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Arrêté - signe 26 at 0056 aappma enduro carpe chemin du moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0056 aappma enduro carpe chemin du moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0056
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DU MOULIN
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 03/03/2026 émise par l'Association Agréée pour la Pêche et la protection du milieu aquatique de l'Albanais domiciliée 2 chemin du moulin 74150 RUMILLY représentée par monsieur Jean-Michel ARQUIZAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification du stationnement des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
Le samedi 11 avril de 9h à 19h dans le cadre de l'organisation de "L'Enduro Carpe" une journée caritative est dédiée au profit de l'association 1Mil'Lya.
Le stationnement des véhicules est interdit le samedi 11 avril de 9h à 19h CHEMIN DU MOULIN , parking de la Maion Pêche et Nature. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'Association Agréée pour la Pêche et la protection du milieu aquatique de l'Albanais.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 03 mars 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
Association Agréée pour la Pêche et la protection du milieu aquatique de l'Albanais Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.