Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 26 at 0004 sas saur chemin des berges
Arrêté - signe 25 at 0029 nge energies solutions pl reveren
Arrêté - signe 25 at 0033 groupe nge route des bois
Arrêté - signe 26 at 0056 aappma enduro carpe chemin du mou
Arrêté - signe 25 at 0028 villard tp prolongation travaux r
Arrêté - signe 26 at 0181 sarl ydems route de bessine chemi
Arrêté - signe 25 at 0059 circet chemin du galet
Arrêté - signe 26 at 0043 constructel energie prorogation v
Arrêté - signe 25 at 0269 sas saur chemin des berges
Arrêté - signe 25 at 0197 sas saur chemin des chataigniers
Arrêté - signe 26 at 0028 nge energies solutions chemin des guerons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0028 nge energies solutions chemin des guerons)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26-AT-0028
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES GUERONS
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande émise par l'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS domiciliée 26 route des Vernes 74370 PRINGY représentée par monsieur Serwan HERRY pour le compte de l'entreprise ENEDIS domiciliée 711 Avenue du Grand Arietaz 74330 POISY représentée par monsieur William DAMOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 09/02/2026 et jusqu'au 06/03/2026, la circulation est alternée par feux 618 CHEMIN DES GUERONS. 5 jours de travaux pendant la période.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 02 février 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
ENEDIS
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
NGE ENERGIES SOLUTIONS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.