), Nathalie DREAN (excusée), Florence GOURMELEN ({excusée), Martine BOUGAULT (excusée), Jean-François PLAIN (excusé), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LERAY.
[ Aménagement du territoire 2024.09.002 CONVENTION BRELZH BOCAGE
L'objectif du programme régional Breizh Bocage 2023-2027 : créer et restaurer des haies bocagères. Ainsi, les planteurs volontaires souhaitant créer ou restaurer des haies peuvent prendre contact avec la technicienne bocage. La convention permet de borner le partenariat et les objectifs associés.
Parmi ces objectifs il y a la réalisation de doubles haies sur les terrains communaux. Ces travaux ont été validés par le Comité technique par la signature de cette convention. Une participation de 200 € sera demandée pour la préparation des sols avant plantation. La convention permet également de définir :
- les tarifs applicables en fonction de la longueur du projet
- la participation financière des planteurs volontaires
La grille tarifaire se décompose comme suit :
[ Longueur du projet Prix TTC ] Participation des
ou nombre de plants | de la plantation _ | planteurs volontaires
____S0
200
300
400 < L < 600 | 5479 € 300 € |
|__ 600
__ 800
1000
1500
| 2000
2500
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
-__ DIT que cette convention prendra effet à compter de la date de signature, et ce, pour une durée de 15 ans.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Mis en ligne le
Zifaoltottu
Le Maire