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Convocation - DEL 2024 05 009 Argent de poche convention 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 05 009 Argent de poche convention 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024
Reçu en préfecture le 16/05/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240506-DEL202405009-DE
os O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 06/05/2024
DATE DE CONVOCATION : 30/04/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Marie- Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE
PROCURATION({S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Nathalie BLOMMAERT à Aurélie SAULNIER, Nathalie DREAN à Marie-Hétène AUBREE, Géraldine TRONCA à Loïc HERVOIR
ABSENT{S): Mickaël TANGUY (excusé), Fabrice GAUBERT (excusé), Florence GOURMELEN, Emmanuelle PELLETIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne HEMERY
Enfance Jeunesse
2024.05.009 DISPOSITIF ARGENT DE POCHE 2024
M. TORTELIER, adjoint à l’Enfance Jeunesse, rappelle que Vallons de Haute Bretagne Communauté coordonne et finance le dispositif « Argent de Poche ». Il permet aux jeunes de 16 et 17 ans d’effectuer de petits chantiers de proximité et d'utilité sociale durant les vacances scolaires dans les différents services de la commune (services techniques, restaurant municipal, médiathèque, EHPAD, écoles, mairie.…..etc.), et de recevoir en contrepartie une gratification. Il permet à ces jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle, et de percevoir une rémunération sur la base du SMIC horaire toutes charges comprises pour un nombre d’heures maximum de 12h par chantier. Un titre de recette devra être émis par chaque commune participante avant le 30/11/2024. La communauté de communes s’engage par ailleurs à :
e Mettre à disposition des éléments de communication assurant la promotion du dispositif + Organiser des ateliers animés par le Service Info Jeunes à la suite des chantiers réalisés pour tous les jeunes bénéficiaires de ce dispositif
Les communes assurent la gestion administrative des contrats et de la paie, ainsi que les inscriptions, l’encadrement et la rémunération réglementaire des jeunes. De même, les communes doivent souscrire un contrat d’assurance permettant l’accueil des jeunes vacataires. Les communes informeront le responsable de la coordination jeunesse des places vacantes et des inscriptions réalisées. Elles favoriseront la communication et l’information des habitants de la mise en place de ce dispositif, en rappelant le partenariat financier avec VHBC. La répartition du nombre de chantiers remboursés par VHBC (sur présentation d’un bilan de l’organisation mise en place et d’un état des dépenses signé par le maire) est déterminée au prorata du nombre d’habitants des communes. Pour Goven, il a été fixé à 8. Un élu et un agent référent doivent être désignés pour chaque commune participant à ce dispositif. Il est proposé de désigner M. Olivier TORTELIER, adjoint à l’enfance jeunesse, comme élu référent.
La convention, proposée par VHBC, est présentée à l’assemblée.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention relative au dispositif « Argent de Poche » pour 2024, - __ AUTORISE le Maire à signer les 8 contrats de travail correspondants, dans la limite de 12 h par jeune, - DESIGNE M. Olivier TORTELIER élu référent auprès de VHBC,
-_ DIT qu’un titre de recettes sera émis avant le 30 novembre 2024,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document se référant à cette décision.
orbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
LL
Certifié exécutoi
Mis en li e
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Le Mai DÉRE 2 7 ETES
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